| Le présent Décret fixe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Fonds de Lutte contre les Crimes Organisés, en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret organise le fonctionnement d'une autorité de régulation et de contrôle des entreprises et professions non financières désignées. La Cellule Nationale des Renseignements Financie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, CILB en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe l'organisation et le fonctionnement du Comite consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, COLUB en sigle....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée auprès du Premier Ministre un Comité de Pilotage et de Suivi de l'exécution du plan d'actions du Groupe d'examen de la Coopération Internationale du Gafi, « COPS-ICRG » en sigle,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| le présent Décret fixe l'organisation et le fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF en sigle, conformément à l'article 15 de la Loi n° 22/068 du 27 décembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a pour objet de fixer les conditions d'agrément, d'administration, d'exercice d'activités, de contrôle et de supervision des Bureaux d'information sur le crédit en République Démo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le CONASAFIC a pour mission de mettre en œuvre les sanctions financières ciblées liées au terrorisme, au financement du terrorisme et de la prolifération prises en vertu des Résolutions du Consei...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Instruction définit les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de change manuel. Le change manuel est une opération qui consiste, quel que soit le support utilisé, à...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente loi ratifie conformément aux articles 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°23/029 du 20 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°23/018 du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Règlement a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'assurance des facultés à l'importation et les conditions relatives aux transferts internationaux de...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de définir les règles prudentielles relatives à la gestion des risques des établissements de crédit et sociétés financières visés à l'article 2. *Source...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l'obtention, auprès de la Banque Centrale du Congo, de l'agrément des Établissements...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de définir les règles prudentielles relatives à la gestion des risques des établissements de crédit et sociétés financières visés à son article 2. *Source...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale, spécialement en ses articles 10, 11 et 25 ; Vu la Loi n°22/069 du...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de déterminer les critères d'identification des personnes apparentées aux établissements de crédit et sociétés financières visés à l'article 2 ci-dessous...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente Instruction a pour objet de fixer les règles spécifiques relatives aux conditions de désignation et d'exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les Établissements de Cré...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue en République Démocratique du Congo, un Système National d'Emission des Certificats d'Assurances, en sigle « SNECA ». *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les règles relatives aux warrants. Il abroge le décret du 6 juillet 1915 sur les warrants. --- **Source : B.O., 1923, p. 289 | Date : 20 mars 1923 | Etat : en vigueur** --- Alber...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret introduit le chèque dans la loi congolaise de la loi uniforme. --- **Source : B.O., 1952, p. 342, Date : 10 décembre 1951, Etat : en vigueur** --- Baudouin, Roi des Belges, À...
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