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Télécoms, Pi, Médias

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/009/2022 du 04 avril 2022, portant modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications

| Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de régulation du secteur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications

| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge le Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n°001/ARPTC/CLG/2022 du 18 février 2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant interdiction d’augmentation des tarifs par les opérateurs de réseau mobile

Par cette Décision, le Collège de l'ARPTC interdit aux opérateurs mobiles toute augmentation de leurs tarifs sans son autorisation expresse, et ce jusqu'à nouvel ordre. Cette mesure vise à protéger...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasNumérique

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/NUM/DCKE /CTB/PNM/SNY du 14 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission ad hoc en vue de la mise en place de la technologie code- à-barres en République Démocratique du Congo

| Il est créé, au sein du Ministère du Numérique, une Commission ad hoc chargée de définir la stratégie ainsi qu’élaborer le cadre règlementaire et tous les instruments devant permettre la gestion...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasNumérique

Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/NUM/MMO/FKK/PNM/LL/2021 du 1er novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission permanente de mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration

| Il est créé, au sein du Ministère du Numérique, une Commission multipartite et permanente chargée de la mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration dénommée Commission...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n° 032/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 août 2021 portant fixation des lignes directrices relatives au déploiement et au balisage des tours de télécommunications en République Démocratique du Congo

La Décision n° 032/ARPTC/CLG/2021 établit les règles techniques et administratives pour le déploiement, l'installation, le balisage et l'inspection des tours de télécommunications en RDC. Elle défi...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Communiqué officiel n° ARPTC/CLG/023/2020 du 14 décembre 2020 - Publication de la liste officielle des opérateurs fournisseurs d’accès Internet autorisés en République démocratique du Congo

--- *Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo* --- Aux termes du présent communiqué officiel, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

La présente loi vise donc une meilleure organisation de 1’exercice des activités commerciales, en application de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général et en conformité avec l’arti...

Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République démocratique du Congo

La mise en place du système CEIR est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, UIT en sigle, dont est membre la République démocratique du Congo et une solution permettan...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle

Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations relatives à la certification des appareils mobiles suivant le système CEIR. --- *Source : J.O.RDC., 1er avril 2020, n°...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté N°SC/220/CAB/GVK/GNM/2019 du 14 aout 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Publicité Extérieure de Kinshasa « DGPEK »

| Cet arrêté créé, dans la ville de Kinshasa, un service public à caractère technique du secteur de la Publicité Extérieure dénommé Direction Générale de la Publicité Extérieure de Kinshasa,...

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 19/08 du 27 avril 2019 rapportant le décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

| Ce decret rapporte le décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2019 du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins

| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins. --- *Source : J.O....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle

| Ce décret fixe en application de l'article 27 de la loi 014-2002 du 16 octobre 2002 portant créant l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo ARPTC, en sigle, les mod...

Législation, Primature, Abrogé

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté...

Législation, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 18/006 du 24 avril 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Centre national de télédétection « CNT » en sigle

| II est créé un établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Centre national de télédétection « CNT » en sigle, ci-après dénommé...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmv/005/2018 du 5 février 2018 portant création du Point d’échange Internet national de la République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel créé le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP). Le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP) sert...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 du 30 janvier 2018 portant mise en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté met en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo. --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/DTC/MMW/002/2017 du 22 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication

| Cet arrêté ministériel fixe les conditions et modalités de renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017 12 juillet 2017 du portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo

| Cet arrêté règlemente l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O.RDC, n° 15, col. 37, 1er août 2017 | Date : 12 juillet 2017 |...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur