Cette ordonnance établit les modalités financières du Fonds de couverture du risque de change pour les emprunts en devises à long terme. Elle fixe le taux d'intérêt payable par les entreprises béné...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance-loi de 1987 modifie les dispositions de l'ordonnance-loi 67-272 sur la réglementation du change au Zaïre. Elle élargit les pouvoirs d'investigation et de contrôle, attribuant aux f...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Cette Ordonnance-loi crée un fonds de couverture du risque de change au sein de l'Office de gestion de la dette publique du Zaïre (aujourd'hui RDC). Le fonds couvre les emprunts en devises à long t...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique, dénommée la Caisse générale d’épargne du Zaïre, en abrégé «Cadeza». --- **Source : J.O.Z., n° 10, p. 8 | Date : 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La Société nationale d’assurances, créée par l’ordonnance-loi 66-622 du 23 novembre 1966, est une entreprise publique à caractère technique et commercial, dotée de la personnalité juridique. La...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté fixe le modèle de la demande d’adhésion à l’assurance volontaire à la branche pensions prévue à l’article 2 de l’ordonnance 72-078 du 21 février 1972 ainsi que la déclaration...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance-loi fixe les peines applicables à quiconque use des chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit. --- **Source : M.C., 1958, p. 1326** --- Article. 1er. Sera...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les pouvoirs réglementaires de la Banque nationale du Congo en matière de réglementation du change. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 15, 20 janvier 2009 | Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté coordonne les décrets des 12 janvier 1920 et 21 juin 1937, l'ordonnance législative du 3 octobre 1940 et le décret du 24 mai 1959, relatifs au gage du fonds de commerce, à l'escompte...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe les modalités d'assurance des transports de personnes. --- **Source : B.A., 1958, p. 1550 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret introduit le chèque dans la loi congolaise de la loi uniforme. --- **Source : B.O., 1952, p. 342, Date : 10 décembre 1951, Etat : en vigueur** --- Baudouin, Roi des Belges, À...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de constatation des sinistres par le personnel de la Colonie --- **Source : B.A., 1949, p. 1143 ** --- Article. 1er. En cas de sinistre affectant des...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret fixe les règles applicables à la lettre de change, au billet à ordre et des protêts. --- **Source : B.O., 1934, p. 863 | Date : 28 juillet 1934 | Etat : en vigueur - Modifié par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a été ratifiée par la Loi du 16 août 1932 (*B.O.*, 1934, p. 198). Elle a pour but de Désireux de régler certains problèmes du droit de timbre dans leurs rapports avec la lettre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a été ratifiée par la Loi du 16 août 1932 (*B.O.*, 1934, p. 198). Elle a pour but de prévenir les difficultés auxquelles donne lieu la diversité des législations des pays où...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention est destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre. Elle a été ratifiée par la RDC par la Loi du 16 août 1932. --- Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les règles relatives aux warrants. Il abroge le décret du 6 juillet 1915 sur les warrants. --- **Source : B.O., 1923, p. 289 | Date : 20 mars 1923 | Etat : en vigueur** --- Alber...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
