| Il est institué la fonction d'inspecteur de l'aviation civile en République démocratique du Congo. --- **Source** : Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011 | **Etat**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions et modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub,...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions pour la délivrance de l’autorisation de l’importation des aéronefs sont régies par le présent...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions de transport des marchandises dangereuses. --- **Source** : Ministère des Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011| **Etat...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo. --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions de transport des marchandises dangereuses sont régies par le présent arrêté, les règlements et procédures...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance sont régies par le présent arrêté, les règlements...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel définit la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo. --- ...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique, appelé Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un comité de pilotage de l’organisation du transport urbain en République démocratique du Congo, ci-après dénommé « le comité de pilotage ». Le comité de pilotage est...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les règles relatives à la gestion et à l’utilisation de l’espace aérien de la République démocratique du Congo conformément aux articles 9 et 122, point 8, de la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Protocole complète la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970 (ci-après appelée « la Convention »). --- **Source**...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La Convention de Beijing modernise et récapitule la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971 (Convent...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les droits de péage sur l’axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. --- **Source : J.O.RDC., 1er janvier 2011, n° 1, col. 36 | Date : 9 février 2010 | État : en vigueur**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe Boma-Matadi. Les taux de péage sur l’axe routier Boma-Matadi intégrant ceux effectués sur le pont Maréchal, sont...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Mongata-Bandundu, dans la province du Bandundu. Les taux de péage sur les tronçons routiers dudit axe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Bunia-Fataki. Les taux des droits de péage sur l’axe routier Bunia-Fataki sont fixés par catégorie des véhicule...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue des droits de péage route pour tout véhicule à immatriculation étrangère en transit sur le territoire de la République démocratique du Congo et empruntant les axes routiers...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue une redevance sur la charge à l'essieu aux sorties des carrières pour tout véhicule transportant les matériaux de construction extraits des carrières. Tout véhicule sortant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
