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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 488/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Espoir Pour Tous » en sigle « E.P.T. »

Le Ministre de Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions applic...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 491/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Club de Charité pour le Développement » en sigle « C.C.D »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 492/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Centre Africain pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme » en sigle « A.C.P.D. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 479/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation pour la Gestion de l’Environnement au Congo » en sigle « O.G.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 479/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation pour la Gestion de l’Environnement au Congo » en sigle « O.G.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 060/03 du 25 juin 2003 portant reconnaissance d’un chef de groupement dans le Secteur de Tshilundu, Territoire de Miabi, District de Tshilenge, Province du Kasaï-Oriental

Le Ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91, 94, 200 et 203 ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi n° 081 du 02...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 465/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Pentecôtiste de la Victoire » en sigle « E.P.V. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrête ministériel n° 467/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Missionnaires de la Mère Laura »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 471/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Communicateurs en Santé de la République Démocratique du Congo » en sigle « A.C.S.A./R.D.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 471/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Communicateurs en Santé de la République Démocratique du Congo » en sigle « A.C.S.A./R.D.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 461/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fédération Congolaise de Football Associations » en sigle « FE.CO.FA. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrêté ministériel n° 462/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Unie Restaurée de JésusChrist », en sigle « E.E.U.R.J.C. »

Le ministre de la justice et garde des sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrêté ministériel n° 457/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs Somasques » (Filles de Saint Jérôme)

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

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Arrêté Ministériel n° 458/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ pour les Nations » en sigle « E.J.C.N. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

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Arrêté Ministériel n° 454/CAB/MIN/J&GS/2003 du 21 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Union Prolétarienne pour la Santé au Congo » en sigle « U.P.S.CO. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

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Arrêté ministériel n° 452/CAB/MIN/J&GS/2003 du 21 juin 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Archidiocèse de Bukavu »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

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Arrêté ministériel n° 427/CAB/MIN/J&GS/2003 du 16 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « The Muslim Foundation of Congo », en sigle « M.F.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° MINEDUC/CABMIN/EPSP/ 0124/2003 du 06 juin 2003 confiant à l’asbl Eglise Catholique Orthodoxe du Congo, en sigle « E.C.O.C. » la gestion de certaines écoles publiques dans la province du Kasaï Oriental

Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son titre VI, articles 196, al. 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986 de l’Ens...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur