Cet arrêté ministériel crée 6 timbres-poste spéciaux aux motifs « Lutte contre le sida ». --- *Source :J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23* --- Le Vice-premier Ministre, Ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel définit les acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais ainsi que la récupération par l'État congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel porte procédure d’obtention d’autorisation d’exploitation de la télévision numérique terrestre. --- *Source : J.O.RDC. n° 11, col. 27, 1er juin 2015* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision porte sur l'encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo. ---...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté interdit de publication sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo les journaux qu’il liste en son article 1er. --- *Source : J.O.RDC, n° 12, col. 38., 15 juin...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification par la République démocratique du Congo, de la Convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée le 9 Juin 2009 au Caire, en Égypte....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel modifie et complète l’Arrêté CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunic...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette directive prévoit que l'exercice de toute activité dans le secteur de la publicité est soumis au strict respect des textes légaux et réglementaires en vigueur en République démocratique...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un comité de pilotage de l’informatisation des services publics de l’État, « CPISPE » en sigle, ci-après désigné « Le comité de pilotage ». Il est placé sous l’autorité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée un comité de pilotage de la téléphonie rurale en République démocratique du Congo, en sigle « CPTR ». Il est placé sous l’autorité du Premier ministre. --- *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel créé en République démocratique du Congo, une commission ad hoc chargée de la gestion du nom de domaine « cd ». --- *Source : J.O.RDC, n° 9, col. 75.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel publie une charte de nommage dont l’objet est de fixer les règles et conditions de gestion administrative et technique des noms de domaine « cd » de la République démocrati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications à très haut débit. --- *Source : J.O.RDC. n° 1, col. 43, 1er janvier 2013* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un comité national de la migration vers la télévision numérique terrestre, en sigle CNM/TNT, ci-après dénommé « le comité ». --- *Source : J.O.RDC., 1er avril 2014, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les modalités de perception de la taxe de régulation des télécommunications à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications. Cet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision fixe les tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017. --- *Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications* --- Le collège...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cet arrêté crée au sein du ministère des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et Initiation à la nouvelle citoyenneté un comité de suivi pour la facilitation de signature des protocoles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixe les modalités de perception de la taxe de régulation des télécommunications à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications. Cet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente directive vient combler le vide juridique constaté dans la régulation du secteur de la télédistribution. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, col. 39* --- L’assemblée...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté interdit de diffusion sur toute l’étendue du Territoire national, les entreprises privées du secteur audiovisuel listés en son article 1. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
