| Le présent arrêté est applicable au personnel de la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle, chargé du contrôle de l’application par les assujettis de la législation relative au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux et les modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe le taux de la contribution due à l’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, par employeur, tant public, parapublic que privé, à 0,2 % de la rémunération mensuelle...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté ministériel autorise l’Administration de l’Inspection générale du travail à percevoir pour son fonctionnement, les rémunérations sur ses prestations, telles que reprises dans le...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère technique et social, dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle, ci-après dénommé « Caisse ». --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Tout employeur est tenu d’adresser pour chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d’affiliation à la direction provinciale de l’INSS territorialement compétente, dans les huit...
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont le siège est à Kinshasa. --- *sou...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
|Par cette note circulaire, le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs ainsi que des travailleurs que, le calendrier des élections...
Décision administrative, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté vient remédier aux perturbations dues au retard constaté dans le déroulement des opérations inhérentes aux élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi prend en compte l’extension progressive de la protection sociale à l’ensemble de la population en opérant une double couverture, en l’occurrence la protection de base pour toutes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle aux chefs de divisions provinciales de l’Inspection du travail que seuls sont habilités à délivrer les certificats d’aptitude physique au travail et à procéder...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté accorde à l’Office national de l’emploi, « Onem » l’autorisation permanente de saisir-arrêter entre les mains des banques ou de tous autres tiers concernés, toutes sommes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision scelle le partenariat signé à titre provisoire pour une durée de deux ans entre l’inspecteur général du Travail et la clinique médicale Unihealth Sarl. La clinique médicale...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de la Constitution et va au-delà décret-loi organique du 29 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé un établissement public a caractère administratif et social dénommé « Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État », « CNSSAP » en sigle, ci-après dénommée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté autorise l’ouverture et le fonctionnement des services privés de placement entendu comme agence d’emploi privée en République démocratique du Congo suivant les modalités qu’il...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la sous-entreprise en République démocratique du Congo conformément aux dispositions des articles 82 à 84 de la loi 015-20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent protocole d'accord est établi en exécution de l'article 4 alinéa 2 de l'arrêté interministériel 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce communiqué officiel informe les redevables des impôts sur les rémunérations (IPR et IER) et les employeurs assujettis au régime général de la sécurité sociale, aux cotisations et contributions...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
