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Transport

TransportTransport maritime

Décret du 18 mars 1913 – Infractions commises par les capitaines de navire en matière d’abordage, d’assistance et de sauvetage maritimes. Mesures répressives

| Ce décret prescrive des mesures répressives contre toute personne qui contrevient aux obligations prescrites respectivement par les articles 8 et 11 des conventions conclues à Bruxelles le 23 sep...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport fluvial & lacustre

Ordonnance du 22 juin 1920 – Police fluviale. Chargement des bateaux et embarcations

| Cette ordonnance fixe les règles de chargement des bateaux et embarcations. --- *Source :B.A.C., 1920, p. 667* --- le gouverneur général, Vu l’arrêté du 10 avril 1892 portant règlement...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport ferroviaire

Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 — Police des chemins de fer

| Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. --- *Source : B.O., 1903, p. 280* --- Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État indépendant du Congo, À tous,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur