| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des biens et marchandises à l’importation s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche marchandises transportées. --- *Source...
| Ce règlement fixe le tarif minimum applicable à l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à moteur s’impose à toute société d’assurances exploitant...
| Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques et semi-remorques, concerné par l’obligation d’assurance de responsabilité civile dans les conditions visées à l’article...
| Le présent arrêté confère la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à compétence matérielle restreinte aux cadres et agents de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances...
--- *Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances* --- L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (Arca en sigle) rappelle que, suite aux résolutions relatives...
| Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a pris la présente instruction au regard de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les économies nationale et internationale et ses conséquences sur...
La présente instruction fixe les tarifs et conditions des opérations 2020. Ces tarifs et conditions sont exprimés en franc congolais (CDF) et en dollar américain (USD) selon la nature des opérations....
| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire de la République Démocratique du Congo, doit...
| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire de la République Démocratique du Congo, doit...
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l'interdiction de souscrire une assurance directe à l'étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité,...
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles prudentielles applicables en matière de gouvernante à observer par les établissements tels que définis à l'article 2. --- *Source...
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles spécifiques relatives à l’exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les établissements de crédit et dans les institutions...
| La présente instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l’obtention, auprès de la Banque centrale du Congo, de l’agrément des établissements...
| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière de contrôle interne applicables aux établissements de crédit visés à l’article 2. --- *Source : Banque centrale...
| Cette instruction arrête les dispositions ci-dessous en matière d’agrément, de modification des statuts et d’autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément. --- *Source...
Le Règlement n°001/19 modifie et complète le chapitre V de la réglementation du change en République démocratique du Congo du 25 mars 2014 et la section 1re sur les dispositions spécifiques applicables...
Cette instruction se fonde sur la nécessité de promouvoir les services bancaires offerts par les établissements de crédit et les institutions de micro finance à leur clientèle et ainsi contribuer...
| Cette instruction fixe les dispositions réglementaires relatives à la publication des conditions de banque relatives à l'octroi de crédit. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 297, 5 avril...
| La présente instruction s’applique aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance, ci-après dénommés « établissements assujettis ». Elle fixe le taux effectif global, en...
| Cette instruction arrête ci-dessous les dispositions réglementaires relatives à la gestion des plaintes de la clientèle et s’applique aux établissements de crédit et aux institutions de micro...