| Ce protocole amende la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944 en insérant un article 3 bis. --- **Source** : Organisation de l’Aviation...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet Arrêté départemental fixe les mesures spéciales de sécurité pour l’accès aux zones réservées de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source :** J.O.Z n° 9, p. 16 **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental règlemente l’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er juin 1981, n° 11, p. 15 | **Date** : du 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1979, n° 9, p. 24...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière de pluie, doivent s’arrêter dès que la pluie commence à tomber....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue auprès du \[ministère\] des Transports et Communications, une commission nationale de prévention routière. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1979, n° 2, p. 22 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente loi régit la circulation sur la voie publique, des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de selle et des bestiaux.
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette convention est conclue pour la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et la protection du milieu marin en établissant d’un commun accord des normes internationales de formation de...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| | La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances imposées à l’exploitation de la navigation aérienne. --- **Source : J.O.Z. n° 4, p. 22, 15 février 1978 | Date : 24 janvier...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi instaure à partir de l’année 1978, un droit de validation annuel applicable à tout certificat de sélection délivré réglementairement \[en République démocratique du Congo\]. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention établi d’un commun accord les principes et les règles uniformes à l’effet de sauvegarder la vie humaine en mer. Cette convention est destinée à remplacer la Convention internatio...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’assiette de la taxe de navigation. --- **Source : J.O.Z., n° 13, p. 392, 1er janvier 1972 ** --- Consolidation officieuse Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance fixe les conditions d’utilisation des aérodromes par mauvaise visibilité et les conditions d’établissement des procédures d’attente et d’approche aux instruments et des minimas...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a pour but de prévenir les illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteurs. --- **Source...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance classifie les routes en République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 15 avril 1971, n° 8, p. 369 | **Date** : 26 mars 1971 **| Etat :** en vigueur --- —...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention vient a pour but de prévenir les actes illicites de capture ou d'exercice du contrôle d'aéronefs en vol et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteu...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance crée la garde côtière, fluviale et lacustre de la République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 1er décembre 1970, n° 23, p. 766 | **Date** : 9 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel établit le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre. --- **Source** : M.C., 1er janvier 1971, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention établit les principes et des règles uniformes relatifs à la détermination de la jauge des navires effectuant des voyages internationaux. --- **Source** : Recueil des traités,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi crée sur le territoire national, une taxe spécifique de 4 % qui sera perçue au profit du Trésor par les compagnies de transport ou leurs intermédiaires, lors de l'émission...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
