| Tout constructeur, personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages de toute nature pouvant affecter la réalisation des travaux de construction,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrêté confère la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à compétence matérielle restreinte aux cadres et agents de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction de la Banque centrale du Congo du 17 décembre 2020 établit le régime juridique des titres de créance négociables sur le marché monétaire congolais. Elle définit deux types de titr...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
--- *Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances* --- L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (Arca en sigle) rappelle que, suite aux résolutions relatives...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette instruction du 30 septembre 2020 de la Banque centrale du Congo définit les conditions dans lesquelles les établissements de crédit, principalement les banques commerciales, peuvent fournir d...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a pris la présente instruction au regard de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les économies nationale et internationale et ses conséquences sur...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Face à la pandémie de COVID-19, la Banque centrale du Congo a émis cette instruction pour limiter la propagation du virus par la manipulation des billets et atténuer les effets néfastes sur le syst...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction a notamment pour objet de fixer les exigences devant être respectées par les personnel morales habilitées mettre en place et/ou opérer un système monétique.
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La présente instruction fixe les tarifs et conditions des opérations 2020. Ces tarifs et conditions sont exprimés en franc congolais (CDF) et en dollar américain (USD) selon la nature des opération...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire de la République Démocratique du Congo, doit...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire de la République Démocratique du Congo, doit...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l'interdiction de souscrire une assurance directe à l'étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilit...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles prudentielles applicables en matière de gouvernante à observer par les établissements tels que définis à l'article 2. --- *Source...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles spécifiques relatives à l’exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les établissements de crédit et dans les institutions...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l’obtention, auprès de la Banque centrale du Congo, de l’agrément des établissements...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière de contrôle interne applicables aux établissements de crédit visés à l’article 2. --- *Source : Banque centrale...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette instruction arrête les dispositions ci-dessous en matière d’agrément, de modification des statuts et d’autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément. --- *Source...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Le Règlement n°001/19 modifie et complète le chapitre V de la réglementation du change en République démocratique du Congo du 25 mars 2014 et la section 1re sur les dispositions spécifiques applica...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette instruction se fonde sur la nécessité de promouvoir les services bancaires offerts par les établissements de crédit et les institutions de micro finance à leur clientèle et ainsi contribuer...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette instruction fixe les dispositions réglementaires relatives à la publication des conditions de banque relatives à l'octroi de crédit. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 297, 5 avril...
Décision administrative, Journal Officiel OHADA, En vigueur
