| Ce décret créé en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de Régulation du Service public de l'Eau, « ARSPE » en...
| Ce décret créé, en application de l'article 15 de la Loi n° 15/026 du 3l décembre 2015 relative à l'eau, un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité...
| II est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de régulation du service public de l’eau, « ARSPE » en...
| II est créé, en application de l’article 15 de la loi 15-026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau, un établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité...
| Le présent arrêté interministériel crée un Comité de pilotage du Programme de Gestion Durable des Forêts (PGDF) de la République Démocratique du Congo. Le Comité de pilotage est l'organe d'orientation,...
| La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les titulaires des Droits miniers et des carrières que les...
| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, une commission de suivi relative au projet de développement d’une centrale hydroélectricité de...
| Pour parer à la hausse incontrôlée observée depuis quelques semaines des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest, le ministre de l’Économie nationale a pris ce 24 janvier 2022 un arrêté...
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d'aviation de Jet Al dans la zone Est. --- *Source : J.O RDC, numéro 6, 15 mars 2022 * --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d'aviation (jet A1) dans la Zone Est. --- *Source : J.O RDC, numéro 6, 15 mars 2022* --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
| Pour parer à la hausse incontrôlée observée depuis quelques semaines des prix des carburants terrestres dans la zone sud, le ministre de l'Économie nationale a pris ce 21 janvier 2022 un arrêté...
| Cet arrêté approuve l'Avenant n° 9 à la Convention régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo signée entre la République...
| cet arrêté approuve, conformément à l’article 414 septies du Règlement minier, le Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux...
| Cet arrêté crée au sein du Ministère de l'Agriculture, le Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Ce programme a pour mandat de contribuer au développement à travers la promotion...
| Le ministre de l’Économie nationale a pris ce 24 juillet 2021 un arrêté ministériel revoyant la structure des prix des produits pétroliers pour la zone sud. Ce texte revoit l’Arrêté ministériel...
| Cet arrêté fixe les modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Environnement, Conservation de la nature. --- **Source...
| Cet arrêté fixe les dispositions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques susceptibles de protéger les personnes, les biens et l'environnement lors du transport des matières radioactives. --- *Source...
--- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69* --- Le ministre de l’Environnement et Développement durable Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution de la République démocratique...
--- *Source : J.O.RDC., 1er février 2021, n° 3, col. 140 * --- Le ministre de l’Industrie, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...
--- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26* --- Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles...