| Le présent Protocole complète la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970 (ci-après appelée « la Convention »). --- **Source**...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La Convention de Beijing modernise et récapitule la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971 (Convent...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les droits de péage sur l’axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. --- **Source : J.O.RDC., 1er janvier 2011, n° 1, col. 36 | Date : 9 février 2010 | État : en vigueur**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe Boma-Matadi. Les taux de péage sur l’axe routier Boma-Matadi intégrant ceux effectués sur le pont Maréchal, sont...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Mongata-Bandundu, dans la province du Bandundu. Les taux de péage sur les tronçons routiers dudit axe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Bunia-Fataki. Les taux des droits de péage sur l’axe routier Bunia-Fataki sont fixés par catégorie des véhicule...
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| Cet arrêté institue des droits de péage route pour tout véhicule à immatriculation étrangère en transit sur le territoire de la République démocratique du Congo et empruntant les axes routiers...
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| Cet arrêté institue une redevance sur la charge à l'essieu aux sorties des carrières pour tout véhicule transportant les matériaux de construction extraits des carrières. Tout véhicule sortant...
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| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Boma-Moanda dans la province du Bas-Congo. Les taux de péage sur les tronçons routiers dudit axe sont fixés...
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| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l'axe routier Bukavu-Kamituga. Les taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu-Kamituga sont fixés par catégorie des...
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| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l'axe routier de la RN 3 Bukavu-Hombo. Les taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN 3 Bukavu-Hombo sont fixés par...
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| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier de la RN 3/Kisangani-Lubutu. Les taux des droits de péage sur l’axe routier de la RN 3/Kisangani-Lubutu sont...
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| La Régie des voies fluviales, « RVF » en sigle, créée par l’ordonnance-loi 71-004 du 26 janvier 1971, est transformée en établissement public à caractère scientifique et technique, doté de...
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| L’Office des voiries et drainage, en sigle « OVD », créé par ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité...
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**|** L’Office des routes, créé par l’ordonnance-loi 71-023 du 26 mars 1971, est transformé en un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé...
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| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0104/2009 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux...
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| La présente loi délimite les espaces maritimes de la République démocratique du Congo conformément à l’article 9, alinéa 1er, de la Constitution et à la Convention des Nations unies sur le...
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| Le présent arrêté fixe les taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds national d’entretien routier (FONER). --- **Source : J.O.RDC., 15 mars 2009, n° 6, col. 22 |...
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| La présente Convention s’applique aux dommages causés aux tiers sur le territoire d’un État partie par un aéronef en vol dans le cadre d’un vol international, autres que ceux qui surviennent...
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| Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs du 2 mai 2009. --- **Source** : Organisation de...
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