Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … - modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du ...

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. DC : déclaration de versement des cotisations

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur - Caisse nationale de sécurité sociale

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur - Caisse nationale de sécurité sociale

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Régimes particuliersFormulaire officiel

Formulaire de demande des rentes de survie - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Régimes particuliersFormulaire officiel

Fiche de réclamation - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Administrations du travailBibliographie

Bibliographie du droit social de la République démocratique du Congo - 1932 à 2018

16 Dec 2018, Auteur/Édition, En vigueur

Régimes particuliersLégislation

Loi n° 18-030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 88-022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la loi 12-006 du 4 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires

13 Dec 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Formation professionnelleLégislation

Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP

24 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS »

24 Nov 2018, Primature, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs

10 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Risques professionnelsLégislation

Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Risques professionnelsLégislation

Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Risques professionnelsLégislation

Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/0I/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Allocations familialesLégislation

Arrêté ministériel n° 144/CAB/MlNETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Allocations familialesLégislation

Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l’employeur

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 142/CAB/MINETAT/MTEPS/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’application du mois d’assurance

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Allocations familialesLégislation

Arrêté ministériel n° 137/CAB/ MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contrôleurs de la Caisse nationale de sécurité sociale

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai

08 Nov 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur