| Cet arrêté fixe le tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa. --- **Source** : Gouvernorat de la ville de Kinshasa ** --- Du...
Législation, Ministère, Abrogé
| L’arrêté ministériel fixe le cahier des charges pour opérateurs en téléphonie cellulaire mobile. --- **Source** : Ministère de la télécommunications --- Vu, tel que modifié et...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent arrêté ministériel institue en République démocratique du Congo, un code postal dont les éléments sont repris dans les tableaux en annexe. --- **Source** : Ministère des Postes...
Législation, Ministère, En vigueur
| La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (la Convention) a pour objet le renforcement de la coopération internationale entre les États s’agissant de la mise au...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), instituée par l’article 14 du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, est administrée et exerce ses fonctions contenti...
Législation, Auteur/Édition, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent accord s’applique aux voies de navigation du bassin Congo-Oubangui-Sangha situées sur le territoire des États contractants. --- **Source** : J.O.RDC., 15 juin 2005, n° 12, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté régit les baux à loyer dans la ville de Kinshasa. --- **Source** : Gouvernorat de la ville de Kinshasa --- **Article. 1er.** Sans préjudice des dispositions du Code civil...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté fixe les tarifs de frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d’enregistrement. --- **Source : Ministère des Finances et Budget** --- Vu,...
Législation, Ministère, En vigueur
Audience publique du 21 septembre mil neuf cent quatre vingtdix neuf Attendu que par sa requête en changement partiel et la modification des éléments des noms daté du 21 juillet 1999 et enrôlée...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret-loi créé, sous la dénomination de la Congolaise des hydrocarbures, en abrégé «Cohydro», une entreprise publique à caractère technique, commercial et industriel, dotée de la personnalité...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette convention institue l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre qui est un dispositif institutionnel au niveau de la sous-région afin d’accroître la coopération entre...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Tout Membre qui ratifie la présente convention doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de tout...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
-------------------------------------------------------------------------------------------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET ARBITRAGE Demande d’avis n0 001/99 Président du Tribunal Judiciaire...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| La présente circulaire a pour objet de donner les précisions susceptibles de rendre aisée l’application des dispositions relatives au nouveau régime fiscal de la patente, telles que prévues par...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| La présente Convention s’applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle s’applique également aux transports gratuits...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Ce Décret-loi institue le port des grades et signes distinctifs au sein des Forces armées congolaises «FAC». --- **Source** : Présidence de la République | **Date** : 7 mai 1999 | **Etat**...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Par cette instruction, les établissements de crédit ci-après appelés « participants » sont d’office affiliés à la centrale des risques de la Banque centrale du Congo appelée dans la suite...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté autorise l’Inspection générale du travail et de la prévoyance sociale à percevoir les frais administratifs sur ses prestations. --- **Source : Inspection Générale du...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cette décision fixe la liste des jours fériés légaux au sens de l’article 25.4 du Règlement de procédure. --- **Source** : J.O Ohada n° 9, 15 septembre 1999 | **Date** :04 février 1999...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
