| Cet arrêté fixe coût d’interconnexion locale et nationale. --- **Source : J.O.RDC., 25 janvier 2003, n° spécial, p. 61** --- Article 1er. La communication locale (simple transit)...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organise le régime spécial de restructuration des établissements de crédit en déséquilibre financier et dont les conditions normales d’exploitation ne sont plus réunies. --- **S...
Législation, Ministère, En vigueur
Le Code du travail congolais, modifié en 2016, régit les relations professionnelles pour tous les travailleurs et employeurs en RDC. Il fixe l'âge minimal du travail à 18 ans et établit une journée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente crée et fixe l’organisation, la compétence et la procédure devant les tribunaux du travail en RDC. Les tribunaux du travail sont compétents pour connaitre les litiges individuels...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est garanti; 2) la fonction de régulation du secteur postal est indépendante de celle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi précise le régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque centrale du Congo. Cette restructuration s'opère sur une période ferme de trois ans à compter de l'entrée en...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi régit le secteur de télécommunications en République démocratique du Congo. À ce titre, elle a pour objet de: *a)* fixer les modalités de détention, d’installation et...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi fixe le statut des réfugiés en République démocratique du Congo conformément à la Convention de Genève du 28 juillet1951 relative au statut des réfugiés complétée par le Protocole...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées --- **S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément des fournisseurs de services et/ou d’équipements à la Société nationale d’électricité, en abrégé « Snel». --- **Source** : Ministère...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le Règlement de procédure et de preuve est un instrument d’application du Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), auquel il est subordonné dans tous les cas. Lors de l’élaborati...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Cet accord dispose que la Cour jouit sur le territoire des États Parties des privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement de sa mission. --- | Source : Cour pénale internationale,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La structure des éléments des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre suit celle des dispositions correspondantes des articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome. Certai...
Décision administrative, Organisation internationale, En vigueur
| Il est institué une Commission de lutte contre la corruption, la fraude et la contrebande ainsi que la contrefaçon de la monnaie et des marques, ci-après dénommée Commission. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
