Transport

TransportTransport routier des personnes

Circulaire ministérielle n° 002/98 du 7 avril 1998 relative à l’application concomitante des dispositions légales afférentes à la contribution l’impôt sur les véhicules, à la taxe spéciale de circulation routière et à l’immatriculation ainsi qu’à l’obligation d’assurance de responsabilité civile des véhicules automoteurs

| La présente circulaire vise à assurer une application concomitante des textes de loi relatifs à l’immatriculation et à l’assurance de responsabilité civile des véhicules en République démocratiqu...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportGénéralités-T

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/072/97 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale et des commissions provinciales de délivrance des permis de conduire

| Cet arrêté ministériel institue auprès du ministère des Transports et Communications une commission nationale de délivrance des permis de conduire. --- **Source** : Ministère des Transports...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport fluvial & lacustre

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/070bis/97 du 5 décembre 1997 portant agrément de l’Office congolais de contrôle (OCC) en qualité de bureau de contrôle technique des unités fluviales et lacustres en construction et en exploitation

| Le présent arrêté agrée l’Office congolais de contrôle (OCC) en qualité de bureau de contrôle technique des unités fluviales et lacustres en construction et en exploitation. --- **Source**...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportGénéralités-T

Arrêté ministériel° 409/CAB/MIN/TC/067/97 du 24 octobre 1997 portant création du groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandations du Comesa

| Le présent arrêté ministériel créé un organe consultatif dénommé « groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications » chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandatio...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 409/046/97 du 1er avril 1997 portant réajustement des frais de fourrière

| Le présent arrêté réajuste les frais de fourrière. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications --- **Article. 1er.** Les taux des frais de fourrière prévus à...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté interministériel n° 012/CAB/ENIPME/TC/0048/95 du 30 mai 1995 portant création de la commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens

| Cet arrêté interministériel crée une commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens. La commission a pour mission la négociation et la fixation des tarifs pass...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport fluvial & lacustre

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0010/95 du 30 mars 1995 portant fixation des conditions d’agrément d’un expert technique en navigabilité

| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément d’un expert technique en navigabilité. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications ** --- **Titre Ier** : **Dispositions...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0012/95 du 30 mars 1995 fixant les conditions d’agrément d’un instructeur-examinateur en aéronautique civile

**|** Le présent arrêté fixe les conditions de fond et de forme auxquelles est subordonné l’agrément d’un instructeur-examinateur en aéronautique civile. --- **Source :** Ministère des...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/007/95 du 22 mars 1995 portant création et fonctionnement d’une commission de contrôle du personnel navigant de cabine, du personnel navigant technique et du personnel d’exploitation au sol

**|** En exécution des recommandations de la session ordinaire du Conseil supérieur de l’aviation civile tenue à Kinshasa du 9 au 24 janvier 1995, il est créé à Kinshasa une commission de contrôle...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 037/MENIC/CAB/91 du 31 décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules importés et la détermination du taux horaire des garages

| Cet Arrêté ministériel réglemente le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport aérien

Protocole du 26 octobre 1990 portant amendement de l’article 50 a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale

| Ce protocole amende l’article 50 a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale. --- **Source** : Organisation de l’Aviation Civile Internationale | **Date** : 26 octobre...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté départemental n° 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur

| Le présent arrêté départemental réglemente du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1986, n° 9, p. 52 ** --- Le commissaire d’État...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté n° 86/002 du 7 janvier 1986 portant réglementation d’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili

| Le présent Arrêté réglemente l’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source** : J.O.Z., n° 9, p. 47 --- Le commissaire d’État aux Transports...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Circulaire n° 409/002/85 du 14 septembre 1985 modifiant la circulaire 409/001/84 du 16 janvier 1984 du 14 septembre 1985 relative à la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations de transport

| Cette circulaire précise la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté n° 145/BGV/84 du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens

| Cet arrêté rend obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. --- **Source :** J.O.Z., 1er décembre 1985,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Protocole du 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale

| Ce protocole amende la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944 en insérant un article 3 bis. --- **Source** : Organisation de l’Aviation...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté départemental n° CAB/TRANSCOMS/409/011/81 du 16 avril 1981 portant mesures spéciales de sécurité pour l’accès aux zones réservées de l’aéroport international de N’Djili

| Cet Arrêté départemental fixe les mesures spéciales de sécurité pour l’accès aux zones réservées de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source :** J.O.Z n° 9, p. 16 **|...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté départemental n° CAB/TRANSCOMS/409/010/80 du 15 juillet 1980 portant règlement d’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre

| Cet Arrêté départemental règlemente l’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er juin 1981, n° 11, p. 15 | **Date** : du 15...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté n° 006 du 23 avril 1979 portant fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo

| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1979, n° 9, p. 24...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Ordonnance n°72-114 du 21 février 1972 relative à l’établissement de barrières de pluie

| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière de pluie, doivent s’arrêter dès que la pluie commence à tomber....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur