| Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux récipients mobiles qui sont chargés, ou utilisés, ou qui se trouvent en dépôt dans les établissements classés comme dangereux, insalub...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret édicte les mesures de protection des animaux. --- **Source** : B.O., 1935, p. 207 --- Léopold III, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe le régime général de l’énergie électrique. --- **Source** : B.O., 1928, p. 1316 --- Albert, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
**|** Par ce décret, la fouille pour récolter du copal est interdite en tout temps, aux personnes de sexe féminin, ainsi qu’aux non-adultes de sexe masculin. --- **Source** : B.O., 1927, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance rappelle que la liste annexée à l'ordonnance du 14 juin 1913 réglementant l'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes comprend tous les établissements...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance précise que les fourneaux, forges et usines, les fours et foyers industriels rentrent dans la catégorie des établissements qui ne peuvent être exploités qu’en vertu de l’autorisa...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
