Cet accord crée l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) qui a pour pour objet et buts de faciliter, d’encourager et de développer la fourniture ou l’appui en assurance, y compris...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| | Cet accord crée l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) qui a pour pour objet et buts de faciliter, d’encourager et de développer la fourniture ou l’appui en assurance,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Pour permettre aux établissements de crédit et institutions de micro finance de faire face aux conséquences liées à la pandémie du coronavirus Covid-19, la Banque centrale du congo a pris les mesur...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Par cette instruction, les établissements de crédit ci-après appelés « participants » sont d’office affiliés à la centrale des risques de la Banque centrale du Congo appelée dans la suite...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret-loi du 17 juin 1998 institue le franc congolais comme nouvelle unité monétaire de la République démocratique du Congo, remplaçant le zaïre. Cette réforme, nécessitée par la crise économiq...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction réaffirme la libéralisation des taux de chargement de tous les crédits y compris les crédits agricoles. --- **Source : J.O.RDC, n° spécial, p. 67, 20 janvier 2007** --- Arti...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction fixe les règles de rémunération aux dépôts. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 66, 20 janvier 2007 ** --- Article. 1er. Les banques agréées sont libres d’accorder...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance établit les modalités financières du Fonds de couverture du risque de change pour les emprunts en devises à long terme. Elle fixe le taux d'intérêt payable par les entreprises béné...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance-loi de 1987 modifie les dispositions de l'ordonnance-loi 67-272 sur la réglementation du change au Zaïre. Elle élargit les pouvoirs d'investigation et de contrôle, attribuant aux f...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Cette Ordonnance-loi crée un fonds de couverture du risque de change au sein de l'Office de gestion de la dette publique du Zaïre (aujourd'hui RDC). Le fonds couvre les emprunts en devises à long t...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique, dénommée la Caisse générale d’épargne du Zaïre, en abrégé «Cadeza». --- **Source : J.O.Z., n° 10, p. 8 | Date : 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La Société nationale d’assurances, créée par l’ordonnance-loi 66-622 du 23 novembre 1966, est une entreprise publique à caractère technique et commercial, dotée de la personnalité juridique. La...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté fixe le modèle de la demande d’adhésion à l’assurance volontaire à la branche pensions prévue à l’article 2 de l’ordonnance 72-078 du 21 février 1972 ainsi que la déclaration...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance-loi fixe les peines applicables à quiconque use des chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit. --- **Source : M.C., 1958, p. 1326** --- Article. 1er. Sera...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les pouvoirs réglementaires de la Banque nationale du Congo en matière de réglementation du change. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 15, 20 janvier 2009 | Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté coordonne les décrets des 12 janvier 1920 et 21 juin 1937, l'ordonnance législative du 3 octobre 1940 et le décret du 24 mai 1959, relatifs au gage du fonds de commerce, à l'escompte...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe les modalités d'assurance des transports de personnes. --- **Source : B.A., 1958, p. 1550 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret introduit le chèque dans la loi congolaise de la loi uniforme. --- **Source : B.O., 1952, p. 342, Date : 10 décembre 1951, Etat : en vigueur** --- Baudouin, Roi des Belges, À...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de constatation des sinistres par le personnel de la Colonie --- **Source : B.A., 1949, p. 1143 ** --- Article. 1er. En cas de sinistre affectant des...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret fixe les règles applicables à la lettre de change, au billet à ordre et des protêts. --- **Source : B.O., 1934, p. 863 | Date : 28 juillet 1934 | Etat : en vigueur - Modifié par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
