30 Mar 2003

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Décret-loi n° 022/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 82/030 du 12 juillet 1982 relative a la perception des droits et taxes à l'importation des tabacs fabriques

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Décret n° 048-E/2003 du 30 mars 2003 portant nomination des membres du Comité de Direction de la Cellule de Recouvrement des Recettes Parafiscales Pétrolières, en abrégé « CRPP »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Decret n° 053-d/2003 du 30 mars 200 portant approbation de la convention signée entre la République Démocratique du Congo et la société Tabacongo

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 044/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville

| Il est créé, dans la province du Kasaï-Occidental, une ville dénommée «ville de Tshikapa». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 14 | Date : 28 mars 2003 **| Etat** : en vigueur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 040/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville

| Ce décret crée dans la province du Nord-Kivu, une ville dénommée «ville de Beni». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 6 **| Date** : 28 mars 2003 | **Etat** : en vigueur --- V...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 041/2003 du 28 mars 2003 déterminant un chef-lieu de territoire

**|** Ce décret détermine le chef-lieu du territoire de Beni à Oïcha. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 8 --- Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 043/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville

| Le présent décret crée dans la province du Kasaï-Oriental, une ville dénommée « ville de Mwene-Ditu ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 11 --- Vu, tel que modifié...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 046/2003 du 28 mars 2003 portant modification des limites des secteurs de Tshikapa et Bampende, dans le territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental

| Ce Décret modifie les limites des secteurs de Tshikapa et Bampende, dans le territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 16 ** ---...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 045/2003 du 28 mars 2003 déterminant un chef-lieu de territoire

| Ce décret fixe le chef-lieu du territoire de Tshikapa à Kamonia. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 16 ** --- Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicCommande publique

Décret n° 046-B/2003 du 28 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque Centrale du Congo

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicCommande publique

Décret n° 046-D/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution du centre national de planification de la nutrition humaine, en abrégé « CEPLANUT »

Le Président de la République, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, tel que modifié...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicCommande publique

Décret n° 047-A/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution d’une entreprise publique dénommée « Dépôt Central Médico-Pharmaceutique », en abrégé « D.C.M.P. »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicCommande publique

Décret n° 047-B/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution d’une entreprise publique dénommée « Fonds National Médico-Sanitaire », en abrégé « FONAMES »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicCommande publique

Décret-loi n° 047-E/2003 du 28 mars 2003 autorisant la ratification de l’accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicNominations

Décret n° 047-D/2003 du 28 mars 2003 portant nomination des membres d’un service d’assistance et d’encadrement du Small Scale Mining, en sigle « SAESSCAM »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

26 Mar 2003

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le décret 18/024 du 8 juin 2018

| Le présent décret fixe les modalités et les conditions d’application de la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi 18-001 du 9 mars 2018. I...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

26 Mar 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 317/CAB/MIN/J&G/2003 du 26 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Foi du Christ au Congo » en sigle « E.F.C.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

26 Mar 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 316/CAB/MIN/J&G/2003 du 26 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Christ Pour Tous » en sigle « C.P.T. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur