| La présente note vise à faciliter l’usage des registres et formulaires RCCM prévus par l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (OHADA). --- *Source : Commission Nationale OHADA* ---...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cet arrêté interministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation des recettes de la redevance logistique terrestre de la SCTP Sarl, conformément à l’*arrêté interministériel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet arrêté, il est créé au sein du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, une antenne de la conférence des postes et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Conseil national du travail est un organisme consultatif institué auprès du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale. Le Conseil national du travail est chargé de donner...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel entérine les règlements techniques de l’aviation civile « RACD » et leurs procédures d’application. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel détermine les pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les règles relatives à l’exploitation des vols non réguliers, humanitaires et courriers aériens. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- L...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel porte sur la règlementation des droits de trafic aérien international en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les règles relatives à la politique des dérogatoires et d’exemption telles que prévues par la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile. --- *Source...
Législation, Ministère, En vigueur
| II est institué un corps des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo ayant pour mission de veiller au respect, par les exploitants du secteur de l’aviation civile,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du carnet de route aux fins d’exploitation d’un aéronef immatriculé en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel approuve le manuel des procédures relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents graves d’aviation en République démocratique du Congo. --- *Source...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les règles techniques destinées à assurer pour les aéronefs inscrits au registre d’immatriculation de la République démocratique Congo, le maintien de navigabilité...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
Procédons à la jonction des affaires n° 110/2012/PC du 10/09/2012 et n° 133/2012/PC du 02/10/2012. ________________________________________ L’an deux mille douze et le six novembre Nous, Antoine...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Ce décret modifie et complète les articles 8, 17 et 19 du décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
