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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°009/2024 au contrat n°003/MIN-ERH/CGPMP/GCK/A01/MT/2018 du 11 août 2018 relatif à : l'approvisionnement, la conception des équipements, les essais et la mise en service des installations pour le Projet de construction de lignes de transport et réseaux de distribution dans la Province de Bandundu (Kwilu), en République Démocratique du Congo

| Par cet avenant, les parties décident de prorogée la période de commencement et d'achèvement des travaux pour une durée de trois (03) mois à dater du 01 mai 2024. La livraison des lignes de trans...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°026/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/CBM/03/2024 du 29 avril 2024 fixant les modalités pratiques et procédures de matérialisation des limites de concession forestière et autres types des forets

| Le présent Arrêté fixe les modalités pratiques et les procédures de matérialisation des limites d'une concession forestière et des autres types de forêts. Il fixe également les procédures...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et Jin Cheng Mining Limited, filiale de Zijin Mining Group Co., Ltd relatif au développement d'un site hydroélectrique sur la riviere Luvua pour la construction d'une centrale hydroélectrique de 300 MW dans le Territoire de Manono, Province du Tanganyika, en République Démocratique du Congo

| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les Parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord Entre La République Démocratique du Congo Et La société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif Au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.

| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 24/023 du 03 avril 2024 portant approbation du contrat n°002/GAZ. METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018 du 18 décembre 2018 sur l'exploitation du gaz méthane du Lac Kivu dans le bloc Goma entre la République Démocratique du Congo et le promoteur composé des sociétés Engineering Procurement & Project Management SA (EPPM SA), Transcentury Limited et Swede Energy DRC Sarl devenu Kivu Power SA par contrat de novation du 07 mai 2019

| La présente ordonnance approuve conformément à l'article 41 de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, le Contrat n°002/GAZ.METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n°016/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/04/2024 du 26 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme de Concertation et d'Echanges Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Ecosystémiques en République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel crée au sein du Ministère de l'Environnement Développement Durable une Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°2 à la licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Batéké solaire 3 Sarl le 13 juillet 2020

| Par cet avenant, les Parties souhaitent reporter la durée de la date butoir prévue dans les conditions définies aux articles 10.4.1 et l'article 10.4.3 de la Licence de base. Entre La Républiq...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°2 à la licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Bateke Solaire 4 Sarl le 13 juillet 2020

| Les parties ont convenu de modifier le point 10.4.1 de la Licence du 13 juillet 2020. Entre La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Elect...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°2 à la Licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Bateke Solaire 5 Sarl le 13 juillet 2020

| Conformément aux termes de la Licence de base et tenant compte du caractère bancable de la construction et l'exploitation du projet, les Parties sont convenues d'apporter des amendements à la Lic...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Circulaire n° 01/ARERDC/DG/NSM/02/2024 - Approbation préalable par l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE) des contrats d'achat de l'électricité moyenne ou haute tension ainsi que des contrats de transit sur les réseaux de transport

*Source : Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE)* À l'attention de tous les opérateurs exerçant les activités d'importation, d'exportation, de transport, de distribution et...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Contrat de concession forestière de conservation n° 001/24 du 16.02.2024

| Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des activités menées par le concessionnaire au sein de la concession concédée, notamment l’élaborati...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 007/CAB/VPM/MIN/ ECONAT/VKLK/CTY/ADM/NSW/DM/2024 et n° M-HYD/DBN/TDC/001/CAB/MIN/2024 du 09 fevrier 2024 portant réorganisation du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers en sigle « CSPPP»

| Il est créé au sein du Ministère de l'Economie nationale, un organe consultatif en matière des prix des produits pétroliers, dénommé « Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers » CSPPP...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté Ministériel provincial n°006/CAB/MIN.PROV/MIN-TVC/KC/MAK/2024 du 06 février 2024 portant fixation des conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines à usage domestique

| Cet arrêté provincial fixe les conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisat...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°01 à la licence d'importation n°002/MIN/RHE/LC/IMP/2021 octroyée à la Société Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu le 13 novembre 2021

| Cet avenant est fait à l'initiative de Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu. Les Parties souhaitent modifier la capacité de l'énergie électrique à importer de 99 MW à 499 MW prévue dans les...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°006/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSBPDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant resiliation des contrats de concession forestiere d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 de la Societe Congo King Baisheng Forestery Development octroye par la Republique Democratique du Congo

| Cet arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Congo King...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestières de conservation n°066/14 et n°067/14 de la Société Africaine de Bois, en sigle (SAFBOIS) octroyé par la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°066/14 et n°067/14 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Africaine de Bois, en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°008/CAB/AT/MINET/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB- PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière de conservation n°060/20 de la Société Renewable Solution "'RESO" conclu avec la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n° 060/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Renewable Solution, en sigle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°009/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 de la société SIFORCO octroyé par la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 conclus entre la République Démocratique du Congo et la société SIFORCO dans la Province de Maï-Ndombe/Yu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 010 /CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestière d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20, 012/20, 013/20, 014/20 et 015/20 de la Société Tradelink octroyé par la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente N°010/20, 011/20, 012,20, 013/20, 014/20 et 015/20 conclus entre la République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur