Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration de l'Agence Nationale de Développement de l'Entrepreneuriat Congolais, en abrégé « ANADEC ».
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration de l'Agence pour la Promotion des Classes Moyennes Congolaises, en abrégé « APROCM ».
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel crée le Fonds National REDD (FONAREDD) en RDC. Placé sous l'autorité du Ministre des Finances, cet établissement mobilise et gère les financements climatiques et carbone...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel suspend pour trois mois toutes les activités minières dans les territoires de Mwenga et Shabunda (Sud-Kivu) face à la recrudescence de l'exploitation illicite, qui menace la...
Législation, Ministère, En vigueur
La Loi n° 26/007 du 22 mai 2026 autorise la ratification de l'Accord de paix signé entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda le 27 juin 2025 à Washington, sous médiation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n° 26/008 du 22 mai 2026 autorise la ratification de l'Accord de partenariat stratégique entre la République Démocratique du Congo et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington D.C. le 4...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent Arrêté ministériel crée et organise le Comité de pilotage du projet de train urbain de Kinshasa « Metrokin » (COPIL-Metrokin), au sein du Ministère des Transports, Voies de Communication...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Ordonnance n° 26/033 du 16 mai 2026 crée l'Agence Nationale de Cybersécurité (ANCY), organisme public placé sous l'autorité du Président de la République. Elle est chargée de la régulation, de l'...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance admet cinq personnalités féminines de la diaspora congolaise de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'Ordre National du Léopard au grade de Chevalier. Il s'agit de Mesdames Jeanne...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent Arrêté ministériel crée, sous l'autorité du Ministre des Finances, un Comité chargé de la préparation et de la conduite de l'Evaluation Nationale des Risques de la RDC en matière de lutt...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent Arrêté ministériel rapporte, avec effets rétroactifs, l'Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/EDD-NEC/MNN/TBK/BIM/pkm/03/2026 du 16 avril 2026 portant mise en œuvre, encadrement institutionn...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée l'Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE), établissement public administratif et technique doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Placée sous...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les conditions d'obtention de l'Avis de Non-Objection (ANO) pour les étrangers exerçant le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital en RDC. Il classe l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel du 30 avril 2026 fixe les modalités d’autorisation d’emprunter aux entités publiques, d’octroi de la garantie de l’État et de rétrocession des prêts par le Gouvernement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel fixe la liste des activités du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital ouvertes aux étrangers en RDC. Sont éligibles : supermarchés, hypermarchés, héb...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette circulaire rappelle aux opérateurs électriques en RDC l’obligation légale d’intégrer, collecter et reverser la taxe sur la consommation d’électricité. Son fondement juridique repose sur plusi...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L’arrêté ministériel n° 007/2026 fixe les prix de référence de l’essence, pétrole, gasoil, FOMI et Jet A1 dans les zones Ouest (10 provinces dont Kinshasa) et Nord (Mbandaka, Kisangani, Aketi, Bumb...
Législation, Ministère, En vigueur
La présente ordonnance, prise par le Président de la République conformément à l'autorisation parlementaire donnée par la loi n°26/004 du 16 avril 2026, proroge l'état de siège pour une période de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/PF/JS/2026 instaure un processus compétitif, transparent et fondé sur le mérite pour sélectionner les mandataires publics de 15 entreprises du portefeuille de l’É...
Législation, Ministère, Modifié/complété
Ce décret institue une Réserve stratégique des substances minérales stratégiques en RDC, confiée à l'ARECOMS. Cet instrument vise à stabiliser les marchés, soutenir la valorisation des ressources e...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
