--- **Source** : J.O.RDC. , n° spécial, p. 98, 20 janvier 2007 --- La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 relative à sa constitution, à...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction de la Banque centrale du Congo réglemente les bureaux de change, définis comme personnes morales effectuant des opérations de change manuel. L’agrément requiert divers documents,...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété
| Cette loi autorise la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque centrale du Congo agissant conformément à l’article 6 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, arrête les dispositions...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi a été adoptée conformément aux dispositions de l’article 192 alinéa 1er de la Constitution de la transition et de l’article 9 de la loi financière 83-003 du 23 février 1983,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée un comité national chargé de l’année internationale de micro-crédit 2005 en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC n° 10, col. 38**,** 15 mai 2005,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret créé en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ». Ce Comité national de paiement et de règlement a pour tâches, notamment...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 6 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi se propose de définir un cadre juridique permettant la prévention, la détection et, le cas échéant, la répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux et de financeme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret approuve la convention du caissier de la République démocratique du Congo conclue le 20 janvier 2004 entre la République démocratique du Congo et la Banque centrale du Congo, conforméme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions du titre troisième de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette instruction fixe la périodicité de transmission des situations périodiques des établissements de crédit agréés. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 63, 20 janvier 2007 ** --- Artic...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organise le régime spécial de restructuration des établissements de crédit en déséquilibre financier et dont les conditions normales d’exploitation ne sont plus réunies. --- **S...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette loi précise le régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque centrale du Congo. Cette restructuration s'opère sur une période ferme de trois ans à compter de l'entrée en...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi fixe les règles relatives à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo. Source : J.O.RDC. N° spécial, p. 69, | Date : 7 mai 2002 |...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi a pour objet de définir un cadre institutionnel spécifique aux coopératives d'épargne et de crédit destiné à sauvegarder les particularités inhérentes à leurs modalités d'organisa...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette instruction réglemente l’agrément et le fonctionnement des bureaux de change en RDC. Pour obtenir l’agrément, toute personne morale doit soumettre divers documents et verser une caution de 2....
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété
Cette convention établit l’organisation et le fonctionnement du marché des changes entre la Banque centrale du Congo et les intermédiaires financiers agréés. Elle définit un cadre pour les opératio...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce décret-loi établit l’obligation d’exprimer et de dénouer les transactions nationales en francs congolais, tout en autorisant certaines opérations en devises étrangères selon les modalités fixées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
