La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle qu’adoptée par le Conseil national du travail, réuni en sa...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 1er et 2, du chapitre Ier du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les Statuts de l’Office national du café, en sigle « ONC ». --- *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les taux de cotisations sociales applicables aux branches des prestations aux familles, des pensions et des risques professionnels gérées par la Caisse nationale de sécurité social...
Législation, Primature, En vigueur
Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo au rang de substances minérales stratégiques. Il prévoit ainsi que les conditions d’acc...
Législation, Primature, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 367/RP 4428 En cause : M. MU.MP., demandeur en cassation. Contre: M.P. & Mme EB.RU., défendeurs en cassation. A R R E T : Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel dénommé « Fonds national de l’habitat » Fonhab en sigle doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé « Agence congolaise de promotion immobilière » Acoprim en sigle, désigné par « l’Agence » dans le présent...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organique institue le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, CNSA en sigle et en fixe l’organisation et le fonctionnement. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligatio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel détermine les conditions de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel de la victime d’un accident du travail...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des risques professionnels : 1\. l’apprenti lié par un contrat d’apprentissage...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les modalités de promotion de la prévention des risques professionnels en considération de la Recommandation 25/CM/CIPRES relative aux dispositions applicables à la gestion...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse. Le montant total des allocation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté institue le principe du paiement des allocations familiales directement par la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle. Toutefois, celle-ci peut exceptionnellement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Pour bénéficier des prestations sociales, l’assuré doit entre autres, justifier d’une certaine durée d’assurance selon le cas. Par mois d’assurance, il faut entendre tout mois civil au cours...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension. À cet effet, les allocations familiales sont attribuées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté est applicable au personnel de la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle, chargé du contrôle de l’application par les assujettis de la législation relative au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux et les modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté a pour objet de fixer la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro 19, 1er octobre 2022*...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
