Le Président du Sénat, Vu la constitution de la Transition spécialement en ses articles 107,108 et 109 ; Vu le Règlement Intérieur du Sénat spécialement en ses articles 14,15,16 et26 ;...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** En vue de faire face aux menaces et risques susceptibles de perturber le déroulement des élections en République démocratique du Congo, il est établi un plan opérationnel permettant d’assurer...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté prévoit que l’impôt sur le chiffre d’affaires payé lors de l’importation ou de l’acquisition des matières premières ou des biens intermédiaires est déductible de l’impôt...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente convention entre le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 21 ** --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 21 --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La Convention susmentionnée a été adoptée le 13 avril 2005 au cours de la 91ème réunion plénière de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/59/290. Conformément à l'article 24,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA -----------------------------------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OH...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ---------- --------------------------------------------------------------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBIT...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Cet arrêté ministériel modifie les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté CAB/MIN/TPAT-UH/025/ZM/99 du 16/12/1999 portant instauration d'un contrat de location-type en République démocratique du Congo....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette loi modifie les articles 147, 148, 149, 149 *bis*, 149 *ter* du décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière d’infractions de corruption. --- --- **Article. 1er.**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003, spécialement en ses articles 91 et 94, alinéa 1er ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté crée au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : 1\) au niveau central : un comité national de coordination chargé du suivi des élections syndicales sur...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale; Vu la Constitution de la transition du 4 mai 2003, spécialement en son article 91; Vu l’Accord global et inclusif; Vu la loi 015-2002...
Législation, Ministère, En vigueur
Le Ministre du Plan, Le Ministre de l’Industrie, Petites et Moyennes et Entreprises, Le Ministre de Finances, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 71 ; Vu l’Accord...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement Les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note fixe les modalités de contrôle fiscal auprès des entreprises en vue d’éviter que ce contrôle soit à la base des tracasseries sur les entreprises, et pour rendre plus cohérent l’action...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA ---------------------------------------------- ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIR...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
