| Le présent Arrêté fixe, les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires aux Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication. --- *Source : J.O.RDC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interdit sur toute l'étendue de la ville de Kinshasa, l'affichage et la pose des banderoles et ce, jusqu'à nouvel ordre. --- *Source : Hôtel de ville de Kinshasa* --- Vu la...
Provinces, Ministère, En vigueur
La décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 institue les modalités de facturation des services de l'ARPTC liés aux systèmes de Mesure, CEIR et C-KYC. Elle oblige les opérateurs mobiles à transmet...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de régulation du secteur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations de l’Autorité de régulation. Il abroge le Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par cette Décision, le Collège de l'ARPTC interdit aux opérateurs mobiles toute augmentation de leurs tarifs sans son autorisation expresse, et ce jusqu'à nouvel ordre. Cette mesure vise à protéger...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Il est créé, au sein du Ministère du Numérique, une Commission ad hoc chargée de définir la stratégie ainsi qu’élaborer le cadre règlementaire et tous les instruments devant permettre la gestion...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, au sein du Ministère du Numérique, une Commission multipartite et permanente chargée de la mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration dénommée Commission...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Décision n° 032/ARPTC/CLG/2021 établit les règles techniques et administratives pour le déploiement, l'installation, le balisage et l'inspection des tours de télécommunications en RDC. Elle défi...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
--- *Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo* --- Aux termes du présent communiqué officiel, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La présente loi vise donc une meilleure organisation de 1’exercice des activités commerciales, en application de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général et en conformité avec l’arti...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
La mise en place du système CEIR est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications, UIT en sigle, dont est membre la République démocratique du Congo et une solution permettan...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations relatives à la certification des appareils mobiles suivant le système CEIR. --- *Source : J.O.RDC., 1er avril 2020, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté créé, dans la ville de Kinshasa, un service public à caractère technique du secteur de la Publicité Extérieure dénommé Direction Générale de la Publicité Extérieure de Kinshasa,...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce decret rapporte le décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins. --- *Source : J.O....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe en application de l'article 27 de la loi 014-2002 du 16 octobre 2002 portant créant l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo ARPTC, en sigle, les mod...
Législation, Primature, Abrogé
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté...
Législation, Ministère, En vigueur
| II est créé un établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Centre national de télédétection « CNT » en sigle, ci-après dénommé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP). Le Point d’échange Internet de la République démocratique du Congo (RDCIXP) sert...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
