Ce décret fixe les modalités pratiques de fonctionnement des systèmes de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) et des données des dossiers passagers (PNR) en RDC. Il institue un...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent décret réglemente l'importation des véhicules d'occasion en RDC pour protéger l'environnement et renforcer la sécurité routière. Il fixe des limites d'âge maximales selon le type de véhi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret réorganise le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC) en RDC. Placé sous l’autorité du ministre de l’Aviation civile, il coordonne la sûreté aérienne entre ministères, expl...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les missions, la composition et le fonctionnement du Comité National de Facilitation du Transport Aérien (CNFTA) en RDC. Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Aviation civile...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret modifie et complète le Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 relatif aux spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la Direction générale des impôts en RDC. Il introdui...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté modifie la réglementation des transports transfrontaliers de marchandises au départ de la RDC. Il impose l’octroi de la préférence aux transporteurs routiers ou ferroviaires congolais et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette note circulaire délimite les zones de circulation des engins cyclomoteurs pour réduire l'insécurité routière et fluidifier le trafic urbain. Elle interdit la circulation des taxis-motos dans...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel instaure un contrôle technique semestriel obligatoire pour tous les véhicules en RDC (hors exceptions). Il définit les défaillances, les équipements des centres agréés, et in...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel fixe les nouveaux taux des droits pour la délivrance du permis de conduire biométrique et sécurisé avec puce en RDC. Les montants sont établis en dollars américains selo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel modifie le cadre juridique de la redevance "Fonds maritime régional" en RDC. Il maintient le taux de 1 USD par tonne de marchandises (solides et liquides) importée/exportée v...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel autorise la modification de l'aéroport national de Lodja (Province du Sankuru), appartenant à la Régie des Voies Aériennes SA. Cette autorisation est accordée à la soc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée un groupe de travail au sein de l'Autorité de l'Aviation Civile de la RDC (AAC/RDC) pour évaluer les risques liés à la sûreté de l'aviation. Il définit ses missions : ré...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance-loi approuve l'accord du 20 septembre 2024 entre la RDC et Ethiopian Airlines pour la création d'Air Congo SA. L'État acquiert 51% du capital (59,6 milliards CDF / 20,4 millions US...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret modifie le Décret n°24/05 du 21 août 2024 sur les tarifs de manutention de conteneurs et la redevance variable de concession dans le Corridor Ouest de la RDC. Il exclut expressément les a...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret modifie le Décret n°24/06 du 21 août 2024 instituant le Fonds Social ONATRA (FSO), en excluant expressément la société DP World RDC et ses partenaires du champ d'application de la quotité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée un Comité technique multilatéral réunissant la RDC, l'UE et les USA pour développer les infrastructures de transport le long du corridor de Lobito. Ce comité coordonne l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté ministériel n°VPM/CAB/MTVCD/045/2024 du 20 décembre 2024 porte sur la nomination des membres du Comité technique chargé du développement des infrastructures de transport le long du corrido...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce texte modifie l’arrêté de 2021 sur le transport transfrontalier de marchandises en RDC. Il impose aux chargeurs exportant des marchandises, produits miniers ou autres, d’accorder 50% du fret aux...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
L'Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 établit un Comité de suivi pour l'exécution du protocole d'accord relatif au développement et à la construction de l'Aéroport Inte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté ministériel institue un Comité de suivi pour l'exécution du protocole d'accord relatif au développement et à la construction de l'aéroport international de N'djili à Kinshasa. Placé sous...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
