| Cet arrêté ministériel créé le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP). Le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP) sert...
| Le présent arrêté met en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo. --- *Source...
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions et modalités de renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information...
| Cet arrêté règlemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O.RDC, n° 15, col. 37, 1er août 2017 | Date : 12 juillet 2017 |...
| Cet arrêté réglemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC. n° 15, col. 37, 1er août 2017* --- Le Ministre de la...
| Les Archives nationales du Congo, en sigle Arnaco, créées, par l’ordonnance 89-027 du 26 janvier 1989, sont transformées en établissement public à caractère technique, scientifique et culturel,...
| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux concernés; b) la densité minimale de desserte; c) la qualité...
Cet arrêté ministériel crée 6 timbres-poste spéciaux aux motifs « Lutte contre le sida ». --- *Source :J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23* --- Le Vice-premier Ministre, Ministre...
| Cet arrêté ministériel définit les acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais ainsi que la récupération par l'État congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision...
| Cet arrêté ministériel porte procédure d’obtention d’autorisation d’exploitation de la télévision numérique terrestre. --- *Source : J.O.RDC. n° 11, col. 27, 1er juin 2015* --- Le...
| Cette décision porte sur l'encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo. --- *Source...
| Cet arrêté interdit de publication sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo les journaux qu’il liste en son article 1er. --- *Source : J.O.RDC, n° 12, col. 38., 15 juin...
| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification par la République démocratique du Congo, de la Convention de l’Union panafricaine des postes, adoptée le 9 Juin 2009 au Caire, en Égypte. --- *Source...
| Cet arrêté ministériel modifie et complète l’Arrêté CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunications...
| Cette directive prévoit que l'exercice de toute activité dans le secteur de la publicité est soumis au strict respect des textes légaux et réglementaires en vigueur en République démocratique...
| Il est créé un comité de pilotage de l’informatisation des services publics de l’État, « CPISPE » en sigle, ci-après désigné « Le comité de pilotage ». Il est placé sous l’autorité...
| Ce décret crée un comité de pilotage de la téléphonie rurale en République démocratique du Congo, en sigle « CPTR ». Il est placé sous l’autorité du Premier ministre. --- *Source :...
| Le présent arrêté ministériel créé en République démocratique du Congo, une commission ad hoc chargée de la gestion du nom de domaine « cd ». --- *Source : J.O.RDC, n° 9, col. 75.,...
| Cet arrêté ministériel publie une charte de nommage dont l’objet est de fixer les règles et conditions de gestion administrative et technique des noms de domaine « cd » de la République démocratique...
| Le présent arrêté fixe les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications à très haut débit. --- *Source : J.O.RDC. n° 1, col. 43, 1er janvier 2013* --- Le...
