Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 76 ; Vu le Décret n° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux KABILA-LUMUMB...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux Kabila-Lumum...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 89 alinéa 2 et 3 ; Revu le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 89 alinéa 2 et 3 ; Revu le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Créées par l’article 7 de la loi 021-2002 du 16 octobre 2002, la Commission nationale pour les réfugiés et la Commission des recours sont les organes compétents en matière d’éligibilité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 35 et 71 ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 35 et 71 ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 96 ; Considérant l’Accord Global et Inclusif sur la transition en république démocratique du Congo, paragraphe V, point 1/D...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le texte du Protocole se compose d’un préambule et de 32 articles. Son objectif est d’accorder une plus grande attention aux droits fondamentaux des femmes en Afrique. Plus spécifiquement, il vis...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portan...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applica...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
