| Cette ordonnance-loi autorise conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif dénommé Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif dénommé Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par le présent Arrêté, l'exécutif provincial du Kasaï-Oriental créée le cadre juridique adéquat pour l’exercice de l'activité publicitaire dans le secteur de l’affichage et implantation...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Décision n°067/ARPTC/2022 établit les modalités de facturation mensuelle des opérateurs mobiles pour les prestations de l'ARPTC. Le calcul est basé sur un plafond mensuel et proportionnel à l...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de Presse. ---...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel attribue, la licence de concession pour l'établissement et l'exploitation d'une infrastructure en fibre optique métropolitaine à la société Benya Telecom DRC SA...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel attribue, la licence de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau en fibre optique FTTX (réseau de distribution) à la société ci- dessous identifiée,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette décision, l'ARPTC donne un avis favorable pour l'attribution de la licence à la société Benya Telecom DRC SA pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau métropolitain fibre...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo ; Vu la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel attribue la licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel attribue une licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Décision fixe les règles de tarification des prestations annexes des opérateurs envers les consommateurs. Elle impose la transparence des offres, interdit l'expiration des crédits de base, pl...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrêté crée en République Démocratique du Congo un Plan National de Numérotation. Le Plan National de Numérotation a pour objet d'organiser la répartition des ressources de numérotatio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités d’identification des abonnés et de souscription aux services publics de téléphonie et d’accès à l’internet, ainsi que les conditions d’activation,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent Arrêté a pour objet de fixer, conformément aux articles 34, 45 et 49 de la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent Arrêté fixe les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations pour l'exercice des activités de Télécommunications et Technologies de l'Information...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe, conformément à l'article 58 de la Loi n° 20/017, les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments des activités des Télécommun...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres. --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022* --- Le Ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
