| Ce décret créé et organise le fonctionnement du programme-cadre de création d’emplois et de revenus, en sigle « Procer ». Ce programme a pour missions d’assurer : (i) le plein emploi sur l’ensemb...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent règlement fixe l’organisation et le fonctionnement intérieur de l’Auditorat général et des auditorats militaires. --- **Source** : Auditorat général des FARDC --- L’auditeur...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA -------------- ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ---------------------...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| La présente circulaire a pour but de préciser le régime fiscal des services de messagerie financière fournis par ou à travers des personnes physiques ou morales établies en RDC. Cette précision...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
--- **Source** : J.O. RDC, n° 4, col. 3**,** 15 février 2005 --- Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 89 alinéas 2, 3 et 91; Vu le décret 04/070 du 10 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
La Ministre de la Condition Féminine et Famille, Vu la Constitution de la Transition de la République Démocratique du Congo ; Vu l’accord global et inclusif sur la Transition en République Démocr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 191 ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. --- **Source** : J.O.RDC., 27 décembre 2004, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi a été adoptée conformément aux dispositions de l’article 192 alinéa 1er de la Constitution de la transition et de l’article 9 de la loi financière 83-003 du 23 février 1983,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée un comité technique interministériel des travaux relatifs à l’opération de conversion des titres immobiliers et fonciers au ministère des Affaires foncières. --- **S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée un comité national chargé de l’année internationale de micro-crédit 2005 en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC n° 10, col. 38**,** 15 mai 2005,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil. --- **Source** : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| cet arrêté modifie l'article premier de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/ J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil. *Source : Journal officiel* L...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, spécialement en son article...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Le Ministre des Finances, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 91 ; Vu la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983, telle que modifié...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le taux des taxes administratives à percevoir à l’initiative de la Direction générale des migrations. --- **Source : J.O.RDC., n° spécial, 18 août 2006, p. 78 ** --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** La présente loi a pour but de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14, alinéa 3 de la Constitution de la transition et d’autre part aux critiques pertinentes formulées par les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution de la Transition spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif de Transition en République Démocratique du Congo ;...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté lève sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, la mesure portant suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. --- **S...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle l’interdiction du recours à la corruption morale ou matérielle et à l’ingérence à quelque niveau que ce soit pour obtenir auprès des travailleurs les voix en...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
