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Social et RH

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités

| Le taux d'incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé par expertise médicale en tenant compte de la réduction de capacité physique. Ce taux varie de 0 à 100%, par référence au barème...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement

| Cet arrêté fixe en son annexe tous les services privés de placement qui sont interdits d’activités sur toute l’étendue du territoire national pour forclusion de délais de fonctionnement provisoir...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … - modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du ...

[MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/202...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. DC : déclaration de versement des cotisations

[MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/M...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/M...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFI...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Formulaire type B - immatriculation d'un agent public retraité - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FORMULAIRES-TYPE-B](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Formulaire de demande des rentes de survie - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2...

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Fiche de réclamation - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FICHE-DE-RECLAMATION](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)

Formulaire officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Bibliographie du droit social de la République démocratique du Congo - 1932 à 2018

DARANAS S., MATA PANZUGuide de droit du travailKinshasa, Ed. Kazi2001DE SCHRIJVER, COLLARDDroit colonial : le contrat d'engagementBruxellesBruylant1932HEYSE T., Le régime du travail au Congo belgeB...

Bibliographie, Auteur/Édition, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Loi n° 18-030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 88-022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la loi 12-006 du 4 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires

| La présente loi prise sur pied des articles 122 point 14, 202 point 36 litera 2 de la Constitution, 103 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 222 du règlement intérieur du Sénat,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP

| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle qu’adoptée par le Conseil national du travail, réuni en sa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS »

| Ce décret fixe les taux de cotisations sociales applicables aux branches des prestations aux familles, des pensions et des risques professionnels gérées par la Caisse nationale de sécurité social...

Législation, Primature, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs

| Cet arrêté fixe les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligatio...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRisques professionnels

Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel

| Le présent arrêté ministériel détermine les conditions de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel de la victime d’un accident du travail...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRisques professionnels

Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels

| Cet arrêté assujetti au régime général de la sécurité sociale en tant que travailleur assimilé pour la branche des risques professionnels : 1\. l’apprenti lié par un contrat d’apprentissage...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRisques professionnels

Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/0I/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels

| Le présent arrêté fixe les modalités de promotion de la prévention des risques professionnels en considération de la Recommandation 25/CM/CIPRES relative aux dispositions applicables à la gestion...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAllocations familiales

Arrêté ministériel n° 144/CAB/MlNETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension

| Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse. Le montant total des allocation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAllocations familiales

Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l’employeur

| Le présent arrêté institue le principe du paiement des allocations familiales directement par la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle. Toutefois, celle-ci peut exceptionnellement...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Arrêté ministériel n° 142/CAB/MINETAT/MTEPS/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’application du mois d’assurance

| Pour bénéficier des prestations sociales, l’assuré doit entre autres, justifier d’une certaine durée d’assurance selon le cas. Par mois d’assurance, il faut entendre tout mois civil au cours...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur