| Cette convention a pour but de prévenir les illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteurs. --- **Source...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance classifie les routes en République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 15 avril 1971, n° 8, p. 369 | **Date** : 26 mars 1971 **| Etat :** en vigueur --- —...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention vient a pour but de prévenir les actes illicites de capture ou d'exercice du contrôle d'aéronefs en vol et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteu...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance crée la garde côtière, fluviale et lacustre de la République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 1er décembre 1970, n° 23, p. 766 | **Date** : 9 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel établit le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre. --- **Source** : M.C., 1er janvier 1971, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention établit les principes et des règles uniformes relatifs à la détermination de la jauge des navires effectuant des voyages internationaux. --- **Source** : Recueil des traités,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi crée sur le territoire national, une taxe spécifique de 4 % qui sera perçue au profit du Trésor par les compagnies de transport ou leurs intermédiaires, lors de l'émission...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe le Règlement organique de la police maritime. --- **Source** : M.C., 1968, p. 715 | **Date** : 29 mars 1968 **| Etat** : en vigueur --- Chapitre Ier : Des commissaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente organisation fixe les règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage. Le jaugeage a pour objet de déterminer le tonnage brut et le tonnage net...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé à Matadi un bureau de l’immatriculation des navires et de la conservation des hypothèques maritimes. --- **Source** : M.C., 1967, p. 583 | --- Chapitre Ier :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance s’applique aux navires tels qu’ils sont définis par l’article 1er du Code de la navigation maritime et fixe les mesures d’exécution en ce qui concerne les visites et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe la teneur et la forme des lettres de mer. --- **Source** : M.C., 1er juillet 1971, n° 13, p. 602 ** --- — Exposé des motifs Monsieur le Président, Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Aucun navire soumis aux prescriptions de la présente Convention ne doit prendre la mer pour un voyage international après la date d’entrée en vigueur de la présente Convention s’il n’a été...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Les dispositions de l’annexe à la présente ordonnance-loi constituent le Code de la navigation fluviale et lacustre. --- **Source** : M.C., 1966, p. 902; M.C., 1968, p. 765 --- **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente convention vise à faciliter le trafic maritime en simplifiant et en réduisant au minimum les procédures, les formalités et les documents requis pour l’entrée, le séjour au port et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention fixe les règles relatives à répression infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. --- **Source :** Organisation de l’Aviation Civile Internationale...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le gouverneur général ou son délégué désigne les lignes de transport d'énergie électrique, ou parties de ces lignes, qui sont soumises aux dispositions du présent chapitre. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance interdit, à moins d’une autorisation spéciale, d’exécuter aucun ouvrage, d’opérer aucune fouille ou extraction quelconque ni de faire aucun dépôt dans le lit des fleuves,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance règlemente la police de l’exploitation des services de transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1615 ** --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance réglemente le transport de personnes par véhicules automobiles ainsi que les aux autorisations nécessaires à ce transport. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1552 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
