Décret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 — Police des chemins de fer
| Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. --- *Source : B.O., 1903, p. 280* --- Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État indépendant du Congo, À tous,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur