*Source : Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé* L'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Prive, ARSP en sigle, informe toutes les entreprises sur...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des inve...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l'accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis au Conseil six (6) projets de textes pour examen et approbation. --- *Source : Ministre de la Communication et Médias* ---...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère de l'Economie Nationale une commission chargée d'élaborer et vulgariser le document de la politique et des stratégies sectorielles. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
