| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports maritimes de Matadi, Boma et Banana. --- **Source :** B.A., 1955, p. 1418 | **Date** : 26 octobre 1955 | **Etat :** en vigu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance prévoit notamment que peuvent circuler librement au-dessus du territoire de la colonie et de ses eaux territoriales, moyennant l’accomplissement des conditions prévues à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles de police des ports fluviaux. --- **Source :** B.A., 1954, p. 1585 | **Date** : 14 octobre 1954 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Par port fluvial...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux gares dirigées par un employé européen du concessionnaire et aux autres gares désignées par les gouverneurs de province. --- **So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux chaudières à vapeur d’une capacité supérieure à vingt-cinq litres destinées à fonctionner à une pression dépassant un demi-kilo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette convention, les parties fixent de commun accord certaines règles uniformes sur la saisie conservatoire de navires de mer. --- **Source :** Recueil des traités, Nations unies, n°6330,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
La présente convention fixe d’un commun accord certaines règles uniformes sur la compétence civile en matière d’abordage. --- **Source** : Comité maritime international | **Date** : 10 mai...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention fixe de commun accord certaines règles uniformes sur la compétence pénale en matière d’abordage et autres événements de navigation. --- **Source** : Comité maritime internation...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance prescrit que tout colis et objet, dont le poids brut atteint 1.000 kilogrammes, destiné à être transporté par mer, par voie navigable intérieure, par rail ou par route, devra, av...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance réglemente les moyens d’accès à bord des navires. --- **Source :** B.A., 1950, p. 2397 --- Le secrétaire général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance les organismes réguliers de transport par voie d’eau, voie ferrée et aérienne, sont tenus d’assurer par priorité le transport des personnes munies du certificat de priorité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prescrit que tout propriétaire d’embarcation résidant au Congo belge, ne tombant pas sous les prescriptions de l’ordonnance du 25 décembre 1924 et naviguant sur les eaux du Congo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a pour but de convenir de certains principes et arrangements, afin que l’aviation civile internationale puisse se développer d’une manière sûre et ordonnée et que les services...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance institue une commission d’enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Cette commission a pour mission de rechercher et de déterminer les causes des accidents de navig...
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| Cette Ordonnance-loi fixe les règles d’ Alertes aériennes. --- **Source** : B.A., 1942, p. 113 --- **Article 1er.** En cas d’alerte aérienne, l’éclairage public sera supprimé. **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles de Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l’estuaire du fleuve Congo. --- **Source :** B.A.C., 1941, p. 1129 --- Au nom...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Désireux d’éviter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au transport des corps, et vu l’intérêt qu’il y aurait à établir une réglementation uniforme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente convention unifie certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs. --- **Source :** B.O., 1937, p. 162 **| Date** : 29 mai 1933 | **Etat** : en vigueur 7 novem...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| À l’exception des dispositions suivantes, qui paraissent toujours en vigueur, cette ordonnance a été remplacée par celle du 2 novembre 1957 (art. 11, 4° direction). --- **Source** : B.A.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles de jaugeage des bateaux. Le jaugeage défini dans la présente ordonnance a pour but de permettre de déterminer d'après l'enfoncement, soit le poids du bateau...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
