icon
Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 0062/CAB-MIN/RHE/TLM/2025 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°006-04/CAB/MIN/ENER/2004 tel que modifié et complété par l'Arrêté ministériel n° 044/CAB-MIN/RHE/OMM/22 du 20 septembre 2022 portant création et fonctionnement de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende, Province du Kasai Central et de Kakobola Province de Kwilu, « GCK » en sigle

Cet arrêté modifie l'Arrêté de 2004 portant création du GCK, organe de gestion des centrales hydroélectriques de Katende et Kakobola. La centrale de Kakobola étant achevée depuis 2016 et ses réseau...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Note circulaire n°130/1611/2025 du 05 juillet 2025 relative à la nouvelle procédure pour l'obtention des passeports spéciaux

Cette circulaire annonce la digitalisation complète des demandes de passeports spéciaux suite au lancement du passeport biométrique en RDC le 05 juin 2025. Désormais, toute demande de passeport dip...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasNumérique

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/PT&N/AKIM/KL/Kbs 023 /2025 du 03/07/2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission d'élaboration d'un plan national du numérique horizon 2026-2030 (CEPNN en sigle) en République démocratique du Congo

Cet arrêté ministériel crée la Commission Mixte d'Élaboration du Plan National du Numérique Horizon 2026-2030 (CEPNN). Placée sous l'autorité du Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n°M-HYDD/015/ASM/CAB/MIN.HYD/2025 du 01 juillet 2025 fixant les modalités d’exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures

Cet Arrêté Ministériel établit les modalités d'exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures en RDC. Il exige l'obtention d'un agrément valable 12...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance n° 25/225 du 28 juin 2025 portant approbation du don n° E4670-ZR conclu en date du 4 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du Projet de Développement de Transport et de la Connectivité « PDTC »

Cette Ordonnance approuve le don n° E4670-ZR conclu le 4 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le Projet de Développement d...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/003 du 21 juin 2025 - Prolongation de la suspension temporaire de l’exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo

Par ce communiqué officiel, l'ARECOMS annonce la prolongation pour trois mois de la suspension temporaire de l'exportation du cobalt congolais. Cette mesure, justifiée par l'importance persistante...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasNumérique

Avis public du 20 juin 2025 - Régularisation des services numériques en RDC

L'ARPTC invite tous les opérateurs souhaitant obtenir des titres pour exercer des activités et services numériques en RDC à déposer leurs demandes à son siège de Kinshasa. Les prestataires exerçant...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Communiqué officiel de service n° 22/MET/IGT/IGT ai EPNT/010/2025 du 19 juin 2025

L'Inspecteur Général du Travail informe que le Décret N°25/22 du 30 mai 2025, fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, a été transmis aux parties concernées. Une mission de contrôle su...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’Etat : RORA 078 - Monsieur Lunghe Utshinga Dauphin c/ le Gouverneur de la Province du Maniema

Le Conseil d’État (RDC) infirme sans évocation l’ordonnance rendue le 31 mars 2025 par la Cour d’appel du Maniema. Le juge des référés en appel annule la décision du premier juge qui avait prononcé...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : R0R 1267 - le Conseil National de l'Ordre National des Experts Comptables, ONEC/RDC en sigle, demandeur en modification du référé- liberté

Par ordonnance du 13 juin 2025 (ROR 1267), le juge des référés du Conseil d’Etat modifie son ordonnance précédente ROR 1258 du 29 avril 2025. Il déclare recevable et fondée la requête du Conseil Na...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : ROR 1275 - suspension de la Décision n° 002/CND/ONEC/2024 portant sa radiation de l'Ordre National des Experts-Comptables et du retrait de sa qualité de membre numéro EC/18.00185, en attendant l'issue de la procédure en annulation par lui engagée devant la juridiction de céans sous RA 1299.

Le Conseil d'Etat, statuant en référé, suspend la décision n°002/CND/ONEC/2024 ayant radié Monsieur Kimbi Ilenda Michel de l'Ordre National des Experts-Comptables. Le juge constate l'urgence (priva...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : ROR 1236 - suspension de l'Arrêté n°004 CAB/MIN/ET/EAN/JTN/02/2025 du 28 février 2025 portant suspension préventive de l'inspecteur général du travail par le Ministre de l'Emploi et du Travail porte gravement atteinte et de manière manifestement illégale à ses droits et libertés fondamentaux

Cette ordonnance du Conseil d’État (ROR 1236) rendue le 9 juin 2025 déclare irrecevable la requête en référé-liberté de M. M., inspecteur général du travail suspendu par arrêté ministériel du 28 fé...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Social et RHRémunération et charges sociales

Décret n° 25/22 du 30 mai 2025 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre -valeur du logement

Ce Décret fixe le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo à 21 500 Francs Congolais pour le travailleur manœuvre ordinaire. Son application est progres...

Législation, Primature, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et nº055/CAB/MIN/FINANCES/ 27/05/2025 du 27 mai 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat petites et moyennes entreprises.

Cet arrêté interministériel du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir par le Ministère de l'Industrie et Déve...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N° 055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises

L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025, signé le 27 mai 2025 par les Ministres des Finances et de l'Industrie, établit les nouveaux taux d...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 ET Nº0.55/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l’Industrie développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises

L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, t...

Législation, Ministère, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et n°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries/volet Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises.

Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances perçus à l'initiative du Ministère de l'Industrie et des PME/PMI, volet Entrepreneuriat. Les montants sont établis en dolla...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R. const 2365/2366/2367 - inconstitutionnalité de la décision contenue dans le procès-verbal n°001/AP/BUR/SO/EQ/2024 du 07 octobre 2024 de la séance plénière de l’Assemblée provinciale de l'Equateur

Trois députés provinciaux de l'Equateur saisissent la Cour constitutionnelle contre leur invalidation par l'Assemblée provinciale le 07 octobre 2024, via une motion incidentielle sans droit de défe...

Législation, Journal Officiel RDC, Fondé

JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.Const.2347 - inconstitutionnalité de la procédure du divorce en chambre de conciliation pendante devant le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo

Par requête du 10 juillet 2024, Monsieur K K K saisit la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la procédure de divorce devant le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo, invoquant l...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.P 0002 - Ministère public contre : Monsieur Matata Ponyo Mapon Augustin, Monsieur Mutombo Mwana Nyembo Déogratias, Monsieur Grobler Christo Stephanus

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière répressive, juge trois prévenus, dont un ancien Premier ministre, pour détournement de deniers publics dans les projets PAIBL (Bukanga Lonzo) et MARIK...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé