[Formulaire-déclaration-](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-déclaration-.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-déclaration...
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette lettre rappelle que les ressortissants des pays limitrophes dont le séjour est régulier en République démocratique du Congo subissent, en matière du travail relevant de la classification gé...
Décision administrative, Primature, En vigueur
| Cet arrêté impose à toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui se propose soit d’exercer une activité quelconque, permanente ou saisonnière, nécessitant l’emploi de travailleurs,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté fixe les modalités de déclaration d’embauche et de départ d’un travailleur. Ainsi toute personne physique ou morale, publique ou privée qui embauche un travailleur congolais ou étrange...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel rappelle l'obligation contenue à l'article à l’article [216](javascript:LinkLoader%20(37653)) de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en vertu de laqu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut national de préparation professionnelle, « INPP » en sigle, créé par l’ordonnance-loi 206 du 29 juin 1964, est transformé en établissement public à caractère technique et social,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret transformait l’Institut national de sécurité sociale, « INSS » en sigle, créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif à la sécurité sociale en établissement public à...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cette note circulaire, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale rappel aux aux organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs, entreprises et établis...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale du secteur du commerce et informel conformément aux recommandations de la 4e sess...
Législation, Ministère, En vigueur
| Création sous l’autorité du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale d’une unité d’exécution du Programme de lutte contre le VIH-Sida dans le monde du travail, UEPL...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l'application du Smig, telle qu'instituée par les articles 10 et 11...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette note circulaire, le ministre de l’Emploi du Travail et de la Prévoyance sociale instruit la stricte application des mesures sur l’application du 2ème palier du Smig dans le contexte la...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Tous les employeurs sont tenus de se conformer aux prescrits de l’article 1er ci-dessus...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel détermine en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. --- **Source : Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale |...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté crée au sein du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale un programme national pour l’emploi des Jeunes, ci-après dénommé « Pro-Yen ». Le Pro-Yen a pour...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet Arrêté conditionne sous peine de nullité toute décision sur la demande d’autorisation de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant à une enquête contradictoire préalable...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté détermine les droits et obligations des travailleurs et des employeurs parties à un conflit collectif du travail, tel que défini par l’article 303 du Code du travail. --- **So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté détermine le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération conformément à son annexe. --- **Source : J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16** --- Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de réglementer, d’organiser et de favoriser le placement des demandeurs d’emploi. Ainsi, tout demandeur d’emploi, apte à travailler et en quête de l’emploi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
