Rémunération et charges socialesLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/042/08 du 8 août 2008 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008 du 8 août 2008 fixant les modalités de placement des travailleurs

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Santé et sécurité au travailLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 du 8 août 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l'exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Santé et sécurité au travailLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Travail des femmes et des enfantsLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Rémunération et charges socialesLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Travail des femmes et des enfantsLégislation

Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants

08 Aug 2008, Journal Officiel RDC, En vigueur

Rémunération et charges socialesLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/024/08 du 9 juillet 2008 déterminant les mesures d’application de l’ordonnance 08-040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement

09 Jul 2008, Ministère, En vigueur

Administrations du travailLégislation

Arrêté ministériel n° CAB.MIN/TPS/JBN/25/2007du 3 octobre 2007 portant création du comité des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo

03 Oct 2007, Ministère, Abrogé

Rémunération et charges socialesDécision administrative

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/09 du 10 mai 2007 relative à l’interprétation erronée du Smig, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement ainsi qu’au recours abusif à la main d’œuvre journalière

10 May 2007, Ministère, En vigueur

Représentation des travailleurs et dialogue socialeDécision administrative

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/05/2006 du 8 décembre 2006 portant rappel de la compétence de la délégation syndicale dans les entreprises

08 Dec 2006, Ministère, En vigueur

Représentation des travailleurs et dialogue socialeDécision administrative

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/05/2006 du 8 décembre 2006 portant rappel de la compétence de la délégation syndicale dans les entreprises

08 Dec 2006, Ministère, En vigueur

Travail des étrangersDécision administrative

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/04/2006 du 22 mai 2006 relative à la règlementation de l’emploi des nationaux

22 May 2006, Ministère, En vigueur

Affiliation et cotisationDécision administrative

Note circulaire n° DS/AS/F.598/06 du 10 mars 2006 portant cotisations des employeurs à l’INPP

10 Mar 2006, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, 007/CAB/MIN/ FINANCES/2006 et 001/CAB/MIN/BUD/2006 du 14 février 2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle

14 Feb 2006, Journal Officiel RDC, En vigueur

Administrations du travailDécision administrative

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/MO/SK/103/06 du 30 janvier 2006 portant assainissement du fonctionnement de l’Inspection générale du travail

30 Jan 2006, Ministère, En vigueur

Conventions collectivesDécision administrative

Convention collective interprofessionnelle nationale du travail du 20 janvier 2006

20 Jan 2006, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Administrations du travailLégislation

Décret n° 05/176 du 24 novembre 2005 portant création du programme national d’appui à la protection sociale, en sigle « PNPS »

24 Nov 2005, Journal Officiel RDC, En vigueur

Formation professionnelleLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 du 26 octobre 2005 fixant le modèle de certificat de fin d’apprentissage

26 Oct 2005, Journal Officiel RDC, En vigueur

Travail des étrangersLégislation

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises

26 Oct 2005, Journal Officiel RDC, En vigueur