| La présente circulaire a pour objet de donner des précisions sur le régime fiscal applicable aux comptoirs d’achat de l’or et du diamant d’exploitation artisanale par rapport aux ordonnances-lois...
Décision administrative, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté institue un régime fiscal unique applicable aux comptoirs d’achat de l’or et du diamant d’exploitation artisanale. --- **Source : Ministère des Mines et ministère des Finances...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté ministériel institue auprès du ministère des Transports et Communications une commission nationale de délivrance des permis de conduire. --- **Source** : Ministère des Transports...
Législation, Ministère, En vigueur
| La Convention a été adoptée par la résolution A/RES/52/164 de l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997. Conformément au premier paragraphe de son article 21, la Convention...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté agrée l’Office congolais de contrôle (OCC) en qualité de bureau de contrôle technique des unités fluviales et lacustres en construction et en exploitation. --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette décision ministérielle fixe les mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des sociétés et d’établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel créé un organe consultatif dénommé « groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications » chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandatio...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N. Le Service national est un organe paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté régit l’organisation et le fonctionnement de l’Office des biens mal acquis. Il définit les différentes structures de l’Office ainsi que leurs attributions, leurs compositions...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cette Convention interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. --- **Source** : J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 100...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction réaffirme la libéralisation des taux de chargement de tous les crédits y compris les crédits agricoles. --- **Source : J.O.RDC, n° spécial, p. 67, 20 janvier 2007** --- Arti...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction fixe les règles de rémunération aux dépôts. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 66, 20 janvier 2007 ** --- Article. 1er. Les banques agréées sont libres d’accorder...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté abrogation de l’article 2 de l’arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de la contribution \[impôt\] sur le chiffre d’affaires à l’intérieur et à...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. --- **Source** : Ministère des Affaires intérieures ** --- **Artic...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. *Source : Ministère des Affaires intérieures* Article. 1er. Seront admis...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sont devenues caduques à dater de ce jour, toutes les autorisations de port d’armes et munitions délivrées conformément aux articles 17 et 21 de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté s’applique dans tous les lieux où sont pratiquées les opérations d’extraction, de traitement, de préparation, d’emploi, de manipulation du plomb, de ses minerais, de ses...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
