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Social et RH

Social et RHRégimes particuliers

Loi n° 23/058 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 88/002 du 29 janvier 1988 telle que modifiée et complétée par les Lois n° 12/006 du 04 octobre 2012 et n°18/030 du 13 décembre 2018 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires

| La présente Loi qui tire son fondement des articles 36, 122 point 14, 202 point 36 (e) de la Constitution, vise à résoudre les problèmes liés notamment à la la formule de calcul de la pension de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Décret n° 23/120 du 23 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Régulation des Certifications et Qualifications Professionnelles, « ACRCQP » en sigle

| Ce decret crée un Etablissement public à caractère administratif et technique dénommé Autorité Congolaise de Régulation des Certifications et Qualifications Professionnelles, « ACRCQP » en sigle,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Décret n° 23/121 du 23 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Chambre Nationale des Arts et Métiers, en sigle « CNAM »

| Le présent décret crée en République Démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Chambre Nationale des Arts et Métiers, en sigle « CNAM ». La...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/JN/JBI/096/09/2023 du 05/09/2023 portant publication des résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques que privées ainsi que les établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026

| Par cet Arrêté ministériel, la ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale publie les résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques que privées ainsi...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMKABV2E /06/2023 du 02/6/2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 29 février 2023 portant prorogation de la période des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026

| Cet arrêté proroge jusqu'au 26 juin 2023 la période des élections syndicales proprement dites pour la 8ème édition 2023-2026. - La Ministre ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHTemps et durée du travail

Ordonnance n° 23/042 du 30 mars 2023 fixant la liste des jours féries légaux en République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance revoit celle n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours fériés légaux en République Démocratique du Congo. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Président...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrête ministériel n° CAB/MIN/ETPS/CNM/ ASSEMBLEE NATIONALE/089/03/2023 du 14 mars 2023 portant création d'un Comité mixte chargé du suivi, du Programme Pays pour un Travail Décent (PPTD) 2021-2024, pour la République Démocratique du Congo

| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 du portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026

| Le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs et travailleurs que conformément aux dispositions des articles 253, 255, 256 et 257 de la loi 16-10...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° CAB.MIN/ETPS/CNM/ NTA-MKH/JBI/087/02/2023 du 24 février 2023 déterminant les modalités des déclarations d'ouverture d'entreprise ou établissement, du mouvement du travailleur, de la situation annuelle de la main-d'œuvre nationale et étrangère et du bilan social

| Les déclarations d'ouverture de l'entreprise ou établissement, du mouvement du travailleur, de la situation annuelle de la main-d'œuvre nationale et étrangère ainsi que le bilan social sont...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026

| Sont convoquées les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026 pendant...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n°/CAB.MIN/ETPS/CNM/ DOW/FL/061/2022 du 21 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination de l’Alliance 8.7. en République Démocratique du Congo

| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAffiliation et cotisation

Arrêté interministériel n°002/CAB.VMPIN/FP- MA-ISP/MINETAT/BUDGET/MIN.FINANCES du 30 décembre 2022 fixant les modalités de perception des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat

| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception des cotisations sociales applicables aux branches de pension et des risques professionnels du régime contributif de sécurité sociale institué...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHMutuelle

Décret n° 22/34 du 17 octobre 2022 fixant les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles

| Le présent Décret détermine les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles, conformément à l'article 95 de la Loi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHMutuelle

Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles

| Le présent Décret fixe les règles relatives au fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles institué par la Loi n° 17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRisques professionnels

Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles

| Les maladies professionnelles qui donnent lieu à réparation par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour autant qu'elles aient été contractées en milieu du travail, sont énumérées sur...

Législation, Primature, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle

| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « Office ». --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Décret n° 21/06 du 24 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de promotion de l’éducation et de la formation, en sigle « FPEF »

| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel, dénommé « Fonds de promotion de l’éducation et de la formation », en sigle « FPEF », ci-après « le Fonds ». --- *Source**...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHTravail des étrangers

Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature

Cette note circulaire rappelle au respect de la procédure d’embauche des travailleurs étrangers telle qu'organisée par les articles <a>209</a> et suivants du Code du travail, l’<a>ordonnance 74-098...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement

Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement. Il liste les services...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur