| Cette ordonnance créé un organe de conseil, d’études et de coordination, dénommé «Commission nationale de l’énergie», en abrégé «CNE». --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1981,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe un taux uniforme d'allocations familiales sur toute l'étendue de la région du Shaba. --- **Source : J.O.Z., 15 décembre 1980, n° 24, p. 24 | Date : 29 novembre 1980 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue, en République démocratique du Congo, une zone unique des salaires minima légaux et des allocations familiales minima. Son annexe n’est cependant plus en application....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté agréée le secrétariat social dénommé le «Bureau de main-d’œuvre de Kinshasa» en abrégé le BMK pour remplir en qualité de mandataire de ses affiliés, les formalités imposées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Convention et les protocoles y annexés s’appliquent dans les situations prévues par l’article 2 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». --- **Source** : J.O.Z., 1er septembre 1980, n° 17, p. 15 | **Date** : 28 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les les modalités et la procédures de la compensation des allocations familiales par l’Institut national de sécurité sociale « INSS » (actuellement Caisse nationale de sécurité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance modifie et complète l’article 15*bis* de la loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1980, n° 6, p**. | Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté départemental règlemente l’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er juin 1981, n° 11, p. 15 | **Date** : du 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental réglemente le marché des allumettes de production locale sur toute l’étendue du territoire national. --- **Source :** J.O.Z., 1er mars 1980, n° 5, p. 19 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une polit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine l’assiette des taxes et redevances perçues à l’initiative du ministère ayant en charge l’environnement, la conservation de la nature et le tourisme. Elle sera...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté départemental fixe le rattachement des voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes. --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi modifie et complète celle n° 71-082 du 2 septembre 1971 portant régime disciplinaire des membres du corps de justice militaire. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1979,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout Membre qui ratifie la présente convention peut déléguer ou confier, en vertu de la législation ou de la pratique nationales, certaines activités d'administration du travail à des organisatio...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté prévoit que la contribution \[L’impôt\] sur le chiffre d’affaires est assis sur la valeur du titre de transport aérien ou maritime, émise en monnaie nationale. Il est calculé au...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance institue le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d’enregistrement. Elle a été modifiée et complétée par l’Arrêté interministérie...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1979, n° 9, p. 24...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière de pluie, doivent s’arrêter dès que la pluie commence à tomber....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue auprès du \[ministère\] des Transports et Communications, une commission nationale de prévention routière. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1979, n° 2, p. 22 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
