Cette ordonnance crée la Task Force Présidentielle de Salubrité et d'Assainissement de Kinshasa, un mécanisme exceptionnel placé sous l'autorité directe du Président de la République. Elle a pour m...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance nomme le Lieutenant-Général Jean-Pierre KASONGO KABWIK en qualité de Coordonnateur et Monsieur David MUKEBA KALENGAY en qualité de Coordonnateur adjoint chargé des questions admini...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Dans cette circulaire le Bâtonnier National constate que, dans certains barreaux, les décisions de rejet de candidature au Bâtonnat ou au Conseil de l'Ordre ne sont pas notifiées aux avocats candid...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Par cette décision, le Conseil National de l'Ordre interdit aux avocats de déposer simultanément leur candidature aux charges ordinales dans plusieurs barreaux. Cette mesure, fondée sur l'Ordonnanc...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Par cette décision, le Conseil National de l'Ordre précise les obligations de cotisation annuelle des avocats assumant une charge ordinale et appartenant à plusieurs barreaux. Si l'exemption de cot...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette décision du Conseil National de l'Ordre modifie l'article 67 du Règlement Intérieur cadre des barreaux de la RDC. Elle clarifie la compétence disciplinaire en cas de faits commis par un avoca...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette décision du Conseil National de l'Ordre modifie l'article 63 du Règlement Intérieur cadre des barreaux de la RDC. Elle affirme le principe de la révocation ad nutum du mandat de l'avocat par...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cet arrêté interministériel crée le Fonds National REDD (FONAREDD) en RDC. Placé sous l'autorité du Ministre des Finances, cet établissement mobilise et gère les financements climatiques et carbone...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel suspend pour trois mois toutes les activités minières dans les territoires de Mwenga et Shabunda (Sud-Kivu) face à la recrudescence de l'exploitation illicite, qui menace la...
Législation, Ministère, En vigueur
La Loi n° 26/007 du 22 mai 2026 autorise la ratification de l'Accord de paix signé entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda le 27 juin 2025 à Washington, sous médiation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n° 26/008 du 22 mai 2026 autorise la ratification de l'Accord de partenariat stratégique entre la République Démocratique du Congo et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington D.C. le 4...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Ordonnance n° 26/033 du 16 mai 2026 crée l'Agence Nationale de Cybersécurité (ANCY), organisme public placé sous l'autorité du Président de la République. Elle est chargée de la régulation, de l'...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance admet cinq personnalités féminines de la diaspora congolaise de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'Ordre National du Léopard au grade de Chevalier. Il s'agit de Mesdames Jeanne...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée l'Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE), établissement public administratif et technique doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Placée sous...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les conditions d'obtention de l'Avis de Non-Objection (ANO) pour les étrangers exerçant le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital en RDC. Il classe l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel du 30 avril 2026 fixe les modalités d’autorisation d’emprunter aux entités publiques, d’octroi de la garantie de l’État et de rétrocession des prêts par le Gouvernement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel fixe la liste des activités du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital ouvertes aux étrangers en RDC. Sont éligibles : supermarchés, hypermarchés, héb...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette circulaire rappelle aux opérateurs électriques en RDC l’obligation légale d’intégrer, collecter et reverser la taxe sur la consommation d’électricité. Son fondement juridique repose sur plusi...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L’arrêté ministériel n° 007/2026 fixe les prix de référence de l’essence, pétrole, gasoil, FOMI et Jet A1 dans les zones Ouest (10 provinces dont Kinshasa) et Nord (Mbandaka, Kisangani, Aketi, Bumb...
Législation, Ministère, En vigueur
La présente ordonnance, prise par le Président de la République conformément à l'autorisation parlementaire donnée par la loi n°26/004 du 16 avril 2026, proroge l'état de siège pour une période de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
