Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo tel que modifié...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Unité de gestion du projet de développement des centrales hydrauliques de taille Moyenne, « UCM » en abrégé, créée par l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN-RHE/058/2015 du 30 octobre est désormais...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté détermine les modalités de répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice de la vente du crédit carbone conformément au mécanisme de réduction des émissions dues...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret organise et clarifie les les modalités d'application des dispositions de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les modalité d'agrément des laboratoires d'analyses des substances minérales, à l'exception des Laboratoires de l'Office Congolais de Contrôle « OCC » et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, à l’exception des frais de certification, le tarif applicable aux différents actes d'analyse du laboratoire du Centre d'Expertise, d'Evaluation et de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret précise les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière versée par le titulaire du titre minier d'exploitation, le détenteur de l'entité de traitement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel insère un deuxième alinéa à l'Article 18 de l'Arrête Ministériel n° 0049 CAB.MIN/MINES/O1 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances...
Législation, Ministère, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numero 17 du 1er septembre 2023* La Ministre de l’Environnement et Développement Durable ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « Mise en œuvre nationale effective du processu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ajuste les taux de valorisation et les teneurs limites des produits miniers marchands et prend en compte toutes les substances minérales produites et commercialisées en Républi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-C, la société Ituri Energy Corporation Sarl dont le siège social se...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'Electricité de catégorie P-C, la société Mining & Industrial Maintenance Solutions (MIMS Sarl). *Source : J.O...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-B, la société Gilu Technologies Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-A3, la société SAF Energie Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l’Electricité de catégorie P-A3, la société SOGEAC Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le...
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