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Social et RHConflits du travail

Arrêté du 6 janvier 1961 - Conciliation et arbitrage des conflits collectifs du travail dans les entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité -Mesures d’exécution

| Cet arrêté détermine les prestations minima à assurer dans les entreprises assurant la production, le transport et la distribution d’énergie électrique en cas de cessation collective du travail....

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

CivilFoncier et immobilier

Décret du 20 juin 1960 ­— Mesurage et bornage des terres

| Ce décret fixe les règles de bornage et mesurage des terres. --- **Source** : M.C., 1960, p. 2044 --- Baudouin, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu l’avis...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret du 16 juin 1960 – Énergie électrique – Standardisation

| Ce décret considère comme tensions normales et admet seules comme basses tensions dans les distributions publiques et dans les distributions privées d’électricité : les tensions de 110 et 220...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

CivilFamille & Succession

Arrêté ministériel 1er juin 1960 ­— Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo

| Cet arrêté fixe les règle de succession des Belges et des étrangers décédés au Congo. --- **Source** : M.C., 1960, p. 1900 **| Date** : 1er juin 1960 | **Etat** : en vigueur --- Le...

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PénalInfractions spécifiques

Décret du 16 mai 1960  - Atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics, Arrestation

| Ce décret prévoit que le commissaire de district, l’administrateur de territoire et ses assistants, ainsi que les agents chargés de l’administration d’une partie d’un territoire, même en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PénalProcédure pénale

Décret du 12 mai 1960 — Perquisitions, saisies, confiscations. – Approbation de l’ordonnance-loi 05-622 du 11 décembre 1959

**|** Les biens, papiers, documents détenus par toute personne qui pénètre sur les territoires du Congo belge et du Ruanda-Urundi peuvent, à l’occasion de leur introduction dans ces territoires,...

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PublicCommande publique

Arrêté royal du 29 mars 1960 — Agréation des entrepreneurs

| Cet arrêté royal fixe les règles d'Agréation des entrepreneurs. --- **Source** : M.C., 1960, p. 1206 | **Date** : 29 mars 196**0 | Etat** : abrogé --- **Article. 1er.** Les travaux...

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PublicSécurité

Ordonnance-loi n° 11-130 du 25 mars 1960 - Mesures intéressant la sécurité publique (Milices privées)

| La présente ordonnance-loi interdit toutes milices privées ou toute autre organisation de particuliers dont l’objet est de recourir à la force, ou de suppléer l’armée ou la police, de s’immiscer...

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CivilContrats et obligations

Ordonnance n° 35-120 du 12 mars 1960 — Réglementation des ventes et des prêts à tempérament

| Cette ordonnance réglemente des ventes et des prêts à tempérament. --- **Source** : M.C., 1960, p. 1087 | **Date** : 12 mars 1960 | **Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Les...

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CivilContrats et obligations

Ordonnance-loi n° 35-115 du 7 mars 1960 — Ventes et prêts à tempérament

| La présente ordonnance fixe les modalités de ventes et prêts à tempérament. --- **Source** : M.C., 1960, p. 1074 | **Date** : 7 mars 1960 | **Etat :** en vigueur --- Chapitre Ier : Champ...

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TransportTransport aérien

Ordonnance n° 68-86 du 22 février 1960 Signalisation d’obstacles à la navigation aérienne

| Le gouverneur général ou son délégué désigne les lignes de transport d'énergie électrique, ou parties de ces lignes, qui sont soumises aux dispositions du présent chapitre. --- **Source**...

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Banques et AssurancesInstrument de paiement

Arrêté royal du 19 janvier 1960 — Gage de fonds de commerce, escompte et gage de la facture commerciale

| Cet arrêté coordonne les décrets des 12 janvier 1920 et 21 juin 1937, l'ordonnance législative du 3 octobre 1940 et le décret du 24 mai 1959, relatifs au gage du fonds de commerce, à l'escompte...

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CivilContrats et obligations

Ordonnance-loi n° 41-672 du 30 décembre 1959 portant limitation du taux des loyers

| Cette Ordonnance-loi limite le taux des loyers. Elle prévoit que dans les localités ou les quartiers de localité qu’il détermine, le gouverneur de province est habilité à fixer les taux maxima...

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PublicUrbanisme et Habitat

Décret du 16 décembre 1959 — Protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge

| Ce décret protège le titre et réglemente la profession d’architecte au Congo belge. --- **Source** : M.C., 18 janvier 1960, n° 3, p. 145 --- Baudouin Roi des belges, À tous,...

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PublicASBL & Partis politiques

Approbation de l’ordonnance-loi 11-906 du 1er décembre 1959 — Décret - Collectes

| La présente ordonnance législative s’applique aux collectes de fonds ou d’objets quelconques qui se font à domicile, sur la voie publique ou en tout autre lieu public, à l’exception des édifices...

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PénalCode pénal

Ordonnance n° 11-542 du 26 octobre 1959 - Mesures d’exécution du décret du 26 octobre 1959 complétant le Code pénal

| Cette ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 26 octobre 1959 complétant le Code pénal. --- **Source** : B.A., 1959, p. 2826 **| Date** : 26 octobre 1959 | **Etat** : en vigueur...

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Social et RHSanté et sécurité au travail

Ordonnance n° 22-342 du 28 juin 1959 – Règlement sur l’installation et l’exploitation des engins de levage

| La présente ordonnance est applicable à tous les engins destinés au levage de charges utilisés sur les lieux de travail, à l’exception de ceux installés sur les navires et bateaux et de ceux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PénalInfractions spécifiques

Décret du 6 avril 1959 - Sanctions spéciales en matière de police de roulage et de la circulation

| Ce décret fixe des sanctions spéciales en matière de police de roulage et de la circulation. --- **Source** : B.O., 1959, p. 1201 | **Date** : 6 avril 1959 **| Etat :** en vigueur --- Baudoin...

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CivilConsommation et concurrence

Décret du 1er avril 1959—Sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs

| Ce décret est relatif à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs. --- **Source** : B.O., 1959, p. 1284 | **Date :** 1er avril 1959 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPoste

Ordonnance n° 69-77 du 17 février 1959 organisant le régime postal

Cette ordonnance organise le régime postal. --- **Source** : B.A., 1959, p. 792 | **Date** : 17 février 1959 | **Etat** : abrogé --- **Chapitre Ier : Des objets de correspondance** Article....

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