**|** Le présent arrêté fixe les conditions de fond et de forme auxquelles est subordonné l’agrément d’un instructeur-examinateur en aéronautique civile. --- **Source :** Ministère des...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** En exécution des recommandations de la session ordinaire du Conseil supérieur de l’aviation civile tenue à Kinshasa du 9 au 24 janvier 1995, il est créé à Kinshasa une commission de contrôle...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel réglemente le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce protocole amende l’article 50 a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale. --- **Source** : Organisation de l’Aviation Civile Internationale | **Date** : 26 octobre...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté départemental réglemente du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1986, n° 9, p. 52 ** --- Le commissaire d’État...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté réglemente l’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source** : J.O.Z., n° 9, p. 47 --- Le commissaire d’État aux Transports...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette circulaire précise la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté rend obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. --- **Source :** J.O.Z., 1er décembre 1985,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce protocole amende la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944 en insérant un article 3 bis. --- **Source** : Organisation de l’Aviation...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet Arrêté départemental fixe les mesures spéciales de sécurité pour l’accès aux zones réservées de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source :** J.O.Z n° 9, p. 16 **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental règlemente l’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er juin 1981, n° 11, p. 15 | **Date** : du 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1979, n° 9, p. 24...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière de pluie, doivent s’arrêter dès que la pluie commence à tomber....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue auprès du \[ministère\] des Transports et Communications, une commission nationale de prévention routière. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1979, n° 2, p. 22 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente loi régit la circulation sur la voie publique, des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de selle et des bestiaux.
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette convention est conclue pour la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et la protection du milieu marin en établissant d’un commun accord des normes internationales de formation de...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| | La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances imposées à l’exploitation de la navigation aérienne. --- **Source : J.O.Z. n° 4, p. 22, 15 février 1978 | Date : 24 janvier...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi instaure à partir de l’année 1978, un droit de validation annuel applicable à tout certificat de sélection délivré réglementairement \[en République démocratique du Congo\]. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention établi d’un commun accord les principes et les règles uniformes à l’effet de sauvegarder la vie humaine en mer. Cette convention est destinée à remplacer la Convention internatio...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’assiette de la taxe de navigation. --- **Source : J.O.Z., n° 13, p. 392, 1er janvier 1972 ** --- Consolidation officieuse Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
