icon

Ressources Naturelles

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 011/CAB/MIN/EP/FIN/ENER/98 du 23 mai 1998 portant détaxation des produits pétroliers destinés à la génération de l'énergie électrique de la Société nationale d'électricité (Snel) et de la Régie de distribution d'eau (Regideso) en République démocratique du Congo

| Cet arrêté interministériel detaxe les produits pétroliers destinés à la génération de l'énergie électrique de la Société nationale d'électricité (Snel) et de la Régie de distribution...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

| Cette Convention interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. --- **Source** : J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 100...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 0074/CAB. ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques

| Cet arrêté ministériel fixe les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques. --- **Source** : Ministère de l’Energie ** --- Article....

Législation, Ministère, Abrogé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 147bis/A.E. du 29 décembre 1933 portant règlement sur les installations électriques

| Le règlement annexé à la présente ordonnance détermine les conditions d’établissement et d’exploitation des installations électriques qui ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté départemental n° DENI/CAB/07/0002/89 du 1er février 1989 fixant les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la [République démocratique du Congo]

| Le présent arrêté départemental fixe les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la \[République démocratique du Congo\]. --- **Source** : J.O.Z., 1er février...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté départemental n° 00144/DPT-MINER/86 du 2 septembre 1986 portant interdiction d’utiliser des eaux naturelles autres que l’eau fournie par la Regideso

| Dans les agglomérations desservies par la Regideso, toute utilisation des eaux naturelles, de surface ou souterraines à des fins industrielles, est soumise à l’autorisation préalable du commissai...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté départemental n° 002/BCE/AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC

| Cet Arrêté départemental organise l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC. --- **Source** : J.O.Z., 1er mars 1986, n° 5, p. 18 ** --- Le commissaire d’État...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté interdépartemental n° BCE/CE/ECNT/007/85 du 3 décembre 1985 portant réglementation de l’exportation de grumes

| Le présent Arrêté interdépartemental règlemente l’exportation de grumes pour favoriser l’équipement de transformation pour le développement de l’industrie nationale du bois et protéger...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 81-022 du 14 février 1981 portant création d’une Commission nationale de l’énergie

| Cette ordonnance créé un organe de conseil, d’études et de coordination, dénommé «Commission nationale de l’énergie», en abrégé «CNE». --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1981,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 78-195 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Commissariat général à l’énergie atomique, en abrégé « CGEA »

| La présente ordonnance porte sur les statuts d’une entreprise publique dénommée Commissariat général à l’énergie atomique, en abrégé « CGEA ». --- **Source :** J.O.RDC., 15 mai...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 78-197 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso)

| La présente ordonnance porte sur statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso). Celle-ci, créée...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret du 16 juin 1960 – Énergie électrique – Standardisation

| Ce décret considère comme tensions normales et admet seules comme basses tensions dans les distributions publiques et dans les distributions privées d’électricité : les tensions de 110 et 220...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté royal du 9 octobre 1956— Règlement général et cahier des charges générales fixant les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge

| Cet arrêté royal fixe les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge du 9 octobre 1956. --- *...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Ordonnance n° 52-260 du 23 août 1956, Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite « Jacinthe d’eau ». Interdiction.

| Cette ordonnance interdit d’importer, de détenir, de cultiver, de multiplier, de vendre et de transporter l’*Eichhornia Crassipes Solms*, dite jacinthe d’eau sauf autorisation spéciale accordée....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Ordonnance n° 22-98 du 27 mars 1956 – Sécurité du travail – Entreposage de carbure de calcium – Production de l’acétylène – Emploi de chalumeaux

| Les prescriptions de la présente ordonnance sont applicables: 1° aux dépôts de plus de 100 kg de carbure de calcium; 2° à la production de l’acétylène qui se fait dans les générateurs...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 61-23 du 12 janvier 1955 portant règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension

| Cette ordonnance porte règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension. --- **Source** : B.A., 29 janvier 1955, n° 5, p. 189 | **Date** : 12 janvier 1955 **| Etat :**...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Ordonnance n° 41-399 du 6 décembre 1954 — Manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous

| Cette ordonnance porte sur la manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1828 | **Date :** du 6 décembre 1954 | **Etat** : en vigueur -...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 61/247 du 24 juillet 1954 modifiant l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953

| Cette ordonnance modifie l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953. --- **Sou...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium

| Ce protocole vise à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium. Les parties conviennent de limite...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 61-108d du 2 avril 1953 modifiant le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifié par l’ordonnance 142/A.E. du 20 octobre 1938, et annulant les ordonnances 61-302 du 22 août 1950 et 61-374 du 27 octobre 1950.

| La présente ordonnance modifie le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance 147*bis*/A.E. du 29 décembre 1933, modifié par l’ordonnance 142/A.E. du 20 octobre 1938,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé