| Cette ordonnance fixe le Règlement organique de la police maritime. --- **Source** : M.C., 1968, p. 715 | **Date** : 29 mars 1968 **| Etat** : en vigueur --- Chapitre Ier : Des commissaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente organisation fixe les règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage. Le jaugeage a pour objet de déterminer le tonnage brut et le tonnage net...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé à Matadi un bureau de l’immatriculation des navires et de la conservation des hypothèques maritimes. --- **Source** : M.C., 1967, p. 583 | --- Chapitre Ier :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance s’applique aux navires tels qu’ils sont définis par l’article 1er du Code de la navigation maritime et fixe les mesures d’exécution en ce qui concerne les visites et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe la teneur et la forme des lettres de mer. --- **Source** : M.C., 1er juillet 1971, n° 13, p. 602 ** --- — Exposé des motifs Monsieur le Président, Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Aucun navire soumis aux prescriptions de la présente Convention ne doit prendre la mer pour un voyage international après la date d’entrée en vigueur de la présente Convention s’il n’a été...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Les dispositions de l’annexe à la présente ordonnance-loi constituent le Code de la navigation fluviale et lacustre. --- **Source** : M.C., 1966, p. 902; M.C., 1968, p. 765 --- **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente convention vise à faciliter le trafic maritime en simplifiant et en réduisant au minimum les procédures, les formalités et les documents requis pour l’entrée, le séjour au port et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention fixe les règles relatives à répression infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. --- **Source :** Organisation de l’Aviation Civile Internationale...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le gouverneur général ou son délégué désigne les lignes de transport d'énergie électrique, ou parties de ces lignes, qui sont soumises aux dispositions du présent chapitre. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance interdit, à moins d’une autorisation spéciale, d’exécuter aucun ouvrage, d’opérer aucune fouille ou extraction quelconque ni de faire aucun dépôt dans le lit des fleuves,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance règlemente la police de l’exploitation des services de transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1615 ** --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance réglemente le transport de personnes par véhicules automobiles ainsi que les aux autorisations nécessaires à ce transport. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1552 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.A., 1958, p. 1606 ; B.A., 1958, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 971; B.A., 1958, p. 2428 **| Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Ce décret fixe les règles de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.O., 1958, p. 110 ** --- **Article. 1er.** Au sens du présent décret, il faut entendre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance détermine les formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l’exécution de l’article 6 de l’ordonnance législative du 27 septembre 1952...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine les personnes commissionnés pour effectuer les perquisitions ou saisies de biens, papiers et documents détenus par toute personne se trouvant à bord d’un aéronef...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles sur les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux. --- **Source** : B.A., 1956, p. 1678...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
