| Ce communiqué officiel informe les redevables des impôts sur les rémunérations (IPR et IER) et les employeurs assujettis au régime général de la sécurité sociale, aux cotisations et contributions...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce règlement s’applique au personnel de l’Inspection générale du travail, service public à caractère technique, doté de l’autonomie administrative et financière, conformément aux dispositions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les missions, la composition de la Commission nationale de l’emploi des étrangers ainsi que les formalités d’engagement des étrangers. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe la liste des jours fériés en République démocratique du Congo. --- *Source : Présidence de la République - Revoit l’ordonnance 79/154 du 23 juin 1979 portant fixation...
Législation, Primature, Modifié/complété
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre les pires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réduit le taux de contribution patronale tel que fixé par l’arrêté ministériel revu, conformément aux résolutions du cadre permanent de concertation économique tenue...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux de contribution due à l’Office national de l’emploi, Onem en sigle, par chaque employeur, tant public, parapublic que privé à 0,2 % de la rémunération...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la cellule de promotion de l’emploi dans les investissements, CPEI en sigle. La Cellule de promotion de l’emploi dans les investissements est...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté prévoit qu’en raison des circonstances exceptionnelles liées aux perturbations du calendrier du déroulement des élections syndicales pour l’édition 2010-2013, les mandats des délégués...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement...
Législation, Ministère, Abrogé
| Ce communiqué officiel rappel que l’arrêté ministériel 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de travail...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent pas être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe le montant maximum de la rémunération mensuelle à prendre en considération pour le calcul des cotisations des branches des pensions, des risques professionnels et des allocations...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté prescrit, sans préjudice des dispositions constitutionnelles et légales relatives à la liberté d’association et la liberté syndicale, aux entreprises du secteur de transport...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d’origine,...
Législation, Ministère, Modifié/complété
Le Conseil national du travail est un organisme consultatif institué auprès du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale. Le Conseil national du travail est chargé de donner...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Instruction du Directeur a.i de l’INSS rappelle à tous les gestionnaires des centres de respecter de respecter l’article 9 de l’arrêté départemental 0021 du 10 avril 1978 qui impose à...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette instruction, la Directrice générale de l’INSS appelle tous les centres gestionnaires au respect de l’article [9](javascript:LinkLoader%20(42744)) de l’arrêté départemental 0021 du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret crée au sein du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, un service public à caractère technique doté de l’autonomie administrative et financière dénommé «...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
