| La présente ordonnance législative s’applique aux collectes de fonds ou d’objets quelconques qui se font à domicile, sur la voie publique ou en tout autre lieu public, à l’exception des édifices...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance prévoit que tous ceux qui seront trouvés sur la voie publique causant du désordre par des cris, des chants, des querelles, attroupements ou de quelque autre manière, pourro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Le commissaire de district ou l’administrateur de territoire peut, pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou d’ordre publics, réglementer ou interdire la circulation des personnes,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l'exercice de l'art de guérir. --- **Source : B.A., 1958, p. 533 --- Pour le gouverneur général, Le vice-gouverneur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance crée et organise le statut du personnel autochtone des corps de sapeurs-pompiers. --- **Source** : B.A., 1958, p. 219 | **Date** : 10 janvier 1958 **| Etat** : en vigueur ---...
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| Cette ordonnance prévoit notamment que le gouverneur de province ou son délégué peut fixer les heures durant lesquelles seront fermées toutes ou certaines catégories de débits de boissons, restau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée des commissions provinciales de l’urbanisme. --- **Source** : B.A., 1957, p. 2030 --- **Article. 1er.** La commission provinciale de l'urbanisme est composée...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent décret sur l’urbanisme fixe les règles relatives notamment aux plans d’aménagement locaux et particuliers. --- **Source** : B.O., 1957, p. 1406; J.O.Z., 1982, n° spécial, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le règles sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Dans toute localité ou région soumise au régime de l’urbanisme, les règles générales d’aménagement déterminées par la présente ordonnance sont applicables à l’occasion de toute construction...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Chacun des États parties à la présente Convention prendra toutes les mesures, législatives et autres, qui seront réalisables et nécessaires pour obtenir progressivement et aussitôt que possible...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance sont applicables à la fabrication, au transport, à l’emmagasinage, à l’emploi, à la vente et à l’importation, ne seront applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Les règlements du gouverneur général sur l’accès des spectacles cinématographiques ouverts au public peuvent prévoir, indépendamment des sanctions établies par le décret du 6 août 1922,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit que dans les limites du territoire du Congo belge soumis au décret du 21 février 1949 sur l’urbanisme, tout lotissement d’une propriété en lots de superficie inférieure...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance soumet notamment la fabrication des poudres et substances explosives de toute espèce ainsi que des engins meurtriers agissant par explosion est subordonnée à l’autorisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance interdit aux employeurs d’utiliser aux travaux de production, fabrication, préparation et manipulation des denrées alimentaires ; les services des personnes atteintes de maladies...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention déclare notamment que les femmes auront, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit de vote dans toutes les élections, sans aucune discrimination. --- **Source**...
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