*| Le présent arrêté vise à réglementer le morcellement des parcelles dans les zones urbaines de la République Démocratique du Congo et à lutter contre les problèmes liés au découpage anarchique...
Législation, Ministère, En vigueur
*| En réponse à l'exploitation illégale des minerais finançant un conflit armé dans l'est de la RDC, le ministre des Mines signe cet arrêté qui qualifie de "Rouge" tous les sites miniers situés...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette circulaire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) rappelle les obligations légales et réglementaires d’agrément ou d’homolo...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté met à jour les coefficients de réévaluation pour l'année fiscale 2024, assurant ainsi l'actualisation des valeurs des actifs immobilisés des entreprises en République Démocratique...
Législation, Ministère, En vigueur
L'ordonnance modifie la Loi n°14/011 du 17/06/2014 sur l'électricité en RDC. Elle redéfinit des termes clés, introduit des dispositions sur la transition énergétique et l'efficacité énergétique, et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit l'expropriation pour cause d'utilité publique des concessions privées situées dans l'emprise du projet de construction des rocades Sud-Est et Sud-Ouest à Kinshasa. Il...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel apporte des modifications significatives au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo. Cette décision fait suite au rappo...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet addendum modifie l'Instruction n°21 du 04 juillet 2023 concernant le gouvernement d'entreprise des Établissements de Crédit. Il apporte des changements significatifs à la durée des mandats :...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Le Ministre de l'Emploi et du Travail rappel à l'intention des emploeurs et travailleurs oeuvrant dans le secteur du commerce que conformement à l'article 56 de la [loi n°015/2002 du 16 octobre 200...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette circulaire stipule que la durée du travail est limitée à 45 heures par semaine et 8 heures par jour. Un nouvel horaire de travail est établi : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 avec une...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est régleme...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités pratiques de déclaration et de calcul de l'impôt spécial sur les profits excédentaires à charge des entreprises minières, en application de l'article 251...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les règles de gestion électronique des marchés publics en République Démocratique du Congo. LA PREMIERE MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée...
Législation, Ministère, En vigueur
| la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 09 octobre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 09 octobre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète le statut des Mandataires publics dans les Établissements publics en République Démocratique du Congo. Il apporte des changements significatifs aux conditions de nom...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Sud. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Est. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans les zones Ouest et Nord. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu...
Législation, Ministère, En vigueur
