| Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d’origine,...
Le Conseil national du travail est un organisme consultatif institué auprès du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale. Le Conseil national du travail est chargé de donner...
| Cette Instruction du Directeur a.i de l’INSS rappelle à tous les gestionnaires des centres de respecter de respecter l’article 9 de l’arrêté départemental 0021 du 10 avril 1978 qui impose à...
| Par cette instruction, la Directrice générale de l’INSS appelle tous les centres gestionnaires au respect de l’article [9](javascript:LinkLoader%20(42744)) de l’arrêté départemental 0021 du...
Ce décret crée au sein du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, un service public à caractère technique doté de l’autonomie administrative et financière dénommé «...
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de renouvellement du contrat de travail à durée déterminée plus d’une fois pour un travailleur congolais ou étranger en séjour...
| Cet arrêté ministériel a pour objet de déterminer la forme, la preuve et le visa d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée devant être exécuté en République démocratique...
[Ouverture-établissement](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Ouverture-établissement.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Ouverture-établissemen...
[Formulaire-déclaration-](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-déclaration-.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-déclaration...
| Cette lettre rappelle que les ressortissants des pays limitrophes dont le séjour est régulier en République démocratique du Congo subissent, en matière du travail relevant de la classification générale...
| Cet arrêté impose à toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui se propose soit d’exercer une activité quelconque, permanente ou saisonnière, nécessitant l’emploi de travailleurs,...
| Cet Arrêté fixe les modalités de déclaration d’embauche et de départ d’un travailleur. Ainsi toute personne physique ou morale, publique ou privée qui embauche un travailleur congolais ou étranger...
| Cet arrêté ministériel rappelle l'obligation contenue à l'article à l’article [216](javascript:LinkLoader%20(37653)) de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en vertu de laquelle...
| L’Institut national de préparation professionnelle, « INPP » en sigle, créé par l’ordonnance-loi 206 du 29 juin 1964, est transformé en établissement public à caractère technique et social,...
Ce décret transformait l’Institut national de sécurité sociale, « INSS » en sigle, créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif à la sécurité sociale en établissement public à...
| Par cette note circulaire, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale rappel aux aux organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs, entreprises et établissements...
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale du secteur du commerce et informel conformément aux recommandations de la 4e session...
| Création sous l’autorité du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale d’une unité d’exécution du Programme de lutte contre le VIH-Sida dans le monde du travail, UEPL...
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l'application du Smig, telle qu'instituée par les articles 10 et 11...
| Par cette note circulaire, le ministre de l’Emploi du Travail et de la Prévoyance sociale instruit la stricte application des mesures sur l’application du 2ème palier du Smig dans le contexte la...
