| Cette ordonnance modifie et complète l’article 15*bis* de la loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1980, n° 6, p**. | Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté départemental réglemente le marché des allumettes de production locale sur toute l’étendue du territoire national. --- **Source :** J.O.Z., 1er mars 1980, n° 5, p. 19 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet arrêté départemental, toutes les petites et moyennes entreprises zaïroises telles que définies par la loi 73-011 du 5 janvier 1973 en son article 3, sont soumises à une procédure d’affili...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente loi modifie et complète la loi n° 73/009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce en ses articles 2, 14, 15, 16 et 20. --- **Source** :J.O.Z., 1er septembre 1974, n° 17, p....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté départemental prévoit notamment que l’exploitation des stations-services d’essence est réservée exclusivement aux congolais, personnes physiques ou morales au sens du paragraphe...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe le montant du cautionnement prévu par l’article 3 de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 sur le commerce, à vingt-cinq mille zaïres. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1974,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté départemental fixe les mesures d’exécution de la loi particulière sur le commerce en rapport avec le commerce d’importation. --- **Source** : J.O.Z., 11 novembre 1973,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**| Cette ordonnance crée** un numéro d’identification national qui est attribué par le ministère de l’Économie nationale à chaque personne physique ou morale exerçant une activité commerciale,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette loi permet à l’État de disposer d’un instrument juridique adéquat pour pouvoir exercer efficacement son contrôle sur cet important secteur de notre économie, dominé par des pratiques...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | **Date** : 27 juillet 1972 | **Etat**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cette ordonnance un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire de la République démocratique du Congo est...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Dans le présent arrêté, l’expression « produits importés » désigne tous produits qui, après franchissement de la frontière douanière (sous quelque régime que ce soit), font l’objet...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance-loi complète l’ordonnance-loi 66-260 du 21 avril 1966 subordonnant à des garanties financières l’immatriculation au registre du commerce des étrangers, des sociétés...
Législation, Auteur/Édition, Abrogé
| Le présent arrêté prévoit que le commerce de détail des marchandises importées doit être pratiqué obligatoirement dans les magasins ou boutiques construits en matériaux solides et accessibles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance complète l’ordonnance-loi 66-260 du 21 avril 1966 subordonnant à des garanties financières l’immatriculation au registre du commerce des étrangers, des sociétés étrangères...
Législation, Auteur/Édition, Abrogé
| Le présentArrêté ministériel fixe les règles du commerce des denrées de première nécessité. --- **Source** : M.C., 1966, p. 108 **| Date** : 21 janvier 1966 **| Etat** : abrogé --- **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette convention institue un centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ci-après dénommé le Centre). L’objet du Centre est d’offrir des moyens de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel. --- **Source :** B.A., 1959, p. 43 **| Date** : 29 décembre 1958 **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance règlemente le commerce du thé. --- **Source** : B.A., 1957, p. 1639 | **Date** : 27 août 1957 | **Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** II est défendu de vendre,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé une Chambre de commerce, d'industrie d'agriculture et d'artisanat de la République démocratique du Congo, en abrégé « CCIAZ ». --- **Source** : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
