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Économie

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau thermale et autres de même nature

| Cet arrêté fixe les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel réglemente l’emballage en République démocratique du Congo. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, tous les emballages fabriqués, utilisés, importés, détenus...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 août 2005 complétant l’arrêté ministériel 023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 29 octobre 2004 portant création, organisation et fonctionnement du groupe sectoriel de travail des finances, en sigle « G.S.T.F. »

| Cet arrêté ministériel modifie et complète les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 29 octobre 2004. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2005, n°...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Décret n° 04/019 du 23 février 2004 portant modification de l'Ordonnance n° 72-101 du 21 février 1972 portant création de la Commission Tarifaire

Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 71 et 120 ; Vu la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau Tarif des Droits et Taxes...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Note circulaire n° CAB/MIN/ECONAT/2003 du 22 août 2003­— Exercice des activités économiques et libre circulation des biens et des personnes sur l’étendue du territoire national

| Cette note circulaire fixe l'opinion nationale sur le fait que toutes les entreprises, régulièrement installées au pays, sont habilitées à exercer leurs activités économiques (production, exporta...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Decret n° 053-d/2003 du 30 mars 200 portant approbation de la convention signée entre la République Démocratique du Congo et la société Tabacongo

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Loi n° 004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements

La Loi n° 004-2002 constitue le cadre juridique régissant les investissements privés en République Démocratique du Congo. Ce Code vise à créer un environnement favorable aux investissements nationa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINECI/FIBU/2001 du 11 mars 2001 portant recensement des petites, moyennes entreprises et des artisans

| Cet Arrêté ministériel soumet les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du territoire national. --- **Source :** M.J., avril...

Législation, Ministère, Abrogé

ÉconomieEntreprises publiques

Décret-loi n° 245 du 9 août 1999 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée la Congolaise des hydrocarbures, en abrégé «Cohydro»

| Ce décret-loi créé, sous la dénomination de la Congolaise des hydrocarbures, en abrégé «Cohydro», une entreprise publique à caractère technique, commercial et industriel, dotée de la personnalité...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomieCommerce

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 fixant mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises

| Cet Arrêté ministériel fixe mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises. --- **Source** : Ministère de l’Économie...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 fixant mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises

| Par cet arrêté ministériel, les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole, libérale, de service ainsi que les commerçant régis par le régime de...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieAutorisations

Arrêté ministériel n° 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d’identification national

| Le présent arrêté ministériel reconfirme le paiement de la taxe d'octroi du numéro d’identification national --- **Source** : Ministère de l’Économie **| Date** : 3 octobre 1998 | **Etat...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce

| Cet arrêté ministériel interdit l’importation, la détention et la distribution du sel non iodé en République démocratique du Congo. --- **Source** : Ministère du Commerce extérieur --- **Art...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance n° 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre

| Cette Ordonnance institue auprès du département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1989, n°...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Ordonnance n° 87-331 du 16 septembre 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD »

| La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD » qui notamment pour objet d'entretenir, d'aménager,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomieCommerce

Arrêté interdépartemental n° DENI/CAB/06/005/87 16 mars 1987 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce

| Cet arrêté interdépartemental porte sur les mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. La Commission de la police du commerce est un organe consult...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Convention du 11 octobre 1985 portant création de l’Agence multilatérale de garantie des investissements

| L’Agence a pour objectif d’encourager les flux d’investissement à des fins productives entre les États membres, en particulier vers les États membres en développement, complétant ainsi les...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

ÉconomieCommerce

Ordonnance n° 83-178 du 28 septembre 1983 portant création de la Commission de la police du commerce

| Cette ordonnance crée la Commission de la police du commerce. La Commission de la police du commerce a pour mission de veiller de manière permanente au respect de la législation économique et com...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté départemental n° DEICE/CAB/0013/82 du 6 décembre 1982 portant mesures de libéralisation des prix d’huile de palme

| Par cet Arrêté départemental la procédure de calcul des prix d'huile de palme est libéralisée, c'est-à-dire les prix seront fixés par les producteurs eux-mêmes en se conformant aux structures...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté départemental n° 000110/BCE/AGRIDRALE/82 du 24 mai 1982 portant libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre

| Le présent Arrêté départemental porte libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er février 1983, n° 3,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur