| La présente convention vise à faciliter le trafic maritime en simplifiant et en réduisant au minimum les procédures, les formalités et les documents requis pour l’entrée, le séjour au port et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention fixe les règles relatives à répression infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. --- **Source :** Organisation de l’Aviation Civile Internationale...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le gouverneur général ou son délégué désigne les lignes de transport d'énergie électrique, ou parties de ces lignes, qui sont soumises aux dispositions du présent chapitre. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance interdit, à moins d’une autorisation spéciale, d’exécuter aucun ouvrage, d’opérer aucune fouille ou extraction quelconque ni de faire aucun dépôt dans le lit des fleuves,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance règlemente la police de l’exploitation des services de transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1615 ** --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance réglemente le transport de personnes par véhicules automobiles ainsi que les aux autorisations nécessaires à ce transport. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1552 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.A., 1958, p. 1606 ; B.A., 1958, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 971; B.A., 1958, p. 2428 **| Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Ce décret fixe les règles de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.O., 1958, p. 110 ** --- **Article. 1er.** Au sens du présent décret, il faut entendre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance détermine les formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l’exécution de l’article 6 de l’ordonnance législative du 27 septembre 1952...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine les personnes commissionnés pour effectuer les perquisitions ou saisies de biens, papiers et documents détenus par toute personne se trouvant à bord d’un aéronef...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles sur les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux. --- **Source** : B.A., 1956, p. 1678...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports maritimes de Matadi, Boma et Banana. --- **Source :** B.A., 1955, p. 1418 | **Date** : 26 octobre 1955 | **Etat :** en vigu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance prévoit notamment que peuvent circuler librement au-dessus du territoire de la colonie et de ses eaux territoriales, moyennant l’accomplissement des conditions prévues à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles de police des ports fluviaux. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1585 | **Date** : 14 octobre 1954 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Par port fluvial...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux gares dirigées par un employé européen du concessionnaire et aux autres gares désignées par les gouverneurs de province. --- **So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux chaudières à vapeur d’une capacité supérieure à vingt-cinq litres destinées à fonctionner à une pression dépassant un demi-kilo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette convention, les parties fixent de commun accord certaines règles uniformes sur la saisie conservatoire de navires de mer. --- **Source :** Recueil des traités, Nations unies, n°6330,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
La présente convention fixe d’un commun accord certaines règles uniformes sur la compétence civile en matière d’abordage. --- **Source** : Comité maritime international | **Date** : 10 mai...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
