| Par cet Arrêté ministériel les normes harmonisées par le Comesa et cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040, telles qu’adoptées comme normes nationales congolaises par le comité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente circulaire tient lieu de mesures d’exécution de l’arrêté interministériel 001/CAB/MIN-ECO/2007 et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d’alcools,...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté interministériel interdit sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, le commerce d’alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets. --- **Sourc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réglemente l’emballage en République démocratique du Congo. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, tous les emballages fabriqués, utilisés, importés, détenus...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel modifie et complète les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 29 octobre 2004. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2005, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 71 et 120 ; Vu la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau Tarif des Droits et Taxes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note circulaire fixe l'opinion nationale sur le fait que toutes les entreprises, régulièrement installées au pays, sont habilitées à exercer leurs activités économiques (production, exporta...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n° 004-2002 constitue le cadre juridique régissant les investissements privés en République Démocratique du Congo. Ce Code vise à créer un environnement favorable aux investissements nationa...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel soumet les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du territoire national. --- **Source :** M.J., avril...
Législation, Ministère, Abrogé
| Ce décret-loi créé, sous la dénomination de la Congolaise des hydrocarbures, en abrégé «Cohydro», une entreprise publique à caractère technique, commercial et industriel, dotée de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté ministériel fixe mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises. --- **Source** : Ministère de l’Économie...
Législation, Ministère, En vigueur
| Par cet arrêté ministériel, les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole, libérale, de service ainsi que les commerçant régis par le régime de...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel reconfirme le paiement de la taxe d'octroi du numéro d’identification national --- **Source** : Ministère de l’Économie **| Date** : 3 octobre 1998 | **Etat...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel interdit l’importation, la détention et la distribution du sel non iodé en République démocratique du Congo. --- **Source** : Ministère du Commerce extérieur --- **Art...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette Ordonnance institue auprès du département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1989, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD » qui notamment pour objet d'entretenir, d'aménager,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté interdépartemental porte sur les mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. La Commission de la police du commerce est un organe consult...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Agence a pour objectif d’encourager les flux d’investissement à des fins productives entre les États membres, en particulier vers les États membres en développement, complétant ainsi les...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
