| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Boma-Moanda dans la province du Bas-Congo. Les taux de péage sur les tronçons routiers dudit axe sont fixés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l'axe routier Bukavu-Kamituga. Les taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu-Kamituga sont fixés par catégorie des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l'axe routier de la RN 3 Bukavu-Hombo. Les taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN 3 Bukavu-Hombo sont fixés par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier de la RN 3/Kisangani-Lubutu. Les taux des droits de péage sur l’axe routier de la RN 3/Kisangani-Lubutu sont...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Régie des voies fluviales, « RVF » en sigle, créée par l’ordonnance-loi 71-004 du 26 janvier 1971, est transformée en établissement public à caractère scientifique et technique, doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office des voiries et drainage, en sigle « OVD », créé par ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** L’Office des routes, créé par l’ordonnance-loi 71-023 du 26 mars 1971, est transformé en un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0104/2009 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi délimite les espaces maritimes de la République démocratique du Congo conformément à l’article 9, alinéa 1er, de la Constitution et à la Convention des Nations unies sur le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds national d’entretien routier (FONER). --- **Source : J.O.RDC., 15 mars 2009, n° 6, col. 22 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Convention s’applique aux dommages causés aux tiers sur le territoire d’un État partie par un aéronef en vol dans le cadre d’un vol international, autres que ceux qui surviennent...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs du 2 mai 2009. --- **Source** : Organisation de...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| ll est créé, conformément aux lois 08-006 A et 08-009 du 7 juillet 2008, un établissement public, à caractère administratif et financier doté d’une personnalité juridique dénommé: « Fonds...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Aux termes de la présente loi, le « Foner » a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des dépenses liées à l’entretien et à la protection des routes et de la voirie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les objectifs du présent Accord sont notamment : faciliter les échanges, la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises par les moyens de transport intérieurs, régionaux et inter...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo. --- **Source :** J.O.RDC., 15 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté organise et réglemente le contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel porte sur l’ organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel organise les modalités de création et d’agrément des auto-écoles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 36 --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des garages automobiles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 3** --- Vu la Constitution de la République démocratique...
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