Transport

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/055/2012 du 1er mars 2012 portant renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ ou internationales régissant le secteur des transports et voies de communication en République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel vise le renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ ou internationales régissant le secteur des transports et voies de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0111/2011 du 22 décembre 2011 portant nomenclature et modalités de perception des redevances dans le secteur de l’aviation civile en République démocratique du Congo

| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la nomenclature et les modalités de perception des redevances aéronautiques sont régies par le présent arrêté ainsi...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0110/2011 du 19 décembre 2011 définissant les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo

| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques sont régies...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0110/2011 du 19 décembre 2011 définissant les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo

| Le présent Arrêté ministériel définit les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo. --- **Sour...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0106/2011du 15 décembre 2011 définissant les zones à accès réglementé et les conditions d’accès dans les aérodromes en République démocratique du Congo

**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les zones à accès règlementé et les conditions d’accès dans les aérodromes sont régies par le présent arrêté,...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0107/2011 du 15 décembre 2011 déterminant le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation en République démocratique du Congo

| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation sont régis par le présent arrêté, les règlements...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0109/2011du 15 décembre 2011 portant conditions et critères de nomination des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo

| Il est institué la fonction d'inspecteur de l'aviation civile en République démocratique du Congo. --- **Source** : Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011 | **Etat**...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République démocratique du Congo

| Le présent Arrêté ministériel complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0104/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub, d’une école d’aviation ou d’un centre de formation en République démocratique du Congo

| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions et modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub,...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/095/2011 du 15 décembre 2011 portant conditions pour la délivrance de l’autorisation d’importation des aéronefs en République démocratique du Congo

**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions pour la délivrance de l’autorisation de l’importation des aéronefs sont régies par le présent...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses en République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel fixe les conditions de transport des marchandises dangereuses. --- **Source** : Ministère des Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011| **Etat...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel° 409/CAB/MIN/TVC/097/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo

| Cet arrêté fixe les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo. --- **Source**...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses en République démocratique du Congo

| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions de transport des marchandises dangereuses sont régies par le présent arrêté, les règlements et procédures...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance en République démocratique du Congo

| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance sont régies par le présent arrêté, les règlements...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0108/2011 du 15 décembre 2011 du définissant la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo

| Cet Arrêté ministériel définit la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo. --- ...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Décret n° 011-29 du 10 juin 2011 portant statuts d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique, appelé Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Décret n° 011/14 du 28 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage de l’organisation du transport urbain en République démocratique du Congo

| Ce décret créé un comité de pilotage de l’organisation du transport urbain en République démocratique du Congo, ci-après dénommé « le comité de pilotage ». Le comité de pilotage est...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Loi n° 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile

| La présente loi fixe les règles relatives à la gestion et à l’utilisation de l’espace aérien de la République démocratique du Congo conformément aux articles 9 et 122, point 8, de la Constitution...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Protocole additionnel à la Convention 10 septembre 2010 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

| Le présent Protocole complète la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970 (ci-après appelée « la Convention »). --- **Source**...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

TransportTransport aérien

Convention du 10 septembre 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale

| La Convention de Beijing modernise et récapitule la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971 (Convent...

Législation, Organisation internationale, En vigueur