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JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : BEYA MUKADI C/ SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA, (MIBA) –Arrêt RC.1496 du 27 juin 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 27 juin 1990 PROCEDURE CIVILE VIOLATION ART. 68 CPC- APPEL DECLARE RECEVABLE - AVOCAT...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : TEKADIOMONA - KAPITAO contre : 1) MINISTERE PUBLIC 2) PHANZU NIANGA DI MAZANZA - Arrêt N°R.P 1083 du 26 juin 1990

| MOYEN - ABSENCE MOTIVATION ELEMENTS CONSTITUTIFS INFRACTIONS INJURES PUBLIQUES ET IMPUTATIONS DOMMAGEABLES - DEFAUT ELEMENTS CONSTITUTIFS PUBLICITE - EXISTENCE DEUX INFRACTIONS - VIOLATION ART. 1...

Jurisprudence, Organisation internationale, Fondé

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CSJ : TEKADIOMONA – KAPITAO C/ 1) MINISTERE PUBLIC 2) PHANZUNIANGA DI MAZANZA –Arrêt RP.1083 du 26 juin 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 26 juin 1990 MOTIVATION MOYEN - ABSENCE MOTIVATION ELEMENTS CONSTITUTIFS INFRACTIONS INJURES PUBLI...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : TEKADIOMONA – KAPITAO C/ 1) MINISTERE PUBLIC 2) PHANZUNIANGA DI MAZANZA –Arrêt RP.1083 du 26 juin 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 26 juin 1990 MOTIVATION MOYEN - ABSENCE MOTIVATION ELEMENTS CONSTITUTIFS INFRACTIONS INJURES PUBLI...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : MOTOTO LOKWA contre YAMBE LOYOMBO - Arrêt N° RC 1565 du 30 mai 1990

| POURVOI - DECISION PAR DEFAUT SIGNIFIEE - DELAI A DATER JOUR OPPOSITION NON RECEVABLE - DEPOT REQUETE HORS DELAI 3 MOIS - IRRECEVABLE. Le pourvoi est tardif et partant irrecevable, lorsque, s'ag...

Jurisprudence, Organisation internationale, Irrecevable

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CSJ : M M contre MINISTERE PUBLIC et H E CJJ - Arrêt N°RP 1359 du 29 mai 1990

| 1. MOYEN - VIOLATION ART.544 CCCLIII - MANDATAIRE DEPOURVU POUVOIR AGIR EN JUSTICE - DECES MANDANT -FIN MANDAT - INVESTIGATIONS REALITE ET DATE MORT - MELANGE DE FAIT ET DE DROIT - IRRECEVABLE E...

Jurisprudence, Organisation internationale, Non-fondé

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CSJ : KB N contre contre MINISTERE PUBLIC et K N - Arrêt N°RP 1269 du 29 mai 1990

| 1 MOYEN - VIOLATION ART. 217, 223 ET 334 CODE CIVIL, LIVRE III ET 227 LOI DITE FONCIERE AVANT APPRÉCIATION MOYENS PREUVES PAR JUGE - DISPOSITIONS LEGALES NON APPLIQUEES ET ETRANGERES MATIERE - MA...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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CSJ : KABENGELE NSENDA C/ 1) MINISTERE PUBLIC 2) KALONJI NSENDA –Arrêt RP.1269 du 29 mai 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE- CASSATION- MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 29 mai 1990 PROCEDURE 1 MOYEN -- VIOLATION ART. 217, 223 ET 334 CODE CIVIL, LIVRE III ET 227 LOI DIT...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : MAZIAMU MANKULU C/ 1) MINISTERE PUBLIC, 2) HEUSE ERNEST Clément Jean Joseph –Arrêt RP.1359 du 29 mai 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 29 mai 1990 PROCEDURE 1. MOYEN - VIOLATION ART.544 CCCLIII - MANDATAIRE DEPOURVU POUVO...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : AG A X, contre MINISTERE PUBLIC et M WA M - Arrêt N° RP 1165 du 2 mai 1990

| APPEL DECLARE RECEVABLE PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE - LETTRE MISSIVE SOUS COUVERT DIRECTEUR PRISON SANS MENTION DATE RECEPTION GREFFE - RECEPTION DIX JOURS APRES PRONONCE - HORS DELAI -VIOLATION...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : AG A X C/ 1) MINISTERE PUBLIC 2) MPUNDU WA MUNGA –Arrêt RP.1165 du 02 mai 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 2 mai 1990 PROCEDURE PENALE APPEL DECLARE RECEVABLE PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE - LETTRE MISSIVE SO...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : C.P.A.-ZAÏRE Contre MSM - Arrêt N° RC 1553 du 25 avril 1990

EXCEPTION IRRECEVABILITE POUR VIOLATION ART. 7 2 ET 4 DECRET 27 FEVRIER 1887 ET 33 CCCLIII -DEFAUT QUALITE PERSONNE AYANT DONNE PROCURATION AVOCAT - ABSENCE PREUVE NOMINATION ET DEPOT PV NOMINATION...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Fiscalité et DouanesAdministration des impôts

Arrêté départemental n° 038 du 25 avril 1990 fixant les modalités d’attribution des primes de contentieux aux agents des impôts et aux aviseurs

| Cet arrêté départemental fixe les modalités d’attribution des primes de contentieux aux agents des impôts et aux aviseurs. --- **Source : Département des Finances | Date : 25 avril 1990...

Législation, Ministère, En vigueur

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CSJ : C.P.A.-ZAÏRE C/ MULENDA SHAMWANGE MUTEBI -Arrêt RC.1553 du 25 avril 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 25 avril 1990 PROCEDURE EXCEPTION IRRECEVABILITE PO UR VOl --- VIOLATION ART. 7 2 ET...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté départemental n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre

| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre. --- **Source :** J.O.Z., 1er avril...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté départemental n° 04/DIP/004/90 du 21 avril 1990 portant dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre

| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. --- **Source :** Département de l’Information et de la Presse --- **Titre...

Législation, Ministère, En vigueur

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : K - MUL - MAN - SUD - MIT - BAS - MIK SET, veuve KIN MUK agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : KIN - NGU, KIN - KAM et KIN (ex. Freddy) contre NDU- NDO et MAB MAK NZU - Arrêt N°RC 1202 du 28 mars 1990

| MOYEN - VIOLATION ART. 9 COCJ - EXCEPTION INCOMPETENCE TRIBUNAL - AVIS MINISTERE PUBLIC SUR BANC : SAGESSE TRIBUNAL - DEFAUT AVIS MINISTERE PUBLIC - FONDE Est fondé, partant entraîne cassation t...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : 1) KINIALI – MULWARNI, KINIALI – MANKANKA,KINIALI – SUDILA, KINIALI – MITINSI, KINIALI – BASALA, KINIALI – MIKARI, KAMANDA SETI, veuve KINIALI MUKWARNI, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : KINIALI - NGUYA, KINIALI - KAMANDA et KINIALI (ex. Freddy) C/ : 1) NDUNDU- NDOLOMINGU 2) MABELUANGA MAKE NZUZI –Arret RC.1202 du 28 mars 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE ARRET (RC 1202) Audience publique du 28 mars 1990 PROCEDURE MOYEN - VIOLATION ART. 9 COCJ -- EXCEPTION...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : AI AG Z Contre Ab C - Arrêt N°RC 1258 du 28 février 1990

| EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET, PAS D'ACTION ET ART. 2 CP CSJ -ACQUIESCEMENT ARRET ENTREPRIS - ABSENCE INTERET-FONDEE Est fondée et entraîne l'irrecevabilité du pourv...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : B N L contre J. DE M - Arrêt N° RC 1258 du 28 février 1990

| EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET, PAS D'ACTION ET ART. 2 CP CSJ -ACQUIESCEMENT ARRET ENTREPRIS - ABSENCE INTERET- FONDEE Est fondée et entraîne l'irrecevabilité du pour...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable