| Cette ordonnance crée des commissions provinciales de l’urbanisme. --- **Source** : B.A., 1957, p. 2030 --- **Article. 1er.** La commission provinciale de l'urbanisme est composée...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance règlemente le commerce du thé. --- **Source** : B.A., 1957, p. 1639 | **Date** : 27 août 1957 | **Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** II est défendu de vendre,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret sur l’urbanisme fixe les règles relatives notamment aux plans d’aménagement locaux et particuliers. --- **Source** : B.O., 1957, p. 1406; J.O.Z., 1982, n° spécial, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le règles sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Dans toute localité ou région soumise au régime de l’urbanisme, les règles générales d’aménagement déterminées par la présente ordonnance sont applicables à l’occasion de toute construction...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine les personnes commissionnés pour effectuer les perquisitions ou saisies de biens, papiers et documents détenus par toute personne se trouvant à bord d’un aéronef...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret porte sur la répression des violences commises à l’occasion d’accidents de roulage et l’approbation de l’ordonnance-loi 05-320 du 10 octobre 1955. --- **Source** : B.O., 1956,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté royal fixe les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge du 9 octobre 1956. --- *...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe les règles sur les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux. --- **Source** : B.A., 1956, p. 1678...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance interdit d’importer, de détenir, de cultiver, de multiplier, de vendre et de transporter l’*Eichhornia Crassipes Solms*, dite jacinthe d’eau sauf autorisation spéciale accordée....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Chacun des États parties à la présente Convention prendra toutes les mesures, législatives et autres, qui seront réalisables et nécessaires pour obtenir progressivement et aussitôt que possible...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance règlement la délivrance des documents officiels de presse. --- **Source** : B.A., 1956, p. 873 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement de la colonie; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Les prescriptions de la présente ordonnance sont applicables: 1° aux dépôts de plus de 100 kg de carbure de calcium; 2° à la production de l’acétylène qui se fait dans les générateurs...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette fixe les modalités de déclarations d’accidents graves survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes. --...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports maritimes de Matadi, Boma et Banana. --- **Source :** B.A., 1955, p. 1418 | **Date** : 26 octobre 1955 | **Etat :** en vigu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La publicité, telle qu’elle est déterminée par la présente ordonnance, n’est autorisée que dans les zones et sur les parcelles réservées au commerce, à l’artisanat et à l’industrie,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance prévoit notamment que peuvent circuler librement au-dessus du territoire de la colonie et de ses eaux territoriales, moyennant l’accomplissement des conditions prévues à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance sont applicables à la fabrication, au transport, à l’emmagasinage, à l’emploi, à la vente et à l’importation, ne seront applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé une Chambre de commerce, d'industrie d'agriculture et d'artisanat de la République démocratique du Congo, en abrégé « CCIAZ ». --- **Source** : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance porte règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension. --- **Source** : B.A., 29 janvier 1955, n° 5, p. 189 | **Date** : 12 janvier 1955 **| Etat :**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
