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Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur le site de Kinkoda (20 MW) sur la rivière Kalule Nord, en Territoire de Lubudi, dans la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques sur les sites de Kibuwe-I (18MW) et Kibuwe-II (20MW) sur la rivière Kalule-Sud en Territoire de Lubudi, dans la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo.

| Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Avenant n°1 au contrat de Concession forestière n°010/11 du 04 août 2020, issu de l'ancienne concession de Safo n°010/11 du 04 août 2011, résiliée et réattribuée à la société MS-Industrie

| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n°VPM/MTVCD/CAB/006/2024 du 28 août 2024 portant fixation du taux de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires « IDEF » ainsi que les modalités de perception et d'affectation

| Le présent Arrêté fixe les taux ainsi que les modalités de perception et d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires « IDEF ». Cette redevance de Développeme...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n°24/081 du 07 septembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République dénommé Cellule d'Etudes Desk Grands-Lacs, en sigle « DESK GL »

| Cette ordonnance crée, au sein du Cabinet du Président de la République, un service spécialisé dénommé : Cellule d'Etudes Desk Grands Lacs, en sigle « DESK GL ». Elle a pour mission principale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi nº24/020 du 14 septembre 2024 autorisant la ratification de la convention de prêt conclue le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et Gemcorp Capital Management Limited

| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de la Convention de prêt d'un montant de 500.000.000 USD (Dollars américains cinq-cents mill...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance-loi n°24/019 du 07 septembre 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 09 septembre 2024, la prorogation de l'état de siège pro...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Arrêté interministériel N°009/CAB-MIN/RHE/OMM/2024 et N°011/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 19 février portant approbation de la liste des matériels et équipements électriques à importer en suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (tva) en faveur de la SNEL S.A et de la société ELSEWEDY ELECTRIC T&D

| Cet arrêté suspend des droits de douane et de la TVA pour l'importation de matériels et équipements spécifiques par la SNEL. Le Ministre des Finances, Et Le Ministre des Ressources Hydrauliques...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Contrat de concession forestière de conservation n° 001/24 du 16.02.2024

| Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des activités menées par le concessionnaire au sein de la concession concédée, notamment l’élaborati...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel N°004/CAB/MINETAT/MIN-DD/EBM/TSB/01/2023 du 22 juillet 2023 portant autorisation de cession d’une concession forestière

| LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles...

Provinces, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire n°.302/CAB/MINI-PRO/MERH/SK/2024 du 17/10/2024 relative à l'exploitation minière artisanale dans la province du Sud-Kivu.

| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est régleme...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement

| la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organisant l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité.

| Le présent arrêté ministériel organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. *Source : Ministère des Affaires intérieures* Article. 1er. Seront admis...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel 98/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage

| Le présent arrêté fixe les conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. *Source : Ministère des Affaires intérieures Article 1er Les sociétés de gardiennage sont des entreprises...

Législation, Ministère, Abrogé

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/243/2023 du 14 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 25/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté revoit celui n° 025/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 098/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/244/2023 du 14 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 25/CAB/MININTERSEDEAC/AOK/004/2023 du 9 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des sociétés de gardiennage

| Cet arrêté institue en République démocratique du Congo une commission à caractère permanent de gestion et de contrôle des activités de gardiennage et de surveillance. *Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicSécurité

Arrêté ministériel N°251CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/ 036/ 2024 du 31 août 2024 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°25/CABNPM/MINTERSEDECAC/OAK/004/2023 du 09 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement de la commission de gestion et de contrôle des sociétés de gardiennage tel que modifié et complété par l'arrêté ministériel N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/244/2023 du 14 novembre 2023

| Le présent Arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement de la Commission de Gestion et de Contrôle des Sociétés de Gardiennage en République Démocratique du Congo, en Sigle « CG-CSG » en...

Législation, Ministère, En vigueur

Banques et AssurancesAssurances

Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 27 mars 2024 portant fixation des mesures de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance frontière en République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté fixe les mesures de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et les sanctions administratives à infliger à un importateur en cas de non souscription à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesAssurances

Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN/FINANCES/2024/ du 27 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté n° 035 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 17 novembre 2022 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du système national d’émission des certificats d’assurance

| Cet arrêté institue en République Démocratique du Congo, un Système National d’Emission des Certificats d’Assurances, en sigle « SNECA ». *Source : J.O RDC, numéro spécial –...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur