| Le présent fixe les règles de l’exercice de l’art de guérir dans la colonie. --- **Source : B.O., 1952, p. 882 --- Baudouin, Roi des Belges, À tous, présents et à venir,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance législative fixe les modalités de création des zones militaires. --- **Source :** B.A., 1951, p. 1345 | **Date :** 24 décembre 1951 | **Etat** : abrogé --- **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente convention fixe le statut des réfugiés. --- **Source** : J.O.RDC., avril 1999, n° spécial, p. 80 **| Date** : 28 juillet 1951 **| Etat** : en vigueur --- Préambule Les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance interdit les concours de pronostics sportifs ou autres. --- **Source** : B.A., 1951, p. 1154 ** --- **Article. 1er.** Sera punie d’une servitude pénale de deux...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
La présente convention fixer les règles relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. --- **Source** : Comité international de la Croix-Rouge --- **Titre Ier** : **Disposi...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette Convention est relative au traitement des prisonniers de guerre. --- **Source** : Comité international de la Croix rouge --- **Titre Ier** : **Dispositions générales** **Article....
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette Convention vise l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne. --- **Source** : Comité international de la Croix-Rouge --- Chapitre Ier...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent protocole, qui développe et complète l’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 sans modifier ses conditions d’application actuelles, s’applique à tous les conflits...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les mesures d’application du décret sur l’urbanisme. --- **Source** : B.A., 1949, p. 1217 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles d’exploitation des salles de spectacles, rinkings, vélodromes couverts, stades et lieux de réunions en plein air, salles de danse et d’ emploi des appareils...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance désigne Les administrateurs territoriaux, chefs de territoire pour modifier, dans les conditions établies par l’article 1er du décret, la valeur d’estimation déclarée par le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités d'autorisation des spectacles, bals et représentations quelconques. --- **Source** : B.A., 1939, p. 210 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Lorsqu’il y aura des raisons de craindre que la tranquillité publique soit troublée, l’administrateur territorial pourra, par des avis affichés aux principaux endroits de passage, interdire dans...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance interdit dans les circonscriptions urbaines la divagation sur la voie publique et dans la propriété d’autrui des équidés, bovidés, ovidés, capridés et suidés, ainsi que de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette convention, les parties contractantes s’engagent à édicter des lois et règlements, si cela n’a pas encore été fait, pour assurer un contrôle efficace de la production, de la distributio...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Par ce décret, le gouvernement de la colonie est autorisé à prescrire, par arrêté royal ou ordonnance du gouverneur général, les mesures nécessaires pour régler, dans l’intérêt de la sécurité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette convention, les parties sont résolus à poursuivre la suppression progressive de l’abus de l’opium, de la morphine, de la cocaïne, ainsi que des drogues préparées ou dérivées de ces...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance-loi interdit la culture, la vente, le transport et la détention du chanvre à fumer. La même interdiction s’applique à l’usage de ce chanvre, soit en le fumant, soit en le consomm...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté du gouverneur général interdit les jeux de hasard dans les lieux publics ou ouverts au public ou dans tout autre lieu non clôturé sur lequel le public peut avoir directement vue. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
