| Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de confection, d’édition et de vente ou distribution des annuaires téléphoniques en République démocratique du Congo. --- **Source...
| La présente circulaire vise à préciser les modalités pratiques d’application de certaines dispositions de la loi-cadre 013-2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo...
| Il est créé, au sein du ministère du Budget, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Service national des approvisionnements et de l’imprimerie », en...
| L’Agence congolaise de presse, « ACP » en sigle, créée par l’ordonnance 67-83 du 3 février 1967, est transformée en un établissement public à caractère technique et administratif, doté...
| Le présent arrêté fixe les catégories d’autorisation d’établissement et d’exploitation des activités postales en République démocratique du Congo et en précise les formes, la durée de...
| Le présent arrêté institue en République démocratique du Congo un cahier des charges pour les exploitants du service public des postes. --- **Source** : J.O.RDC n° 5, col. 20., 1er mars 2009...
| Le présent arrêté détermine les différents taux de la taxe de numérotation due pour la réservation ou l’attribution des ressources en numérotation. --- **Source :** J.O.RDC. Numéro spécial,...
| Cet arrêté crée un plan national de numérotation. --- **Source :** J.O.RDC, n° 5, col. 5, 1er mars 2009 | **Date :** 26 février 2009 | **Etat** : en vigueur --- Vu la Constitution,...
| Le présent arrêté détermine les différents taux de la taxe de numérotation due pour la réservation ou l’attribution des ressources en numérotation. --- Source : J.O.RDC., 25 mars 2009,...
| Cet arrêté ministériel réglemente la diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision. --- **Source : J.O. RDC, n° 21, col. 36, 1er novembre...
| Cet arrêté ministériel vient doter la SONECA des moyens efficaces d’assumer pleinement sa mission lui dévolue par la perception des redevances des droits d’auteurs lors de la communication au...
| Cet arrêté porte sur la procédure d’autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des œuvres littéraires, musicales et artistiques. --- **Source...
| Cet arrêté porte sur la perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2007, n° 21, col. 28** --- Le ministre de la Culture...
| Cet arrêté approuve les taux et tarifs de redevances pour copie privée. La redevance pour copie privée est la rémunération des auteurs des œuvres de l’esprit, de leurs ayant-droits, pour les...
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées...
| Cette décision prévoit que les opérateurs de la téléphonie mobile, ainsi que leurs distributeurs sont tenus, au moment de la souscription d’abonnement à leurs réseaux respectifs, de procéder...
| Le présent arrêté réglemente l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères. --- **Source : J.O.RDC., n° 23, col. 18,...
| Cet arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée sur quelle...
| Le présent arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée...
| La présente décision fixe, conformément à l’article 31 de la loi 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, les conditions et procédures d’homologation...
