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Télécoms, Pi, Médias

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n°042/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant avis favorable pour l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau métropolitain à fibre optique en République Démocratique du Congo à la société Benya Telecom DRC SA

| Par cette décision, l'ARPTC donne un avis favorable pour l'attribution de la licence à la société Benya Telecom DRC SA pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau métropolitain fibre...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n°043/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant avis favorable pour l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de distribution en fibre optique FTTx en République Démocratique du Congo à la société Benya Telecom DRC SA

| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo ; Vu la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/048/2022 du 17 août 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo

| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/047/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo

| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/044/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel attribue une licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022 portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion

| Le présent arrêté crée en République Démocratique du Congo un Plan National de Numérotation. Le Plan National de Numérotation a pour objet d'organiser la répartition des ressources de numérotatio...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés

| Le présent Arrêté fixe les modalités d’identification des abonnés et de souscription aux services publics de téléphonie et d’accès à l’internet, ainsi que les conditions d’activation,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/037/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

| Le présent Arrêté a pour objet de fixer, conformément aux articles 34, 45 et 49 de la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations

| Le présent Arrêté fixe les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations pour l'exercice des activités de Télécommunications et Technologies de l'Information...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments

| Le présent Arrêté fixe, conformément à l'article 58 de la Loi n° 20/017, les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments des activités des Télécommun...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/033/2022 du 11 juillet 2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres

| Le présent Arrêté ministériel fixe la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres. --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022* --- Le Ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/032/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires

| Le présent Arrêté fixe, les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires aux Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication. --- *Source : J.O.RDC...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté n° SC/120/BGV/COJU/LP/ du 4 juin 2005 portant interdiction d’affichage et de pose de banderoles à travers la ville de Kinshasa

| Le présent arrêté interdit sur toute l'étendue de la ville de Kinshasa, l'affichage et la pose des banderoles et ce, jusqu'à nouvel ordre. --- *Source : Hôtel de ville de Kinshasa* --- Vu la...

Provinces, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/009/2022 du 04 avril 2022, portant modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications

| Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de régulation du secteur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications

| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge le Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasNumérique

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/NUM/DCKE /CTB/PNM/SNY du 14 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission ad hoc en vue de la mise en place de la technologie code- à-barres en République Démocratique du Congo

| Il est créé, au sein du Ministère du Numérique, une Commission ad hoc chargée de définir la stratégie ainsi qu’élaborer le cadre règlementaire et tous les instruments devant permettre la gestion...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasNumérique

Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/NUM/MMO/FKK/PNM/LL/2021 du 1er novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission permanente de mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration

| Il est créé, au sein du Ministère du Numérique, une Commission multipartite et permanente chargée de la mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration dénommée Commission...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Communiqué officiel n° ARPTC/CLG/023/2020 du 14 décembre 2020 - Publication de la liste officielle des opérateurs fournisseurs d’accès Internet autorisés en République démocratique du Congo

--- *Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo* --- Aux termes du présent communiqué officiel, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

La présente loi vise donc une meilleure organisation de 1’exercice des activités commerciales, en application de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général et en conformité avec l’arti...

Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République démocratique du Congo

La mise en place du système CEIR est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, UIT en sigle, dont est membre la République démocratique du Congo et une solution permettan...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur