| Il est créé un comité national de la migration vers la télévision numérique terrestre, en sigle CNM/TNT, ci-après dénommé « le comité ». --- *Source : J.O.RDC., 1er avril 2014, n°...
| Cet arrêté interministériel fixe les modalités de perception de la taxe de régulation des télécommunications à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications. Cette...
| Cette décision fixe les tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017. --- *Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications* --- Le collège...
| Cet arrêté crée au sein du ministère des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et Initiation à la nouvelle citoyenneté un comité de suivi pour la facilitation de signature des protocoles...
| Cet arrêté interministériel fixe les modalités de perception de la taxe de régulation des télécommunications à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications. Cette...
| La présente directive vient combler le vide juridique constaté dans la régulation du secteur de la télédistribution. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, col. 39* --- L’assemblée...
| Cet arrêté interdit de diffusion sur toute l’étendue du Territoire national, les entreprises privées du secteur audiovisuel listés en son article 1. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial,...
| Par cet arrêté, il est créé au sein du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, une antenne de la conférence des postes et...
| Par cette décision, il est mis en place au sein de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo, une cellule de gestion des projets et des marchés publics, CGPMP en...
| Cette décision suspend jusqu'à nouvel ordre, les offres promotionnelles portant sur le service de la voix prépayé ou post payé, SMS, ainsi que toute forme de bonus offerts par les exploitants des...
| Le présent arrêté met en place un *gateway* unique et des mécanismes de lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O. RDC. n° 23, col. 69, 1er...
| Ce décret fixe les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle, en application de l’article...
| Cet arrêté institue les modalités de perception, de recouvrement, de fixation des taux et de contrôle de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles --- **Source...
| Cet arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Communication et des Médias, une commission sur la redevance des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles conformément à l’article...
| Le présent règlement intérieur fixe les modalités d’application des dispositions de la loi organique 11-001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur...
| La présente décision a pour but de fixer les conditions et modalités des offres promotionnelles devant être respectées par les exploitants des réseaux publics de télécommunications. --- **Source...
| Cette loi institue une redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, conformément à l’article 122 point 10 de la Constitution. La redevance est due au profit des établissements...
| Cette ordonnance crée la société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda », dont les statuts sont annexés. **Source : J.O....
| Cette décision fixe les tarifs d’interconnexion qui entrent en vigueur à compter du 01 avril 2011 et seront respectivement valables jusqu'aux 31 mars 2012, 2013 et 2014. --- **Source :** J.O.RDC,...
| La présente loi détermine le champ d’intervention du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication qui ne vise que les organes des médias et non les professionnels de ce secteur,...
