| Les contrats auxquels la présente convention s'applique contiendront des clauses garantissant aux travailleurs intéressés des salaires (y compris les allocations), une durée du travail et d'autre...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail pour lequel la présente convention est en vigueur doit entretenir ou veiller à ce que soit entretenu un service public et gratuit de l'em...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Les travailleurs et les employeurs, sans distinction d'aucune sorte, ont le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s'affilier à ces...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le système d'inspection du travail dans les établissements industriels s'appliquera à tous les établissements pour lesquels les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'application des dis...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente convention s'applique à tout contrat de travail aux termes duquel un travailleur s'engage comme travailleur manuel au service d'un employeur contre une rémunération en espèces ou sous...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention uniformise les prescriptions minima de sécurité, sans toutefois imposer des obligations trop rigides d'application générale. --- **Source : Organisation Internationale du trava...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à réglementer, conformément aux dispositions ci-après, le recrutement des travailleurs indigène...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail ratifiant la présente convention s'engage à assurer aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit une réparation basée...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref d...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention concerne l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau. Tout colis ou objet pesant mille kilogrammes (une tonne métrique) ou plus de poids brut, consigné dans...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à instituer ou à conserver des méthodes permettant de fixer des taux minima de salaires pour le...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail ratifiant la présente convention s'engage à considérer comme maladies professionnelles les maladies ainsi que les intoxications produites p...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Selon les termes de la présente convention, tout Membre qui ratifie la présente convention s'engage: (a) à adopter et à maintenir en vigueur une législation qui assure l'application des principe...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à assurer aux victimes d'accidents du travail, ou à leurs ayants droit, des conditions de répar...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à accorder aux ressortissants de tout autre Membre ayant ratifié ladite convention qui seront v...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention prévoit que tout le personnel occupé dans tout établissement industriel, public ou privé, ou dans ses dépendances, devra, sous réserve des exceptions prévues dans la convention,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Par cette convention, tout Membre de l'Organisation internationale du Travail la ratifiant s'engage à étendre à tous les salariés agricoles le bénéfice des lois et règlements ayant pour objet...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Par cette convention, tout Membre de l'Organisation internationale du Travail la ratifiant s'engage à assurer à toutes les personnes occupées dans l'agriculture les mêmes droits d'association et...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention pose comme principe que les femmes, sans distinction d'âge, ne peuvent être employées pendant la nuit dans aucun établissement industriel, public ou privé, ni dans aucune dépenda...
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