| Cet arrêté ministériel fixe les prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache. --- **Source :** J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions de participation au trafic maritime congolais des transporteurs maritimes (affréteurs des navires) et déterminent les conditions d’accès...
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| Cet arrêté ministériel vise le renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ ou internationales régissant le secteur des transports et voies de...
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| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la nomenclature et les modalités de perception des redevances aéronautiques sont régies par le présent arrêté ainsi...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques sont régies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel définit les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo. --- **Sour...
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**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les zones à accès règlementé et les conditions d’accès dans les aérodromes sont régies par le présent arrêté,...
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| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation sont régis par le présent arrêté, les règlements...
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| Il est institué la fonction d'inspecteur de l'aviation civile en République démocratique du Congo. --- **Source** : Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011 | **Etat**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions et modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub,...
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**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions pour la délivrance de l’autorisation de l’importation des aéronefs sont régies par le présent...
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| Cet arrêté ministériel fixe les conditions de transport des marchandises dangereuses. --- **Source** : Ministère des Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011| **Etat...
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| Cet arrêté fixe les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo. --- **Source**...
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| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions de transport des marchandises dangereuses sont régies par le présent arrêté, les règlements et procédures...
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| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance sont régies par le présent arrêté, les règlements...
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| Cet Arrêté ministériel définit la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo. --- ...
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| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique, appelé Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo,...
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| Ce décret créé un comité de pilotage de l’organisation du transport urbain en République démocratique du Congo, ci-après dénommé « le comité de pilotage ». Le comité de pilotage est...
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