Ce règlement de la Banque centrale du Congo du 20 septembre 2023 définit les modalités d'application de l'obligation d'assurance des facultés à l'importation et encadre les transferts internationau...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance-loi modifie et complète la Loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail en République Démocratique du Congo. Elle révise les articles 3, 6, 18, 35, 38, 39, 40 et 41, et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Instruction définit les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de change manuel. Le change manuel est une opération qui consiste, quel que soit le support utilisé, à...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| le présent Décret fixe l'organisation et le fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF en sigle, conformément à l'article 15 de la Loi n° 22/068 du 27 décembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée auprès du Premier Ministre un Comité de Pilotage et de Suivi de l'exécution du plan d'actions du Groupe d'examen de la Coopération Internationale du Gafi, « COPS-ICRG » en sigle,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe l'organisation et le fonctionnement du Comite consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, COLUB en sigle....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, CILB en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret organise le fonctionnement d'une autorité de régulation et de contrôle des entreprises et professions non financières désignées. La Cellule Nationale des Renseignements Financie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Fonds de Lutte contre les Crimes Organisés, en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de fixer les règles spécifiques relatives aux conditions de désignation et d'exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les Établissements de Cré...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale, spécialement en ses articles 10, 11 et 25 ; Vu la Loi n°22/069 du...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de définir les règles prudentielles relatives à la gestion des risques des établissements de crédit et sociétés financières visés à son article 2. *Source...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l'obtention, auprès de la Banque Centrale du Congo, de l'agrément des Établissements...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de définir les règles prudentielles relatives à la gestion des risques des établissements de crédit et sociétés financières visés à l'article 2. *Source...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de déterminer les critères d'identification des personnes apparentées aux établissements de crédit et sociétés financières visés à l'article 2 ci-dessous...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La loi n° 22-069 du 27 décembre 2022 régit l'activité et le contrôle des établissements de crédit en RDC. Elle clarifie la définition des établissements de crédit, renforçant les conditions d'agrém...
Législation, Présidence de la République, Modifié/complété
| Cet arrêté ministériel institue en République Démocratique du Congo, un Système National d'Emission des Certificats d'Assurances, en sigle « SNECA ». *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque Centrale du Congo informe le public que, conformément, aux dispositions des articles 41 à 48 de la Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissem...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente loi autorise, la ratification de l'Accord d'admission de la République Démocratique du Congo en qualité de membre associé à la politique de la Communauté Economique et Monétaire de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. --- *Source : J.O RDC, n°3, 1er février 2022 * --- *Le Premier ministre,* Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
