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TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l’exécution du protocole d’accord relatif au développement et à la construction de l’aéroport international de N’djili à Kinsha

L'Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 établit un Comité de suivi pour l'exécution du protocole d'accord relatif au développement et à la construction de l'Aéroport Inte...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l’exécution du protocole d’accord relatif au développement et à la construction de l’aéroport international de N’djili à Kinshasa

Cet Arrêté ministériel institue un Comité de suivi pour l'exécution du protocole d'accord relatif au développement et à la construction de l'aéroport international de N'djili à Kinshasa. Placé sous...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 portant reconnaissance du Chef de Chefferie In-Kanintshin, Territoire de Luilu, Province de Lomami

L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Gabriel Kasong'a Kund'a Kabey Diyal V comme Chef de la Chefferie In-Kanintshin, dans le Terri...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/051/2024 du 13 novembre 2024 portant reconnaissance du Chef de Groupement Kindu, Secteur de Lukunga-Mputu, Territoire de Kasangulu, Province du Kongo-Central

L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/051/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Ema Ngande Blaise comme Chef du Groupement Kindu, dans le Secteur de Lukunga-Mputu, Territoir...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Note circulaire n°006 CAB/MIN.ET/JPK/FL/11/2024 portant augmentation du nombre des courses maximum couvrant l'indemnité de transport versée au travailleur de 4 à 6

Le Ministre de l'Emploi et du Travail rappel à l'intention des emploeurs et travailleurs oeuvrant dans le secteur du commerce que conformement à l'article 56 de la [loi n°015/2002 du 16 octobre 200...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHTemps et durée du travail

Note circulaire N°007 CAB/MIN. ET/EAN/JPK/FL/11/2024 portant règlementation de l'horaire du travail dans le secteur du commerce

| Cette circulaire stipule que la durée du travail est limitée à 45 heures par semaine et 8 heures par jour. Un nouvel horaire de travail est établi : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 avec une...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/045/2024 du 04 novembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Permanente d’Alerte et des Urgences « CPAU »

Cet Arrêté ministériel crée la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU), structure sans personnalité juridique rattachée au Ministère de l'Intérieur. La CPAU coordonne les systèmes d'aler...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/045/2024 du 04 novembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Permanente d’Alerte et des Urgences « CPAU »

Cet arrêté ministériel établit la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU) au sein du Ministère de l'Intérieur de la RDC, un organe de coordination des systèmes d'alertes précoces et de g...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : RITE.083 - Requête en interprétation de l’article 122 de l’Ordonnance n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime générale de la sécurité sociale

L'Avis RITE 083 répond à la requête du Directeur général de la CNSS demandant l'interprétation de l'article 122 de la Loi n°16/009 concernant l'exemption fiscale. Le Conseil d'État juge la requête...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Télécoms, Pi, MédiasPoste

Arrêté ministériel N° CAB/MIN/PT&N/AKIM/KL/KBS/059/2024 du 24 octobre 2024 portant émission des timbres-poste en République démocratique du Congo

Le présent Arrêté ministériel autorise l’émission de onze timbres-poste de récupération dénommés “Surcharge 11”, issus de l’émission de 1990. Ces timbres, dont les valeurs faciales en Zaïres (Z) so...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPoste

Arrêté ministériel N° CAB/MIN/PT&N/AKIM/KL/KBS/060/2024 du 24 octobre 2024 portant mise en service des machines à affranchir en République démocratique du Congo

Le présente Arrêté ministériel autorise la mise en service des machines à affranchir électroniques de marque Quandient en République Démocratique du Congo. Ces machines doivent appliquer le tarif p...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire n°.302/CAB/MINI-PRO/MERH/SK/2024 du 17/10/2024 relative à l'exploitation minière artisanale dans la province du Sud-Kivu.

| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est régleme...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 18 octobre 2024 fixant les modalités pratiques de déclaration et de calcul de l'impôt spécial sur les profits excédentaires

| Le présent Arrêté fixe les modalités pratiques de déclaration et de calcul de l'impôt spécial sur les profits excédentaires à charge des entreprises minières, en application de l'article 251...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : RA 1101 société Congo Gold Raffinerie Sarl CGR en sigle c/Madame la Ministre des Mines et la République Démocratique du Congo

Le Conseil d'État annule l'Arrêté n°00267/CAB.MIN/MINES/01/2023 qui déchoit Congo Gold Raffinerie de son agrément d'entité de traitement B. La Ministre des Mines a commis un excès de pouvoir en imp...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Fondé

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°089/CAB-MIN/RHE/TLM/24 du 17 octobre 2024 portant autorisation d’importation et de transport des acides à la société Kambove Mining SAS

Cet Arrêté ministériel accorde à la société Kambove Mining SAS l'autorisation d'importation et de transport des acides en République Démocratique du Congo. Valable pour quatre ans et renouvelable q...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n°24/13 du 14 octobre 2024 relatif à la gestion électronique des marchés publics en République démocratique du Congo

| Le présent décret fixe les règles de gestion électronique des marchés publics en République Démocratique du Congo. LA PREMIERE MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement

| la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 2028 - Exception d’inconstitutionnalité soulevée par la Congolaise des Voies Maritimes

La Cour constitutionnelle rejette l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la Congolaise des Voies Maritimes contre l'article 26 de la Loi n°016/2002 portant création des Tribunaux du travai...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

PublicSécurité

Loi nº24/003 du 08 octobre 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| La présente loi autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 09 octobre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n°24/086 du 08 octobre 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 09 octobre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur