TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/037/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/033/2022 du 11 juillet 2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasProvinces

Arrêté n° SC/120/BGV/COJU/LP/ du 4 juin 2005 portant interdiction d’affichage et de pose de banderoles à travers la ville de Kinshasa

04 Jun 2022, Ministère, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/009/2022 du 04 avril 2022, portant modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications

04 Apr 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications

09 Mar 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueLégislation

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/NUM/DCKE /CTB/PNM/SNY du 14 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission ad hoc en vue de la mise en place de la technologie code- à-barres en République Démocratique du Congo

14 Feb 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueLégislation

Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/NUM/MMO/FKK/PNM/LL/2021 du 1er novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission permanente de mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration

01 Nov 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsCommuniqué officiel

Communiqué officiel n° ARPTC/CLG/023/2020 du 14 décembre 2020 - Publication de la liste officielle des opérateurs fournisseurs d’accès Internet autorisés en République démocratique du Congo

14 Dec 2020, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

25 Nov 2020, Journal Officiel OHADA, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République démocratique du Congo

10 Jun 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle

09 Mar 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasProvinces

Arrêté N°SC/220/CAB/GVK/GNM/2019 du 14 aout 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Publicité Extérieure de Kinshasa « DGPEK »

14 Aug 2019, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 19/08 du 27 avril 2019 rapportant le décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

27 Apr 2019, Journal Officiel RDC, En vigueur

Propriété intellectuelleLégislation

Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2019 du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins

08 Feb 2019, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle

11 Dec 2018, Primature, Abrogé

MédiasLégislation

Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

14 Jun 2018, Ministère, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 18/006 du 24 avril 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Centre national de télédétection « CNT » en sigle

24 Apr 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmv/005/2018 du 5 février 2018 portant création du Point d’échange Internet national de la République démocratique du Congo

05 Feb 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur