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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 43 du 24 mars 2020 relative à la promotion de la monnaie électronique et à l’assouplissement des opérations dans le système ATS pour limiter les effets néfastes de la pandémie du Covid-19 sur le secteur financier

Face à la pandémie de COVID-19, la Banque centrale du Congo a émis cette instruction pour limiter la propagation du virus par la manipulation des billets et atténuer les effets néfastes sur le syst...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 20-013 ter du 19 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille stratégique », « CPVS » en sigle

Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille stratégique », en sigle « CPVS...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 20-013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Agence de prévention et de lutte contre la corruption », « APLC » en sigle

| Il est créé, au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Agence de prévention et de lutte contre la corruption », en sigle « APLC...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle

| Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Industrie un comité d’inspection, de contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux de rejet industrielle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle

Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations relatives à la certification des appareils mobiles suivant le système CEIR. --- *Source : J.O.RDC., 1er avril 2020, n°...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

OhadaMesures d’application internes

Décret n° 20/007 du 9 mars 2020 portant désignation de l’autorité administrative chargée de la tenue de Registre des sociétés coopératives en République démocratique du Congo

Ce décret crée en application de l’article <a>70 alinéa 2</a> de l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif aux sociétés coopératives, le Service national des coopératives et organisations...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction 42 du 9 mars 2020 relative aux règles applicables à la monétique en République démocratique du Congo

| La présente instruction a notamment pour objet de fixer les exigences devant être respectées par les personnel morales habilitées mettre en place et/ou opérer un système monétique.

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

ÉconomieCommerce

Décret n° 20/001 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle DGCDI

| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle « DGCDI ». --- *Source :...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Décret n° 20/002 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité congolaise de réglementation pharmaceutique, en sigle « Acorep »

| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif, scientifique et technique, chargé de la réglementation pharmaceutique dénommé: Autorité...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImportations et exportations

Décret n° 20/003 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion des exportations, « Anapex »

| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Agence nationale de promotion d’exportations, « Anapex », en sigle, doté de la personnalité juridique et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux Investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo

Ce décret pris en application des dispositions de la <a>loi 14-022 du 7 juillet 2014</a>, détermine, dans les ZES : \- les avantages fiscaux, douaniers et parafiscaux à accorder aux aménageurs et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Note circulaire n° 006/2020 du 2 mars 2020 portant création du bureau de Police foncière dans les circonscriptions foncières

Par cette note circulaire, le ministre des affaires foncières crée à titre provisoire et ce, en attendant l’actualisation du cadre organique, dans chaque circonscription, un bureau de la Police fon...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Ordonnance n° 20-013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du président de la République dénommé « Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable »

Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République un service spécialisé dénommé « Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable », en sigle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo

Cette note circulaire est édictée pour respectivement prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et atténuer les dégâts collatéraux tant en perte des vies humaines que...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

TransportTransport routier

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo

| Cette instruction rappelle à ces destinataires l’application scrupuleuse des dispositions sécuritaires ci-après rappelées dans les différents secteurs de transport conformément aux prescrits...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Fiscalité et DouanesCode des douanes

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI)

| Cet arrêté ministériel revoir celui n° CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI) pour répondre d’une part,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/004/CA-JKT/OJM/2020 du 5 février 2020 portant création du comité de coordination et de gestion de l’Agence nationale d’ingénierie, de l’information et de l’informatique de santé, Aniciis en sigle (cellule de gouvernance)

| L'arrêté ministériel créé, au sein du ministère de la Santé, un comité de coordination et de gestion de l’Agence nationale d’ingénierie clinique, de l’information et d’informatique de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RC.347/RC3857 -M. C. TSHI C/ M. A. T crts. -A R R E T du 05/02/2020…

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION -M. C. TSHI, demandeur en cassation. -M. A. T crts, défendeurs en cassation. Par requête introductive de pourvoi déposée le 06 avril 2015...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale

La dépense fiscale correspond à une perte des recettes découlant de la renonciation des pouvoirs publics à appliquer les règles générales du droit commun du système fiscal à une personne, une...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction  n° du 30 janvier 2020 - Tarifs et conditions des opérations 2020

La présente instruction fixe les tarifs et conditions des opérations 2020. Ces tarifs et conditions sont exprimés en franc congolais (CDF) et en dollar américain (USD) selon la nature des opération...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur