| Cette convention a pour but de convenir de certains principes et arrangements, afin que l’aviation civile internationale puisse se développer d’une manière sûre et ordonnée et que les services...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance institue une commission d’enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Cette commission a pour mission de rechercher et de déterminer les causes des accidents de navig...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance-loi fixe les règles d’ Alertes aériennes. --- **Source** : B.A., 1942, p. 113 --- **Article 1er.** En cas d’alerte aérienne, l’éclairage public sera supprimé. **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles de Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l’estuaire du fleuve Congo. --- **Source :** B.A.C., 1941, p. 1129 --- Au nom...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Désireux d’éviter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au transport des corps, et vu l’intérêt qu’il y aurait à établir une réglementation uniforme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente convention unifie certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs. --- **Source :** B.O., 1937, p. 162 **| Date** : 29 mai 1933 | **Etat** : en vigueur 7 novem...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| À l’exception des dispositions suivantes, qui paraissent toujours en vigueur, cette ordonnance a été remplacée par celle du 2 novembre 1957 (art. 11, 4° direction). --- **Source** : B.A.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles de jaugeage des bateaux. Le jaugeage défini dans la présente ordonnance a pour but de permettre de déterminer d'après l'enfoncement, soit le poids du bateau...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance fixe les règles de sécurité de la navigation dans le bief maritime du fleuve Congo. --- Source : B.A., 1931, p. 245 | Date : 23 juin 1931 | Etat : en vigueur --- Articl...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret complète le décret du 19 janvier 1920 sur les commissionnaires et transporteurs par des dispositions qui s’appliqueront exclusivement aux entrepreneurs des services réguliers de transpo...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance fixe les règles sur la police des chemins de fer. --- **Source :** B.A., 1928, p. 377 | **Date** : 18 septembre 1928 **| Etat** : en vigueur --- Le gouverneur général,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente convention unifie certaines règles en matière de connaissements, Conclue à Bruxelles le 25 août 1924. --- **Source** : Recueil des traités, Nations Unies, Vol.1412, I-23643 |...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance institue dans la colonie du Congo belge un service d'inspection de la navigation et du matériel fluvial. La composition du cadre de ce service sera fixée par ordonnance spéciale...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret prescrive des mesures répressives contre toute personne qui contrevient aux obligations prescrites respectivement par les articles 8 et 11 des conventions conclues à Bruxelles le 23 sep...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles de chargement des bateaux et embarcations. --- *Source :B.A.C., 1920, p. 667* --- le gouverneur général, Vu l’arrêté du 10 avril 1892 portant règlement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. --- *Source : B.O., 1903, p. 280* --- Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État indépendant du Congo, À tous,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
