Ordonnance du 17 octobre 1911 — Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires
| II est interdit d’employer pour la préparation, la conservation, l’emballage des liquides et denrées alimentaires destinés à la vente ou en vue du débit de ces denrées, des vases, ustensiles,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur