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Social et RH

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17 août 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 037/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2017 du 23 octobre 2017 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office national de l’emploi « Onem »

| Le présent arrêté fixe le taux de la contribution due à l’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, par employeur, tant public, parapublic que privé, à 0,2 % de la rémunération mensuelle...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 124/CABMINETAT/MTEPS/01/2013 du 18 octobre 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 11/CAB/MIN/TPS/99 du 20 février 1999 autorisant l’Inspection générale du travail à percevoir les rémunérations sur ses prestations

| Cet arrêté ministériel autorise l’Administration de l’Inspection générale du travail à percevoir pour son fonctionnement, les rémunérations sur ses prestations, telles que reprises dans le...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS »

| Il est créé un établissement public à caractère technique et social, dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle, ci-après dénommé « Caisse ». --- *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. AE : Demande d'affiliation de l'employeur

Tout employeur est tenu d’adresser pour chaque province où il occupe des travailleurs, une demande d’affiliation à la direction provinciale de l’INSS territorialement compétente, dans les huit...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail

Cet arrêté institue vingt-six (26) inspections provinciales du travail relevant directement de l’administration centrale de l’Inspection générale du travail dont le siège est à Kinshasa. --- *sou...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Note circulaire n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 1er février 2018 portant fixation du calendrier de déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021

|Par cette note circulaire, le ministre d’État, ministre du Travail, Emploi et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs ainsi que des travailleurs que, le calendrier des élections...

Décision administrative, Ministère, Abrogé

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021

| Cet arrêté vient remédier aux perturbations dues au retard constaté dans le déroulement des opérations inhérentes aux élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHMutuelle

Loi organique n° 17-002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle

| La présente loi prend en compte l’extension progressive de la protection sociale à l’ensemble de la population en opérant une double couverture, en l’occurrence la protection de base pour toutes...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl

| Cette note circulaire rappelle aux chefs de divisions provinciales de l’Inspection du travail que seuls sont habilités à délivrer les certificats d’aptitude physique au travail et à procéder...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Arrêté ministériel n° 092/CAB/VPM/METPS/WM/JMS/2016 du 27 septembre 2016 valant titre authentique portant autorisation permanente de la saisie-arrêt des avoirs et biens des employeurs en défaut de paiement des contributions patronales

| Le présent arrêté accorde à l’Office national de l’emploi, « Onem » l’autorisation permanente de saisir-arrêter entre les mains des banques ou de tous autres tiers concernés, toutes sommes...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Décision n° 22/METPS/IGTI/177/2016 du 15 septembre 2016 portant convention de partenariat avec la clinique médicale Unihealth Sarl

| Cette décision scelle le partenariat signé à titre provisoire pour une durée de deux ans entre l’inspecteur général du Travail et la clinique médicale Unihealth Sarl. La clinique médicale...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Loi n° 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale

| La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de la Constitution et va au-delà décret-loi organique du 29 juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Décret n° 15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État, « CNSSAP » en sigle

| II est créé un établissement public a caractère administratif et social dénommé « Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État », « CNSSAP » en sigle, ci-après dénommée...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel n° 047/CAB.VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionneraient des services privés de placement

| Cet arrêté autorise l’ouverture et le fonctionnement des services privés de placement entendu comme agence d’emploi privée en République démocratique du Congo suivant les modalités qu’il...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel n° 045/CAB/VFM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la sous-entreprise en République démocratique du Congo conformément aux dispositions des articles 82 à 84 de la loi 015-20...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 048/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature

Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Protocole d’accord de collaboration entre la Direction générale des impôts, l’Institut national de sécurité sociale, l’Institut national de préparation professionnelle et l’Office national de l’emploi du 28 juillet 2015

| Le présent protocole d'accord est établi en exécution de l'article 4 alinéa 2 de l'arrêté interministériel 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Communiqué officiel n° 001/DG/027/2015 du 28 juillet 2015 - conjoint DGI-INSS-INPP-Onem relatif à la déclaration et au paiement uniques des impôts, des cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations

| Ce communiqué officiel informe les redevables des impôts sur les rémunérations (IPR et IER) et les employeurs assujettis au régime général de la sécurité sociale, aux cotisations et contributions...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Ordonnance n° 14-080 du 8 décembre 2014 portant règlement d’administration relatif au personnel de l’Inspection générale du travail, IGT en sigle

Ce règlement s’applique au personnel de l’Inspection générale du travail, service public à caractère technique, doté de l’autonomie administrative et financière, conformément aux dispositions...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHTravail des étrangers

Arrêté ministériel n° 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers

Cet arrêté ministériel fixe les missions, la composition de la Commission nationale de l’emploi des étrangers ainsi que les formalités d’engagement des étrangers. --- *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé