TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 du 30 janvier 2018 portant mise en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo

30 Jan 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/DTC/MMW/002/2017 du 22 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication

22 Nov 2017, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasLégislation

Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017 12 juillet 2017 du portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo

12 Jul 2017, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasLégislation

Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo

12 Jul 2017, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasLégislation

Décret n° 15/022  du 9 décembre 2015 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national des archives du Congo, en sigle « Inaco »

09 Dec 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

PosteLégislation

Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 - Modalités particulières de fournitures du service postal universel

06 Nov 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

PosteLégislation

Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste

06 Nov 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasLégislation

Arrêté interministériel n° 002/TNT/CAB/M-CM/LMO/2015 et CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais, récupération par l'État congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision et interdiction d'importation en République démocratique du Congo des récepteurs analogiques

25 Apr 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/M-CM/LMO/006/2015 du 25 avril 2015 portant procédure d’obtention d’autorisation d’exploitation de la télévision numérique terrestre

25 Apr 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsDécision administrative

Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo

02 Feb 2015, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

MédiasLégislation

Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/MRPINC/2014 du 20 août 2014 du portant interdiction de publication des journaux sans existence légale en République démocratique du Congo

20 Aug 2014, Journal Officiel RDC, Abrogé

PosteLégislation

Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l‘Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte

07 Jul 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT/&NTIC/TKKM/mnb/061/2014 du 3 juillet 2014 modifiant et complétant l’Arrêté CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunications en cas de non-respect des décisions de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

03 Jul 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasDécision administrative

Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication n° CSAC/AP/284/2014 du 20 juin 2014 portant application des normes et procédures de la publicité dans les médias

20 Jun 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueLégislation

Décret n° 14/010 du 8 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l’informatisation des services publics de l’État

08 May 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 14/011 du 8 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la téléphonie rurale

08 May 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/055/2014 du 21 mars 2014 portant création d’une commission chargée de la gestion du nom de domaine de la République démocratique du Congo

21 Mar 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueLégislation

Arrêté ministériel° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/057/2014 du 21 mars 2014 portant publication de la charte de nommage du domaine « cd » de la République démocratique du Congo

21 Mar 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/012 du 21 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’établissement et d’exploitation du réseau des télécommunications à fibre optique

21 Mar 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasLégislation

Décret n° 14/007 du 4 mars 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de la migration vers la télévision numérique terrestre

04 Mar 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur