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Transport

TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 037/MENIC/CAB/91 du 31 décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules importés et la détermination du taux horaire des garages

| Cet Arrêté ministériel réglemente le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Protocole du 26 octobre 1990 portant amendement de l’article 50 a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale

| Ce protocole amende l’article 50 a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale. --- **Source** : Organisation de l’Aviation Civile Internationale | **Date** : 26 octobre...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté départemental n° 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur

| Le présent arrêté départemental réglemente du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1986, n° 9, p. 52 ** --- Le commissaire d’État...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté n° 86/002 du 7 janvier 1986 portant réglementation d’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili

| Le présent Arrêté réglemente l’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source** : J.O.Z., n° 9, p. 47 --- Le commissaire d’État aux Transports...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Circulaire n° 409/002/85 du 14 septembre 1985 modifiant la circulaire 409/001/84 du 16 janvier 1984 du 14 septembre 1985 relative à la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations de transport

| Cette circulaire précise la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté n° 145/BGV/84  du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens

| Cet arrêté rend obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. --- **Source :** J.O.Z., 1er décembre 1985,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Protocole du 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale

| Ce protocole amende la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944 en insérant un article 3 bis. --- **Source** : Organisation de l’Aviation...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté départemental n° CAB/TRANSCOMS/409/011/81 du 16 avril 1981 portant mesures spéciales de sécurité pour l’accès aux zones réservées de l’aéroport international de N’Djili

| Cet Arrêté départemental fixe les mesures spéciales de sécurité pour l’accès aux zones réservées de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source :** J.O.Z n° 9, p. 16 **|...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté départemental n° CAB/TRANSCOMS/409/010/80 du 15 juillet 1980 portant règlement d’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre

| Cet Arrêté départemental règlemente l’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er juin 1981, n° 11, p. 15 | **Date** : du 15...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté n° 006 du 23 avril 1979 portant fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo

| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1979, n° 9, p. 24...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Ordonnance n°72-114 du 21 février 1972 relative à l’établissement de barrières de pluie

| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière de pluie, doivent s’arrêter dès que la pluie commence à tomber....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Ordonnance n° 78-478 du 26 décembre 1978 portant institution d’une Commission nationale de prévention routière

| Cette ordonnance institue auprès du \[ministère\] des Transports et Communications, une commission nationale de prévention routière. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1979, n° 2, p. 22 |...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Loi n° 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route

La présente loi régit la circulation sur la voie publique, des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de selle et des bestiaux.

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport maritime

Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, conclue à Londres du 7 juillet 1978

| Cette convention est conclue pour la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et la protection du milieu marin en établissant d’un commun accord des normes internationales de formation de...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

TransportTransport aérien

Ordonnance n° 78-078 du 24 janvier 1978 fixant les taxes et redevances imposées à l’exploitation de la navigation aérienne

| | La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances imposées à l’exploitation de la navigation aérienne. --- **Source : J.O.Z. n° 4, p. 22, 15 février 1978 | Date : 24 janvier...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

TransportTransport routier des personnes

Loi n° 78-007 du  20 janvier 1978 instaurant un droit annuel de validation pour les permis de conduire ordinaires et pour les certificats de sélection à percevoir par le [ministère] des Finances – Service des contributions

| La présente loi instaure à partir de l’année 1978, un droit de validation annuel applicable à tout certificat de sélection délivré réglementairement \[en République démocratique du Congo\]. ---...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport maritime

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer conclue à Londres le 1er novembre 1974

| Cette convention établi d’un commun accord les principes et les règles uniformes à l’effet de sauvegarder la vie humaine en mer. Cette convention est destinée à remplacer la Convention internatio...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

TransportTransport fluvial & lacustre

Ordonnance n° 72-225 du 26 avril 1972 instituant une taxe de navigation à charge des armateurs ou des propriétaires des bâtiments qui font ou qui sont destinés à faire des opérations lucratives de navigation sur les voies de navigation intérieure

| La présente ordonnance fixe l’assiette de la taxe de navigation. --- **Source : J.O.Z., n° 13, p. 392, 1er janvier 1972 ** --- Consolidation officieuse Le président de la République, Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

TransportTransport aérien

Ordonnance n° 72-224 du 26 avril 1972 fixant les conditions d’utilisation des aérodromes par mauvaise visibilité et les conditions d’établissement des procédures d’attente et d’approche aux instruments et des minimas opérationnels

| Cette Ordonnance fixe les conditions d’utilisation des aérodromes par mauvaise visibilité et les conditions d’établissement des procédures d’attente et d’approche aux instruments et des minimas...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971

| Cette convention a pour but de prévenir les illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteurs. --- **Source...

Législation, Organisation internationale, En vigueur