| Le présent arrêté ministériel approuve le manuel des procédures relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents graves d’aviation en République démocratique du Congo. --- *Source...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les règles techniques destinées à assurer pour les aéronefs inscrits au registre d’immatriculation de la République démocratique Congo, le maintien de navigabilité...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
Il est créé, auprès du ministre ayant l'aviation civile dans ses attributions, une instance consultative, dénommée comité national de sûreté, en sigle CNS, ci-après dénommé « le comité », chargée d...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
**|** Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un cadre consultatif de concertation de l’aviation civile, en sigle « CCAC », ci-après désigné « cadre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services aériens de transport public et du certificat de transpor...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, en sigle « BPEA ». Il a notamment...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions des conventions internationales, des textes légaux et réglementaires particuliers, le contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules, dans la zone de sûreté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services aériens de transport public et du certificat de transpor...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le present décret fixe les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d’exploitation technique et d’entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret désigne les aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique. --- **Source** : J.O.RDC. n° 20, col. 62 | **Date** : 15 octobre 2012 **| Etat** : en vigueur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe, conformément, à l’article 93 de la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, l’étendue et l’emplacement des zones interdites ou restreintes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent règlement comprend des spécifications techniques prescrivant les caractéristiques physiques et surfaces de limitation d’obstacles que doivent présenter les aérodromes, ainsi que certai...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente réglementation prescrit les exigences minimales en matière d’instruments et d’équipements pour tous les avions du transport commercial international. --- **Source** : Autorité...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent règlement définit les exigences en matière de fourniture de l’assistance météorologique à la navigation aérienne en République démocratique du Congo. --- **Source :** Autorité...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la SCTP Sarl dans le but de soutenir la relance des activités ferroviaires de la SCTP Sarl,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. --- **Source** : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 | **Date** : 4 septembre 2012, **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache. --- **Source :** J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
