| Par cet arrêté, il est créé au sein du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, une antenne de la conférence des postes et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette décision, il est mis en place au sein de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo, une cellule de gestion des projets et des marchés publics, CGPMP en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision suspend jusqu'à nouvel ordre, les offres promotionnelles portant sur le service de la voix prépayé ou post payé, SMS, ainsi que toute forme de bonus offerts par les exploitants des...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté met en place un *gateway* unique et des mécanismes de lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O. RDC. n° 23, col. 69, 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle, en application de l’article...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue les modalités de perception, de recouvrement, de fixation des taux et de contrôle de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Communication et des Médias, une commission sur la redevance des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles conformément à l’article...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent règlement intérieur fixe les modalités d’application des dispositions de la loi organique 11-001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supér...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente décision a pour but de fixer les conditions et modalités des offres promotionnelles devant être respectées par les exploitants des réseaux publics de télécommunications. --- **Sourc...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi institue une redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, conformément à l’article 122 point 10 de la Constitution. La redevance est due au profit des établissemen...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée la société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda », dont les statuts sont annexés. **Source : J.O....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision fixe les tarifs d’interconnexion qui entrent en vigueur à compter du 01 avril 2011 et seront respectivement valables jusqu'aux 31 mars 2012, 2013 et 2014. --- **Source :** J.O.RD...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi détermine le champ d’intervention du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication qui ne vise que les organes des médias et non les professionnels de ce secteur,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de confection, d’édition et de vente ou distribution des annuaires téléphoniques en République démocratique du Congo. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente circulaire vise à préciser les modalités pratiques d’application de certaines dispositions de la loi-cadre 013-2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, au sein du ministère du Budget, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Service national des approvisionnements et de l’imprimerie », en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Agence congolaise de presse, « ACP » en sigle, créée par l’ordonnance 67-83 du 3 février 1967, est transformée en un établissement public à caractère technique et administratif, doté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les catégories d’autorisation d’établissement et d’exploitation des activités postales en République démocratique du Congo et en précise les formes, la durée de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté institue en République démocratique du Congo un cahier des charges pour les exploitants du service public des postes. --- **Source** : J.O.RDC n° 5, col. 20., 1er mars 2009...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté détermine les différents taux de la taxe de numérotation due pour la réservation ou l’attribution des ressources en numérotation. --- **Source :** J.O.RDC. Numéro spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
