Administrations du travailFormulaire officiel

Formulaire - Déclaration de mouvement du travailleur

16 Dec 2010, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Travail des étrangersDécision administrative

Lettre n° RDC/GC/PM/1077/2010 du 18 novembre 2010 relative au traitement de ressortissants des pays limitrophes et des réfugiés en matière de travail

18 Nov 2010, Primature, En vigueur

Administrations du travailLégislation

Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration d’ouverture et de fermeture d’établissement ou d’entreprise

01 Apr 2010, Journal Officiel RDC, En vigueur

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration d’embauche et de départ d’un travailleur

01 Apr 2010, Journal Officiel RDC, En vigueur

Administrations du travailLégislation

Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre

01 Apr 2010, Journal Officiel RDC, En vigueur

Formation professionnelleLégislation

Décret n° 09/55 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de préparation professionnelle en sigle « INPP »

03 Dec 2009, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Décret n° 09/53 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de sécurité sociale en sigle « INSS »

03 Dec 2009, Journal Officiel RDC, Abrogé

Représentation des travailleurs et dialogue socialeDécision administrative

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l’usage du droit de grève en République démocratique du Congo aux organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs, entreprises et établissements de toute nature.

14 Aug 2009, Journal Officiel RDC, En vigueur

Rémunération et charges socialesLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/69/2009 du 10 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/RM/08/2009 du 08/07/2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale chargée du suivi de l’application du Smig dans le secteur du commerce et informel

10 Jul 2009, Ministère, En vigueur

Santé et sécurité au travailLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation, et fonctionnement de l’unité de l’exécution du programme de lutte contre le VIH-Sida dans le monde du travail

11 Apr 2009, Ministère, En vigueur

Rémunération et charges socialesLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MINETPS/08/2009 du 5 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du Smig

16 Feb 2009, Journal Officiel RDC, En vigueur

Rémunération et charges socialesDécision administrative

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/HTM/01/09 du 6 février 2009 relative à l’application du 2e palier du Smig fixé par l’ordonnance 08-040 du 30 avril 2008 du président de la République

06 Feb 2009, Ministère, En vigueur

Travail des étrangersLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais

19 Sep 2008, Ministère, En vigueur

Travail des étrangersLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais

19 Sep 2008, Ministère, En vigueur

Travail des femmes et des enfantsLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/081/2008 du 19 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du programme national pour l’emploi des jeunes « Pro-Yen » en sigle

19 Sep 2008, Ministère, En vigueur

Rémunération et charges socialesLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/042/08 du 8 août 2008 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Santé et sécurité au travailLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 du 8 août 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l'exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Santé et sécurité au travailLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Travail des femmes et des enfantsLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Rémunération et charges socialesLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur