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Formation professionnelleLégislation

Décret n° 21/06 du 24 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de promotion de l’éducation et de la formation, en sigle « FPEF »

| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel, dénommé « Fonds de promotion de l’éducation et de la formation », en sigle « FPEF », ci-après « le Fonds ». --- *Source**...

Travail des étrangersDécision administrative

Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature

Cette note circulaire rappelle au respect de la procédure d’embauche des travailleurs étrangers telle qu'organisée par les articles <a>209</a> et suivants du Code du travail, l’<a>ordonnance 74-098...

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement

Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement. Il liste les services...

Santé et sécurité au travailLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités

| Le taux d'incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé par expertise médicale en tenant compte de la réduction de capacité physique. Ce taux varie de 0 à 100%, par référence au barème...

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement

| Cet arrêté fixe en son annexe tous les services privés de placement qui sont interdits d’activités sur toute l’étendue du territoire national pour forclusion de délais de fonctionnement provisoire...

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … - modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du ...

[MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-7-VII-DECLARATION-COMPLEMENTAIRE.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021...

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. DC : déclaration de versement des cotisations

[MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MO...

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MO...

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFIL...

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

Formulaire type B - immatriculation d'un agent public retraité - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FORMULAIRES-TYPE-B](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)

Régimes particuliersFormulaire officiel

Formulaire de demande des rentes de survie - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/20...

Régimes particuliersFormulaire officiel

Fiche de réclamation - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FICHE-DE-RECLAMATION](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)

Administrations du travailBibliographie

Bibliographie du droit social de la République démocratique du Congo - 1932 à 2018

DARANAS S., MATA PANZUGuide de droit du travailKinshasa, Ed. Kazi2001DE SCHRIJVER, COLLARDDroit colonial : le contrat d'engagementBruxellesBruylant1932HEYSE T., Le régime du travail au Congo belgeBruxellesGoemaere1924LENS...

Régimes particuliersLégislation

Loi n° 18-030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 88-022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la loi 12-006 du 4 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires

| La présente loi prise sur pied des articles 122 point 14, 202 point 36 litera 2 de la Constitution, 103 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 222 du règlement intérieur du Sénat,...

Formation professionnelleLégislation

Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP

| Ce décret approuve la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle en République démocratique du Congo, telle qu’adoptée par le Conseil national du travail, réuni en sa...

Affiliation et cotisationLégislation

Décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS »

| Ce décret fixe les taux de cotisations sociales applicables aux branches des prestations aux familles, des pensions et des risques professionnels gérées par la Caisse nationale de sécurité sociale,...

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs

| Cet arrêté fixe les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations...

Allocations familialesLégislation

Arrêté ministériel n° 137/CAB/ MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension

| Le présent arrêté ministériel déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension. À cet effet, les allocations familiales sont attribuées...

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contrôleurs de la Caisse nationale de sécurité sociale

| Le présent arrêté est applicable au personnel de la Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS en sigle, chargé du contrôle de l’application par les assujettis de la législation relative au...

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai

| Le présent arrêté fixe les taux et les modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai. --- *Source...