| Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté détermine les prestations minima à assurer dans les entreprises assurant la production, le transport et la distribution d’énergie électrique en cas de cessation collective du travail....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance est applicable à tous les engins destinés au levage de charges utilisés sur les lieux de travail, à l’exception de ceux installés sur les navires et bateaux et de ceux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance établit un régime dérogatoire de la durée légale du travail pour les entreprises urbaines et suburbaines de transport en commun qui peuvent faire travailler le personnel qu’elles...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette fixe les modalités de déclarations d’accidents graves survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes. --...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance a été abrogée par la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, elle-même modifié et complétée par la Loi n° 16-010 du 15 juillet 2016. **Titre I - DISPOSITIONS...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS. Il faut noter que l’actuel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les affections d’origine professionnelle, dont la liste est annexée à la présente ordonnance, donnent lieu à réparation pour autant qu’elles aient été contractées par des travailleurs occupés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention concerne les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelle. Elle prévoit que la législation nationale concernant les prestations en cas d'accidents du...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention fixe les règles relatives à l'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés. --- **Source : Organ...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention impose à tout Membre pour lequel elle est en vigueur accorder, sur son territoire, aux ressortissants de tout autre Membre pour lequel ladite convention est également en vigueur,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention fixe les objectifs et les normes de base de la politique sociale. --- **Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 22 juin 1962 | État : en vigueur...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté fixe les formalités à accomplir en vue de l’ouverture du droit aux prestations et les principes de liquidation des pensions, allocations, rentes et indemnités. Il est à ce jour...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités et conditions de versement des cotisations dues en matière de pension et de risques professionnels, du chef des travailleurs domestiques. Pour l’application du...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté institue des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. --- **Source : J.O.Z., 15 février 1974, n° 4, p. 152 | Date : 15 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette convention, tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté est applicable aux lieux de travail sur lesquels s'effectuent des travaux de terrassement, de fouille ou d'excavation de toute espèce et les travaux de l'industrie du bâtiment....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de régler les conditions d’hygiène sur les lieux du travail dans tous les établissements fonctionnant en République démocratique du Congo. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. --- **Source : J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10, p. 294 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
