| Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions de participation au trafic maritime congolais des transporteurs maritimes (affréteurs des navires) et déterminent les conditions d’accès...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel vise le renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ ou internationales régissant le secteur des transports et voies de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la nomenclature et les modalités de perception des redevances aéronautiques sont régies par le présent arrêté ainsi...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques sont régies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel définit les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo. --- **Sour...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les zones à accès règlementé et les conditions d’accès dans les aérodromes sont régies par le présent arrêté,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation sont régis par le présent arrêté, les règlements...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est institué la fonction d'inspecteur de l'aviation civile en République démocratique du Congo. --- **Source** : Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011 | **Etat**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions et modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub,...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions pour la délivrance de l’autorisation de l’importation des aéronefs sont régies par le présent...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions de transport des marchandises dangereuses. --- **Source** : Ministère des Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011| **Etat...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo. --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions de transport des marchandises dangereuses sont régies par le présent arrêté, les règlements et procédures...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance sont régies par le présent arrêté, les règlements...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel définit la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo. --- ...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique, appelé Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un comité de pilotage de l’organisation du transport urbain en République démocratique du Congo, ci-après dénommé « le comité de pilotage ». Le comité de pilotage est...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les règles relatives à la gestion et à l’utilisation de l’espace aérien de la République démocratique du Congo conformément aux articles 9 et 122, point 8, de la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Protocole complète la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970 (ci-après appelée « la Convention »). --- **Source**...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
