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Télécoms, Pi, Médias

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT/&NTIC/TKKM/mnb/061/2014 du 3 juillet 2014 modifiant et complétant l’Arrêté CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunications en cas de non-respect des décisions de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

| Cet arrêté ministériel modifie et complète l’Arrêté CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunic...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication n° CSAC/AP/284/2014 du 20 juin 2014 portant application des normes et procédures de la publicité dans les médias

| Cette directive prévoit que l'exercice de toute activité dans le secteur de la publicité est soumis au strict respect des textes légaux et réglementaires en vigueur en République démocratique...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Décret n° 14/010 du 8 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l’informatisation des services publics de l’État

| Il est créé un comité de pilotage de l’informatisation des services publics de l’État, « CPISPE » en sigle, ci-après désigné « Le comité de pilotage ». Il est placé sous l’autorité...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Décret n° 14/011 du 8 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la téléphonie rurale

| Ce décret crée un comité de pilotage de la téléphonie rurale en République démocratique du Congo, en sigle « CPTR ». Il est placé sous l’autorité du Premier ministre. --- *Source :...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/055/2014 du 21 mars 2014 portant création d’une commission chargée de la gestion du nom de domaine de la République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel créé en République démocratique du Congo, une commission ad hoc chargée de la gestion du nom de domaine « cd ». --- *Source : J.O.RDC, n° 9, col. 75.,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/057/2014 du 21 mars 2014 portant publication de la charte de nommage du domaine « cd » de la République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel publie une charte de nommage dont l’objet est de fixer les règles et conditions de gestion administrative et technique des noms de domaine « cd » de la République démocrati...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/012 du 21 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’établissement et d’exploitation du réseau des télécommunications à fibre optique

| Le présent arrêté fixe les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications à très haut débit. --- *Source : J.O.RDC. n° 1, col. 43, 1er janvier 2013* --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Décret n° 14/007 du 4 mars 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de la migration vers la télévision numérique terrestre

| Il est créé un comité national de la migration vers la télévision numérique terrestre, en sigle CNM/TNT, ci-après dénommé « le comité ». --- *Source : J.O.RDC., 1er avril 2014, n°...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté interministériel n° 030/CAB/MIN/PTNTIC/2013 et CAB/MIN/FINANCES/2013/748 du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté interministériel 026/CAB/MIN/PTNTIC/2012 et CAB/MIN/FINANCES/2012/675 du 29 décembre 2012 portant fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications

| Cet arrêté interministériel fixe les modalités de perception de la taxe de régulation des télécommunications à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications. Cet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 068/ARPTC/CLG/2013 du 25 septembre 2013 portant fixation des tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017

| Cette décision fixe les tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017. --- *Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications* --- Le collège...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé

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Arrêté ministériel n° 022/CAB.MIN.M-MRPINC/LMO/2013 du 10 août 2013 portant création du comité de suivi de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles

| Cet arrêté crée au sein du ministère des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et Initiation à la nouvelle citoyenneté un comité de suivi pour la facilitation de signature des protocoles...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté interministériel n° 030/CAB/MIN/PTNTIC/2013 et CAB/MIN/FINANCES/2013/748 du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté interministériel 026/CAB/MIN/PTNTIC/2012 et CAB/MIN/FINANCES/2012/675 du 29 décembre 2012 portant fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications

| Cet arrêté interministériel fixe les modalités de perception de la taxe de régulation des télécommunications à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications. Cet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication n° CSAC/AP/163/2013 du 1er mars 2013 relative à la télédistribution en République démocratique du Congo

| La présente directive vient combler le vide juridique constaté dans la régulation du secteur de la télédistribution. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, col. 39* --- L’assemblée...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/COM-MED/2013 du 15 janvier 2013 portant interdiction de diffusion des entreprises privées du secteur audiovisuel non en régie émettant en République démocratique du Congo

| Cet arrêté interdit de diffusion sur toute l’étendue du Territoire national, les entreprises privées du secteur audiovisuel listés en son article 1. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/018/2012 du 20 novembre 2012 portant création de l’antenne de la Conférence des postes et télécommunications de l’Afrique centrale (COPTAC) en République démocratique du Congo

| Par cet arrêté, il est créé au sein du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, une antenne de la conférence des postes et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 052/ARPTC/CLG/2012 du 11 septembre 2012 portant mise en place de la cellule de gestion des projets et des marchés publics, CGMP en sigle, au sein de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

| Par cette décision, il est mis en place au sein de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo, une cellule de gestion des projets et des marchés publics, CGPMP en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 021/ARPTC/CLG/2012 du 3 mai 2012 portant suspension des promotions des services de télécommunications en République démocratique du Congo

| Cette décision suspend jusqu'à nouvel ordre, les offres promotionnelles portant sur le service de la voix prépayé ou post payé, SMS, ainsi que toute forme de bonus offerts par les exploitants des...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Arrêté ministériel n° CAB/VPM/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 8 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté met en place un *gateway* unique et des mécanismes de lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O. RDC. n° 23, col. 69, 1er...

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Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle.

| Ce décret fixe les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle, en application de l’article...

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Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 7 décembre 2011 portant modalités de perception, de recouvrement, de fixation des taux et de contrôle de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles

| Cet arrêté institue les modalités de perception, de recouvrement, de fixation des taux et de contrôle de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles --- **Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur