| Sans préjudice des dispositions des conventions internationales, des textes légaux et réglementaires particuliers, le contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules, dans la zone de sûreté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services aériens de transport public et du certificat de transpor...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le present décret fixe les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d’exploitation technique et d’entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret désigne les aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique. --- **Source** : J.O.RDC. n° 20, col. 62 | **Date** : 15 octobre 2012 **| Etat** : en vigueur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe, conformément, à l’article 93 de la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, l’étendue et l’emplacement des zones interdites ou restreintes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent règlement comprend des spécifications techniques prescrivant les caractéristiques physiques et surfaces de limitation d’obstacles que doivent présenter les aérodromes, ainsi que certai...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente réglementation prescrit les exigences minimales en matière d’instruments et d’équipements pour tous les avions du transport commercial international. --- **Source** : Autorité...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent règlement définit les exigences en matière de fourniture de l’assistance météorologique à la navigation aérienne en République démocratique du Congo. --- **Source :** Autorité...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la SCTP Sarl dans le but de soutenir la relance des activités ferroviaires de la SCTP Sarl,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. --- **Source** : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 | **Date** : 4 septembre 2012, **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache. --- **Source :** J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions de participation au trafic maritime congolais des transporteurs maritimes (affréteurs des navires) et déterminent les conditions d’accès...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel vise le renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ ou internationales régissant le secteur des transports et voies de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la nomenclature et les modalités de perception des redevances aéronautiques sont régies par le présent arrêté ainsi...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques sont régies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel définit les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo. --- **Sour...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les zones à accès règlementé et les conditions d’accès dans les aérodromes sont régies par le présent arrêté,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation sont régis par le présent arrêté, les règlements...
Législation, Ministère, En vigueur
