| Cet Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. --- **Source** : Ministère des Affaires intérieures ** --- **Artic...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. *Source : Ministère des Affaires intérieures* Article. 1er. Seront admis...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sont devenues caduques à dater de ce jour, toutes les autorisations de port d’armes et munitions délivrées conformément aux articles 17 et 21 de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté s’applique dans tous les lieux où sont pratiquées les opérations d’extraction, de traitement, de préparation, d’emploi, de manipulation du plomb, de ses minerais, de ses...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. --- **Source** : Ministère de l’Information et de la Presse --- **Article. 1er.** L’établi...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté réajuste les frais de fourrière. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications --- **Article. 1er.** Les taux des frais de fourrière prévus à...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels. --- **Source : Ministère du Travail et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les frais administratifs pour l’établissement des récépissés de déclarations préalables de publication, d’exploitation des stations de radio et/ou de...
Législation, Ministère, Abrogé
| Il est créé, sous la dénomination de «Conseil de protection civile», en abrégé «CPC», un organisme public, dépourvu de la personnalité juridique, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur....
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi s’applique aux professionnels de la presse, aux entreprises de presse et à toutes autres personnes physiques ou morales concernées, de l’une ou l’autre manière, par des écrits...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce règlement fixe la procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. --- **Source** : CCJA, Manuels des textes usuels | **Date** : 30 janv.2014 **| Etat :** en vigueur --- **TITRE...
Législation, Auteur/Édition, En vigueur
| MOTIVATION - MOYEN - VIOLATION ART 87 ET 107 CPP- EVOCATION CAUSE SANS MOTIVATION - DECISION NON SUSCEPTIBLE APPEL - EVOCATION NON MOTIVEE - FONDE. Est fondé et entraîne cassation avec renvoi, le...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 27 février 1996 MOTIVATION MOYEN - VIOLATION ART 87 ET 107 CPP- EVOCATION CAUSE SANS MOTIVATION -...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Le présent arrêté ministériel fixe les taux de la redevance et les modalités de perception du Fonds de promotion du tourisme. --- **Source : Ministère de l’Environnement, Conservation de...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Ce décret créé au sein du ministère des Finances un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Direction générale des recettes administratives, judiciaires et...
Législation, Ministère, Abrogé
| Ce décret crée, sous la dénomination « L’Office national des transports » en abrégé Onatra, une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique. ---...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté ministériel interdit l’importation, la détention et la distribution du sel non iodé en République démocratique du Congo. --- **Source** : Ministère du Commerce extérieur --- **Art...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté complète l’arrêté CAB/MIN/PTT/0028/31/93 du 18 novembre 1993 en ce qui concerne le mode de calcul et les taux de la redevance annuelle d’exploitation des radioélectriques privées. ---...
Législation, Ministère, Abrogé
