| Cette convention institue l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre qui est un dispositif institutionnel au niveau de la sous-région afin d’accroître la coopération entre...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente Convention s’applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle s’applique également aux transports gratuits...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation d’un aéronef. --- **Source :** Ministère des Transports et Communications | **Date** : 10 novembre 1998 | **Etat**...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Par cet arrêté toute entreprise de droit congolais offrant un service aérien de transport public régulier ou non régulier peut opérer en République démocratique du Congo et donc obtenir une licen...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Sous réserve des mesures imposées par des textes réglementaires particuliers relatifs au transport des matières radioactives et d'explosifs et à la police sanitaire des animaux vivants, les dispo...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente circulaire vise à assurer une application concomitante des textes de loi relatifs à l’immatriculation et à l’assurance de responsabilité civile des véhicules en République démocratiqu...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue auprès du ministère des Transports et Communications une commission nationale de délivrance des permis de conduire. --- **Source** : Ministère des Transports...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté agrée l’Office congolais de contrôle (OCC) en qualité de bureau de contrôle technique des unités fluviales et lacustres en construction et en exploitation. --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel créé un organe consultatif dénommé « groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications » chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandatio...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté réajuste les frais de fourrière. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications --- **Article. 1er.** Les taux des frais de fourrière prévus à...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté interministériel crée une commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens. La commission a pour mission la négociation et la fixation des tarifs pass...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément d’un expert technique en navigabilité. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications ** --- **Titre Ier** : **Dispositions...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Le présent arrêté fixe les conditions de fond et de forme auxquelles est subordonné l’agrément d’un instructeur-examinateur en aéronautique civile. --- **Source :** Ministère des...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** En exécution des recommandations de la session ordinaire du Conseil supérieur de l’aviation civile tenue à Kinshasa du 9 au 24 janvier 1995, il est créé à Kinshasa une commission de contrôle...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel réglemente le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce protocole amende l’article 50 a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale. --- **Source** : Organisation de l’Aviation Civile Internationale | **Date** : 26 octobre...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté départemental réglemente du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1986, n° 9, p. 52 ** --- Le commissaire d’État...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté réglemente l’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source** : J.O.Z., n° 9, p. 47 --- Le commissaire d’État aux Transports...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette circulaire précise la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté rend obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. --- **Source :** J.O.Z., 1er décembre 1985,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
