| Cette note circulaire rappelle les prescrits de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes en vue d’assurer le strict respect de la réglement...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel soumet toutes les sociétés commerciales, toutes les personnes physiques exerçant la profession de commerçant et soumises au décret du 6 mars 1951 portant institution du...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| L’Office national du tourisme, « ONT » en sigle, créé par l’ordonnance 86-210 du 12 juillet 1986, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Fonds de promotion de l’Industrie, en sigle « FPI », créé par l’ordonnance 89-171du 7 août 1989, est transformé en établissement public à caractère administratif et financier, doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office de gestion du fret maritime, « Ogefrem » en sigle, créé par ordonnance 80-256 du 12 novembre 1980, est transformé en établissement public à caractère administratif et technique, doté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office zaïrois de radio diffusion et de télévision, en abrégé « OZRT », créé par l’ordonnance 81-050 du 2 avril 1981, est transformé en établissement public à caractère socio-culturel,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Direction générale de la dette publique », en sigle « DGDP...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Régie des voies fluviales, « RVF » en sigle, créée par l’ordonnance-loi 71-004 du 26 janvier 1971, est transformée en établissement public à caractère scientifique et technique, doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office national du café, ONC en sigle, établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, créé par le décret 09/59 du 3 décembre 2009 est transformé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut national de préparation professionnelle, « INPP » en sigle, créé par l’ordonnance-loi 206 du 29 juin 1964, est transformé en établissement public à caractère technique et social,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret transformait l’Institut national de sécurité sociale, « INSS » en sigle, créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif à la sécurité sociale en établissement public à...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Il est créé, au sein du ministère du Budget, un service public doté de l’autonomie administrative et financière, appelé « Service national des approvisionnements et de l’imprimerie », en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut des musées nationaux, créé par l’ordonnance 70-089 du 11 mars 1970, est transformé en établissement public à caractère culturel et scientifique, doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Agence congolaise de presse, « ACP » en sigle, créée par l’ordonnance 67-83 du 3 février 1967, est transformée en un établissement public à caractère technique et administratif, doté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Foire internationale de Kinshasa, « Fikin » en sigle, créée par l’ordonnance 69-197 du 15 septembre 1969, est transformée en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office des voiries et drainage, en sigle « OVD », créé par ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** L’Office des routes, créé par l’ordonnance-loi 71-023 du 26 mars 1971, est transformé en un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques, « Inera » en sigle , créé par ordonnance 78-211 du 5 mai 1978, est transformé en établissement public à caractère technique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Institut national de la statistique, « INS », créé par l’ordonnance-loi 78-397 du 3 octobre 1978, est transformé en un établissement public à caractère scientifique et technique doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, au sein du ministère des Finances, un service public doté de l'autonomie administrative et financière dénommé « Direction générale des douanes et accises », en sigle « DGDA ». ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
