| Cette décision scelle le partenariat signé à titre provisoire pour une durée de deux ans entre l’inspecteur général du Travail et la clinique médicale Unihealth Sarl. La clinique médicale...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de la Constitution et va au-delà décret-loi organique du 29 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé un établissement public a caractère administratif et social dénommé « Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État », « CNSSAP » en sigle, ci-après dénommée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté autorise l’ouverture et le fonctionnement des services privés de placement entendu comme agence d’emploi privée en République démocratique du Congo suivant les modalités qu’il...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la sous-entreprise en République démocratique du Congo conformément aux dispositions des articles 82 à 84 de la loi 015-20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent protocole d'accord est établi en exécution de l'article 4 alinéa 2 de l'arrêté interministériel 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce communiqué officiel informe les redevables des impôts sur les rémunérations (IPR et IER) et les employeurs assujettis au régime général de la sécurité sociale, aux cotisations et contributions...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce règlement s’applique au personnel de l’Inspection générale du travail, service public à caractère technique, doté de l’autonomie administrative et financière, conformément aux dispositions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les missions, la composition de la Commission nationale de l’emploi des étrangers ainsi que les formalités d’engagement des étrangers. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe la liste des jours fériés en République démocratique du Congo. --- *Source : Présidence de la République - Revoit l’ordonnance 79/154 du 23 juin 1979 portant fixation...
Législation, Primature, Modifié/complété
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre les pires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réduit le taux de contribution patronale tel que fixé par l’arrêté ministériel revu, conformément aux résolutions du cadre permanent de concertation économique tenue...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux de contribution due à l’Office national de l’emploi, Onem en sigle, par chaque employeur, tant public, parapublic que privé à 0,2 % de la rémunération...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la cellule de promotion de l’emploi dans les investissements, CPEI en sigle. La Cellule de promotion de l’emploi dans les investissements est...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté prévoit qu’en raison des circonstances exceptionnelles liées aux perturbations du calendrier du déroulement des élections syndicales pour l’édition 2010-2013, les mandats des délégués...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement...
Législation, Ministère, Abrogé
| Ce communiqué officiel rappel que l’arrêté ministériel 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMG/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de travail...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent pas être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
