| Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a pris la présente instruction au regard de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les économies nationale et internationale et ses conséquences sur...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. --- *Source : J.O RDC, n°3, 1er février 2022 * --- *Le Premier ministre,* Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction modificative de celle prise [le 24 mars 2020](https://pro.leganews.cd/banques-assurances/banque/epargne-et-credit/instruction-n-44-du-24-mars-2020-aux-etablissements-de-credit-e...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des risques techniques s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche autres dommages aux biens. --- *Source : Autorité de...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance incendie s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche incendie et éléments naturels (tout dommage subi par les biens, autres...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des biens et marchandises à l’importation s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche marchandises transportées. --- *Source...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce règlement fixe le tarif minimum applicable à l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à moteur s’impose à toute société d’assurances exploitant...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques et semi-remorques, concerné par l’obligation d’assurance de responsabilité civile dans les conditions visées à l’article...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Les obligations d’assurances prévues aux articles 193 et 198 de la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 ne s’appliquent pas aux particuliers pour les bâtiments à usage d’habitation privée, uniquement...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Tout constructeur, personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages de toute nature pouvant affecter la réalisation des travaux de construction,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrêté confère la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à compétence matérielle restreinte aux cadres et agents de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque Centrale du Congo informe le public que, conformément, aux dispositions des articles 41 à 48 de la Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissem...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente loi autorise, la ratification de l'Accord d'admission de la République Démocratique du Congo en qualité de membre associé à la politique de la Communauté Economique et Monétaire de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
