| Cette ordonnance-loi fixe les peines applicables à quiconque use des chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit. --- **Source : M.C., 1958, p. 1326** --- Article. 1er. Sera...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le Règlement organique de la police maritime. --- **Source** : M.C., 1968, p. 715 | **Date** : 29 mars 1968 **| Etat** : en vigueur --- Chapitre Ier : Des commissaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Tout citoyen qui sera trouvé sur le territoire de la ville de Kinshasa ou du chef-lieu d’une province de la République démuni, depuis au moins un mois, de moyens d’existence suffisants, régul...
Législation, Ministère, Abrogé
--- **Source :** M.C., 1er mars 1968, n° 5 | **État :** En vigueur – modifié par l’Ord. 73-369 du 7 décembre 1973 --- Cette ordonnance fixe le montant de l' indemnité de session attribuée...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance prévoit que la détermination du taux de l’incapacité permanente résultant d’un accident du travail est effectuée, dans les conditions fixées à l’article 25 du décret-loi...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| À l’intérieur de sa province, le gouverneur de province peut réduire à une ou plusieurs circonscriptions territoriales qu’il détermine la validité territoriale de la carte de séjour ou du...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Pour appliquer les articles 3 et 27 de l'ancien Code du travail (actuellement les articles 6 et 38 du Code du travail) sur les travaux légers et salubres autorisés aux personnes âgées de 14 à 16...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté organise les modalités de constituions des secrétariats sociaux. Ils sont prévus par les Articles 220 à 222 du Code du travail. Ces dispositions prévoient que les secrétariats sociaux...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance-loi complète l’ordonnance-loi 66-260 du 21 avril 1966 subordonnant à des garanties financières l’immatriculation au registre du commerce des étrangers, des sociétés...
Législation, Auteur/Édition, Abrogé
| Cette ordonnance a été abrogée par la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, elle-même modifié et complétée par la Loi n° 16-010 du 15 juillet 2016. **Titre I - DISPOSITIONS...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe les pouvoirs réglementaires de la Banque nationale du Congo en matière de réglementation du change. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 15, 20 janvier 2009 | Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente organisation fixe les règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage. Le jaugeage a pour objet de déterminer le tonnage brut et le tonnage net...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé à Matadi un bureau de l’immatriculation des navires et de la conservation des hypothèques maritimes. --- **Source** : M.C., 1967, p. 583 | --- Chapitre Ier :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance s’applique aux navires tels qu’ils sont définis par l’article 1er du Code de la navigation maritime et fixe les mesures d’exécution en ce qui concerne les visites et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Les États parties au présent Protocole s’engagent à appliquer aux réfugiés, tels qu’ils sont définis ci-après, les articles 2à 34 inclus de la Convention. --- **Source :** J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce texte affirme notamment le droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement éco...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté prévoit que le commerce de détail des marchandises importées doit être pratiqué obligatoirement dans les magasins ou boutiques construits en matériaux solides et accessibles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance complète l’ordonnance-loi 66-260 du 21 avril 1966 subordonnant à des garanties financières l’immatriculation au registre du commerce des étrangers, des sociétés étrangères...
Législation, Auteur/Édition, Abrogé
| La présente ordonnance fixe la teneur et la forme des lettres de mer. --- **Source** : M.C., 1er juillet 1971, n° 13, p. 602 ** --- — Exposé des motifs Monsieur le Président, Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS. Il faut noter que l’actuel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
