| Le présent Décret détermine les principes fondamentaux relatifs à la protection civile et les modalités d'intervention en matière de catastrophes naturelles et anthropiques en République Démocrat...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret créé au sein de la Direction Générale de Secours et d'Incendie, DGSI en sigle, un Corps des Sapeurs-Pompiers, CSP en sigle, pour prévenir et lutter contre l'incendie et toutes formes...
Législation, Primature, Abrogé
| Ce décret crée en République Démocratique du Congo un service public doté de l'autonomie administrative et financière dénommé Direction Générale de Secours et d'Incendie, «DGSI »en sigle. La...
Législation, Primature, Abrogé
| Cet arrêté ministériel approuve le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire daté du 02 novembre 2023 par laquelle la majorité des membres effectifs de l'Association sans but...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein du Ministère de l'Economie nationale, un organe consultatif en matière des prix des produits pétroliers, dénommé « Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers » CSPPP...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté provincial fixe les conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisat...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel ne renferme aucun indice du doute sérieux quant à son illégalité. En effet, la notion « d'illégalité manifeste », comme le « doute sérieux » du référé...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Par cet arrêt le Conseil d'État juge l'appel irrecevable faute de preuve de formation selon l'article 266 de la Loi organique nº16/027 (déclaration au greffier ou lettre recommandée).
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cet avenant est fait à l'initiative de Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu. Les Parties souhaitent modifier la capacité de l'énergie électrique à importer de 99 MW à 499 MW prévue dans les...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Congo King...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°066/14 et n°067/14 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Africaine de Bois, en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n° 060/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Renewable Solution, en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 conclus entre la République Démocratique du Congo et la société SIFORCO dans la Province de Maï-Ndombe/Yu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente N°010/20, 011/20, 012,20, 013/20, 014/20 et 015/20 conclus entre la République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Compagnie Forestière de l'Equateur,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel annuld les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté annule les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11, 013/11,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel annule les effets de l'Arrêté ministériel n°070 /CAB/ MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel résilie les contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 dans les provinces de Maï-Ndombe et Bas-Uélé, liant la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
