[MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/M...
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
[MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/M...
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
[MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFI...
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
[FORMULAIRES-TYPE-B](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
[Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2...
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
[FICHE-DE-RECLAMATION](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)
Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
DARANAS S., MATA PANZUGuide de droit du travailKinshasa, Ed. Kazi2001DE SCHRIJVER, COLLARDDroit colonial : le contrat d'engagementBruxellesBruylant1932HEYSE T., Le régime du travail au Congo belgeB...
Bibliographie, Auteur/Édition, En vigueur
| La présente loi prise sur pied des articles 122 point 14, 202 point 36 litera 2 de la Constitution, 103 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 222 du règlement intérieur du Sénat,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle qu’adoptée par le Conseil national du travail, réuni en sa...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les taux de cotisations sociales applicables aux branches des prestations aux familles, des pensions et des risques professionnels gérées par la Caisse nationale de sécurité social...
Législation, Primature, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligatio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel détermine les conditions de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel de la victime d’un accident du travail...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des risques professionnels : 1\. l’apprenti lié par un contrat d’apprentissage...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les modalités de promotion de la prévention des risques professionnels en considération de la Recommandation 25/CM/CIPRES relative aux dispositions applicables à la gestion...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse. Le montant total des allocation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté institue le principe du paiement des allocations familiales directement par la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle. Toutefois, celle-ci peut exceptionnellement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Pour bénéficier des prestations sociales, l’assuré doit entre autres, justifier d’une certaine durée d’assurance selon le cas. Par mois d’assurance, il faut entendre tout mois civil au cours...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension. À cet effet, les allocations familiales sont attribuées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté est applicable au personnel de la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle, chargé du contrôle de l’application par les assujettis de la législation relative au...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux et les modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai. --- *Source...
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