| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kasaï Oriental, adopté le 2 mars 2024. La requête a été introduite...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Fondé
| La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kasaï Central, adopté le 20 mars...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Haut-Lomami, adopté le 18 mars 2024. La requête a été introduite par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga, adopté le 12 mars 2024. La requête a été introduite par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kongo-Central, adopté le 4 avril 2024. La requête a été introduite par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kwilu, adopté le 27 mars 2024. La requête a été introduite par le préside...
Législation, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale de l'Equateur, adopté le 4 mars 2024. La Cour s'est déclarée compétente...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a examiné la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Nord-Ubangi, adopté le 19 février 2024. La Cour s'est déclarée compétente...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| La Cour constitutionnelle a été saisie d'une exception d'inconstitutionnalité soulevée dans une affaire pénale pendante devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe. Le requérant contestait la consti...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| La Cour constitutionnelle a été saisie d'une requête en inconstitutionnalité concernant une décision du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu. Le requérant alléguait une violation de...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
| La Cour constitutionnelle a été saisie d'une exception d'inconstitutionnalité soulevée par Monsieur Mpiana Mushila Jossel contre une décision du Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema. Le requéran...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a été saisie d'une requête en inconstitutionnalité concernant une ordonnance du président du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gomb...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Cette note circulaire, émise sur instruction du Président de la République de la RDC, rappelle que Seul le Président de la République a le pouvoir de nommer, relever de leurs fonctions ou révoque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les Parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités pratiques et les procédures de matérialisation des limites d'une concession forestière et des autres types de forêts. Il fixe également les procédures...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette circulaire stipule que la durée du travail est limitée à 45 heures par semaine et 8 heures par jour. Un nouvel horaire de travail est établi : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 avec une...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 09 octobre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 24 septembre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 09 octobre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 24 septembre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
