Risques professionnelsLégislation

Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contrôleurs de la Caisse nationale de sécurité sociale

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Rémunération et charges socialesLégislation

Arrêté ministériel n° 095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17 août 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 037/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2017 du 23 octobre 2017 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office national de l’emploi « Onem »

23 Oct 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Administrations du travailLégislation

Arrêté ministériel n° 124/CABMINETAT/MTEPS/01/2013 du 18 octobre 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 11/CAB/MIN/TPS/99 du 20 février 1999 autorisant l’Inspection générale du travail à percevoir les rémunérations sur ses prestations

18 Oct 2018, Ministère, En vigueur

Administrations du travailLégislation

Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS »

14 Jul 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. AE : Demande d'affiliation de l'employeur

14 Jul 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Administrations du travailLégislation

Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail

24 Mar 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Représentation des travailleurs et dialogue socialeDécision administrative

Note circulaire n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 1er février 2018 portant fixation du calendrier de déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021

01 Feb 2018, Ministère, Abrogé

Représentation des travailleurs et dialogue socialeLégislation

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021

29 Jan 2018, Ministère, En vigueur

MutuelleLégislation

Loi organique n° 17-002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle

08 Feb 2017, Journal Officiel RDC, En vigueur

Santé et sécurité au travailDécision administrative

Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl

03 Oct 2016, Ministère, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 092/CAB/VPM/METPS/WM/JMS/2016 du 27 septembre 2016 valant titre authentique portant autorisation permanente de la saisie-arrêt des avoirs et biens des employeurs en défaut de paiement des contributions patronales

27 Sep 2016, Journal Officiel RDC, En vigueur

Santé et sécurité au travailDécision administrative

Décision n° 22/METPS/IGTI/177/2016 du 15 septembre 2016 portant convention de partenariat avec la clinique médicale Unihealth Sarl

15 Sep 2016, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Loi n° 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale

15 Jul 2016, Journal Officiel RDC, En vigueur

Régimes particuliersLégislation

Décret n° 15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État, « CNSSAP » en sigle

14 Dec 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 047/CAB.VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionneraient des services privés de placement

08 Oct 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 045/CAB/VFM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise

08 Oct 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

Représentation des travailleurs et dialogue socialeLégislation

Arrêté ministériel n° 048/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature

08 Oct 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

Rémunération et charges socialesCommuniqué officiel

Communiqué officiel n° 001/DG/027/2015 du 28 juillet 2015 - conjoint DGI-INSS-INPP-Onem relatif à la déclaration et au paiement uniques des impôts, des cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations

28 Jul 2015, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur